# Zone AU du plan local d'urbanisme de Cellieu (42032) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42032_PLU_20191003 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > Article non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AU2 sont interdites. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis : 2.1. L'extension des constructions existantes à usage d’habitation, à condition ne pas obérer l’aménagement futur de la zone 2.2. Les constructions annexes (piscine, garage ou abri pour véhicules, buanderie ...) non accolées à un bâtiment existant, aux conditions cumulatives suivantes : - la construction annexe devra être utile à une habitation existante - elle devra être édifiée à proximité de l’habitation (20 m maximum) et ne pas obérer l’aménagement futur de la zone - l’emprise au sol totale des annexes ne devra pas dépasser 50 m² (hors piscines) 2.3. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles n’obèrent pas l’aménagement futur de la zone 2.4. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être nécessaires aux constructions et installations autorisées ci-dessus (2.1. à 2.3.) ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES ET ACCES) Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Article supprimé par la loi ALUR. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions devront s’implanter en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies. 6.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas d’aménagement ou d’extension ou de surélévation d’un bâtiment existant - pour tenir compte de l’implantation des bâtiments environnants - si la topographie des lieux le justifie - pour les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions devront s’implanter en retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives. Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines. 7.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas d’aménagement ou d’extension ou de surélévation d’un bâtiment existant - pour tenir compte de l’implantation des bâtiments environnants - si la topographie des lieux le justifie - pour les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Article non réglementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Définitions La hauteur est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faitage ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. L’acrotère est un muret situé en bordure de toiture terrasse et en saillie de la façade, pour permettre le relevé d'étanchéité. 10.2. La hauteur de toute construction nouvelle ne devra pas excéder 9 mètres. Toutefois, des hauteurs supérieures pourront être autorisées pour des installations singulières (réservoir, transport de l’énergie électrique, silo, cheminée ...) dont l'élévation résulte d'impératifs techniques. ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS 13.1) Les plantations existantes non fruitières devront être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes avec des espèces locales et diversifiées. 13.2. Les surfaces libres de toute construction devront être enherbées et plantées avec des espèces locales et diversifiées, et/ou aménagées avec des revêtements perméables, y compris les aires de stationnement. 13.3. Les ouvrages techniques de gestion des eaux pluviales devront être plantés et enherbés. Voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Article supprimé par la loi ALUR. ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Obligations non réglementées par le PLU. ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Obligations non réglementées par le PLU. Dispositions applicables aux zones agricoles 55 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42032_PLU_20191003. Page : https://edifiable.fr/plu/cellieu-42032/au La commune : https://edifiable.fr/plu/cellieu-42032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42032/zone/au