# Zone A du plan local d'urbanisme de Cellieu (42032) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42032_PLU_20191003 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article A 9) > Article non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis dans la zone A : 2.1. Toutes constructions, installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole 2.2. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’ils soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel ils sont implantés 2.3. Les équipements d’infrastructures routières liés à l’A45, les ouvrages, les bâtiments, les constructions, les affouillements et exhaussements liés à ces infrastructures 2.4. Les installations de tourisme à la ferme complémentaires à une exploitation agricole existante, à condition qu’elles soient aménagées dans des bâtiments existants 2.5. Les constructions à usage d'habitation, aux conditions cumulatives suivantes : - l’habitation doit être liée et nécessaire à une exploitation agricole existante - la construction devra être intégrée au bâtiment principal d’exploitation ou édifiée à moins de 100 m de celui-ci (dans le cas des exploitations d’élevage) - sa surface de plancher ne devra pas dépasser 130 m² (hors annexes et hors piscine) - le projet ne devra pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics 2.6. L'aménagement des constructions existantes à usage d’habitation, dans leur volume, à condition de ne pas créer de logement supplémentaire 2.7. L'extension des constructions existantes à usage d’habitation aux conditions cumulatives suivantes : - la surface de plancher initiale de l’habitation devra être supérieure à 60 m² - le projet ne devra pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site - la surface de plancher totale après extension ne devra pas dépasser 250 m² - l’extension ne devra pas permettre la création d'un logement supplémentaire ; elle sera limitée à 30% de la surface de plancher initiale 2.8. Les constructions annexes (piscine, garage ou abri pour véhicules, buanderie ...) non accolées à un bâtiment existant, aux conditions cumulatives suivantes : - la construction annexe devra être utile à une habitation existante - elle devra être édifiée à proximité de l’habitation (20 m maximum) - l’emprise au sol totale des annexes ne devra pas dépasser 50 m² (hors piscines) - le projet ne devra pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics - la hauteur des annexes sera limitée à un seul niveau 2.9. L’aménagement des constructions désignées sur le plan de zonage avec changement de destination, et aux conditions suivantes : - le changement de destination est autorisé pour une destination de logement - le nombre de logement sera limité à 1 par corps de bâtiment - la surface de plancher totale ne devra pas dépasser 250 m² 2.10. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être nécessaires aux constructions et installations autorisées ci-dessus (2.1. à 2.9.) 2.11. Les centrales solaires photovoltaïques au sol, à condition qu’elles soient implantées sur des surfaces stériles ou non valorisées n’ayant aucun enjeu agricole, écologique et paysager. Sont admis dans la zone Ap : 2.12. L'aménagement des constructions existantes à usage d’habitation, dans leur volume, à condition de ne pas créer de logement supplémentaire 2.13. L'extension des constructions existantes à usage d’habitation aux conditions cumulatives suivantes : - la surface de plancher initiale de l’habitation devra être supérieure à 60 m² - le projet ne devra pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site - la surface de plancher totale après extension ne devra pas dépasser 250 m² - l’extension ne devra pas permettre la création d'un logement supplémentaire ; elle sera limitée à 30% de la surface de plancher initiale 2.14. Les constructions annexes (piscine, garage ou abri pour véhicules, buanderie ...) non accolées à un bâtiment existant, aux conditions cumulatives suivantes : - la construction annexe devra être utile à une habitation existante - elle devra être édifiée à proximité de l’habitation (10 m maximum) - l’emprise au sol totale des annexes ne devra pas dépasser 50 m² (hors piscines) - le projet ne devra pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics - la hauteur des annexes sera limitée à un seul niveau 2.15. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être nécessaires aux constructions et installations autorisées ci-dessus (2.12. à 2.14.) ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES ET ACCES) Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Article supprimé par la loi ALUR. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions devront s’implanter en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies. 6.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas d’aménagement ou d’extension ou de surélévation d’un bâtiment existant - pour tenir compte de l’implantation des bâtiments environnants - si la topographie des lieux le justifie - pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions devront s’implanter en retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives. Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines. 7.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas d’aménagement ou d’extension ou de surélévation d’un bâtiment existant - pour tenir compte de l’implantation des bâtiments environnants - si la topographie des lieux le justifie - pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Article non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Définitions La hauteur est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faitage ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. L’acrotère est un muret situé en bordure de toiture terrasse et en saillie de la façade, pour permettre le relevé d'étanchéité. 10.2. La hauteur de toute construction nouvelle ne devra pas excéder : - 9 mètres pour les habitations - 4 mètres pour les annexes - 14 mètres pour les constructions à usage agricole. Toutefois, des hauteurs supérieures pourront être autorisées pour des installations singulières (réservoir, transport de l’énergie électrique, silo, cheminée ...) dont l'élévation résulte d'impératifs techniques. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS 13.1) Les plantations existantes non fruitières devront être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes avec des espèces locales et diversifiées. 13.2. Pour les constructions présentant des volumes importants, des plantations d’accompagnement devront être réalisées avec des espèces locales et diversifiées, comportant des arbres de haut jet. 13.3. Les surfaces libres de toute construction devront être enherbées et plantées avec des espèces locales et diversifiées, et/ou aménagées avec des revêtements perméables, y compris les aires de stationnement. 13.4. Les ouvrages techniques de gestion des eaux pluviales devront être plantés et enherbés. Voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols Article supprimé par la loi ALUR. ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Obligations non réglementées par le PLU. ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Obligations non réglementées par le PLU. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières 63 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42032_PLU_20191003. Page : https://edifiable.fr/plu/cellieu-42032/a La commune : https://edifiable.fr/plu/cellieu-42032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42032/zone/a