# Zone AUF du plan local d'urbanisme de Cellieu (42032) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42032_PLU_20191003 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUF du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AUF 9) > Article non réglementé. ### Stationnement (article AUF 12) > Pour la zone de Mulet, au moins 5 places de stationnement pour les visiteurs seront prévues, ainsi que des places pour les cycles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AUf2 sont interdites. ### Article AUF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis dans la zone AUf des Arcs : 2.1. Les installations nécessaires à l’activité de recyclage des matériaux de démolition sont admises, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition que soient mises en œuvre les dispositions permettant d'éviter des nuisances ou des dangers pour le voisinage ou pour l’environnement 2.2. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages 2.3. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être nécessaires aux constructions et installations autorisées ci-dessus (2.1. et 2.2.). Sont admis dans la zone AUf de Mulet : 2.4. Les constructions à usage d’activité artisanale, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition que soient mises en œuvre les dispositions permettant d'éviter des nuisances ou des dangers pour le voisinage ou pour l’environnement 2.5. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages 2.6. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être nécessaires aux constructions et installations autorisées ci-dessus (2.4. et 2.5.). ### Article AUF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES ET ACCES) Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article AUF 4 - Desserte par les réseaux Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article AUF 5 - Superficie minimale des terrains Article supprimé par la loi ALUR. ### Article AUF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Par rapport à la RD 106 : les façades des constructions devront être implantées à l’intérieur d’une bande comprise entre 6 mètres et 14 mètres par rapport à la limite de la chaussée départementale. 6.2. Dans les autres cas, les constructions devront être implantées en retrait par rapport à l’alignement des voies. 6.3. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article AUF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions devront s’implanter en retrait de 2 m minimum des limites séparatives. Cette disposition ne s’applique pas aux murs de clôture et de soutènement qui pourront être édifiés en limite séparative. 7.2. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article AUF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Article non réglementé. ### Article AUF 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article AUF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Définitions La hauteur est mesurée à partir du niveau fini de chaque plate-forme jusqu’au sommet du bâtiment (faitage ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. L’acrotère est un muret situé en bordure de toiture terrasse et en saillie de la façade, pour permettre le relevé d'étanchéité. 10.2. La hauteur de toute construction nouvelle ne devra pas excéder 9 mètres. ### Article AUF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions devront s’insérer avec discrétion dans l’environnement proche et le paysage lointain. Les pastiches sont proscrits. Les constructions devront présenter une composition volumétrique originale, tout en restant simple. La qualité de traitement des différents volumes sera homogène. Les annexes seront traitées en accord avec la construction principale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés) est interdit. Les toitures terrasses seront privilégiées. Les équipements techniques prévus en toiture devront être compris et dissimulés dans un volume architecturé. Les transformateurs électriques, coffrets, boîtes aux lettres, édicules seront intégrés dans des bâtiments ou situés en limite de parcelle dans des constructions soignées, et implantés de façon à pouvoir servir de repère d’entrée. Les enseignes devront être conçues de façon sobre et en nombre limité. Elles devront être intégrées à la façade et ne pas dépasser des acrotères. Pour les clôtures qui donneront sur la RD 106 et sur la voie interne de la zone de Mulet, le grillage vert ou blanc est proscrit. ### Article AUF 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. Pour la zone de Mulet, au moins 5 places de stationnement pour les visiteurs seront prévues, ainsi que des places pour les cycles. ### Article AUF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS 13.1) Les surfaces libres de toute construction devront être enherbées et plantées avec des espèces locales et diversifiées, et/ou aménagées avec des revêtements perméables, y compris les aires de stationnement. 13.2. Il sera exigé de planter un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement. 13.3. Les ouvrages techniques de gestion des eaux pluviales devront être plantés et enherbés. Voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement. ### Article AUF 14 - Coefficient d'occupation des sols Article supprimé par la loi ALUR. ### Article AUF 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Obligations non réglementées par le PLU. ### Article AUF 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Obligations non réglementées par le PLU. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42032_PLU_20191003. Page : https://edifiable.fr/plu/cellieu-42032/auf La commune : https://edifiable.fr/plu/cellieu-42032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42032/zone/auf