# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Cellieu (42032) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42032_PLU_20191003 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AUC 9) > Article non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : 1.1. Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de provoquer des nuisances (sonores, olfactives, visuelles …) ou des dangers pour le voisinage ou pour l’environnement 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone AUc 1.3. L’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières 1.4. Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs 1.5. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs 1.6. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement 1.7. Les constructions à usage d’entrepôt, à usage industriel ou commercial 1.8. Les constructions à usage agricole. ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Sont admis les constructions, installations et aménagements, aux conditions cumulatives suivantes : 2.1.1. ils devront être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble 2.1.2. la réalisation de l’opération devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3a du PLU) 2.1.3. la réalisation de l’opération ne devra pas compromettre l’urbanisation ultérieure de la zone 2.1.4. la réalisation de l’opération ne devra pas conduire à la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles. 2.2. Sont admises les constructions annexes, à condition qu’elles soient liées à une habitation existante et sous réserve que leur implantation ne compromette pas l’urbanisation ultérieure de la zone. ### Article AUC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES ET ACCES) Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains Article supprimé par la loi ALUR. ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions devront s’implanter en retrait de 3 m minimum par rapport à l’alignement des voies. 6.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas d’aménagement ou d’extension ou de surélévation d’un bâtiment existant - pour tenir compte de l’implantation des bâtiments environnants - pour les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions devront tenir compte de l’implantation des bâtiments environnants. 7.2. Les constructions pourront s'implanter : - soit en retrait de 3 m minimum de la limite séparative ou des limites séparatives - soit sur limite(s) séparative(s), à condition de s’adosser à un bâtiment existant construit en limite sur la parcelle voisine, et sans dépasser la hauteur de ce bâtiment, ceci dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite - soit sur limite(s) séparative(s), en cas de maisons jumelées - soit dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative ou des limites séparatives, à condition de ne pas dépasser une hauteur de 4 m dans cette bande. Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines. 7.3. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas d’aménagement ou d’extension ou de surélévation d’un bâtiment existant - pour les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Article non réglementé. ### Article AUC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Définitions La hauteur est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faitage ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. L’acrotère est un muret situé en bordure de toiture terrasse et en saillie de la façade, pour permettre le relevé d'étanchéité. 10.2. La hauteur de toute construction nouvelle ne devra pas excéder 9 mètres. ### Article AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article AUC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places de stationnement par logement créé devront être aménagées. Cette disposition ne s’applique pas en cas de réhabilitation. Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. ### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS 13.1) Les plantations existantes non fruitières devront être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes avec des espèces locales et diversifiées. 13.2. Les surfaces libres de toute construction devront être enherbées et plantées avec des espèces locales et diversifiées, et/ou aménagées avec des revêtements perméables, y compris les aires de stationnement. 13.3. Les ouvrages techniques de gestion des eaux pluviales devront être plantés et enherbés. Voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement. Il est recommandé d’éviter les espèces les plus allergisantes en zone d’habitat. ### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols Article supprimé par la loi ALUR. ### Article AUC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Obligations non réglementées par le PLU. ### Article AUC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Obligations non réglementées par le PLU. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42032_PLU_20191003. Page : https://edifiable.fr/plu/cellieu-42032/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/cellieu-42032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42032/zone/auc