# Zone N du plan local d'urbanisme de Cellieu (42032) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42032_PLU_20191003 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nco. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article N 9) > Article non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites. Toute nouvelle implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile est interdite dans le secteur de Croix Blanche / Crêt Saint-Georges à une altitude égale ou supérieure à 750 mètres. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis dans la zone N : 2.1. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et dans le respect de l’article N 1 du présent règlement 2.2. Les équipements d’infrastructures routières liés à l’A45, les ouvrages, les bâtiments, les constructions, les affouillements et exhaussements liés à ces infrastructures 2.3. L'aménagement des constructions existantes à usage d’habitation, dans leur volume, à condition de ne pas créer de logement supplémentaire 2.4. L'extension des constructions existantes à usage d’habitation, aux conditions cumulatives suivantes : - la surface de plancher initiale de l’habitation devra être supérieure à 60 m² - le projet ne devra pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site - la surface de plancher totale après extension ne devra pas dépasser 250 m² - l’extension ne devra pas permettre la création d'un logement supplémentaire ; elle sera limitée à 30% de la surface de plancher initiale 2.5. Les constructions annexes (piscine, garage ou abri pour véhicules, buanderie ...) non accolées à un bâtiment existant, aux conditions cumulatives suivantes : - la construction annexe devra être utile à une habitation existante - elle devra être édifiée à proximité de l’habitation (20 m maximum) - l’emprise au sol totale des annexes ne devra pas dépasser 50 m² (hors piscines) - le projet ne devra pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics - la hauteur des annexes sera limitée à un seul niveau 2.6. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être nécessaires aux constructions et installations autorisées ci-dessus (2.1. à 2.5.) 2.7. Les centrales solaires photovoltaïques au sol, à condition qu’elles soient implantées sur des surfaces stériles ou non valorisées n’ayant aucun enjeu agricole, écologique et paysager. Sont admis dans le secteur Nco : 2.8. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages 2.9. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être nécessaires aux constructions et installations autorisées ci-dessus (2.8.). ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES ET ACCES) Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Article supprimé par la loi ALUR. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions devront s’implanter en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies. 6.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas d’aménagement ou d’extension ou de surélévation d’un bâtiment existant - pour tenir compte de l’implantation des bâtiments environnants - si la topographie des lieux le justifie - pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions devront s’implanter en retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives. Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines. 7.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas d’aménagement ou d’extension ou de surélévation d’un bâtiment existant - pour tenir compte de l’implantation des bâtiments environnants - si la topographie des lieux le justifie - pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Article non réglementé. ### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Définitions La hauteur est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faitage ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. L’acrotère est un muret situé en bordure de toiture terrasse et en saillie de la façade, pour permettre le relevé d'étanchéité. 10.2. La hauteur de toute construction nouvelle ne devra pas excéder : - 9 mètres - 4 mètres pour les annexes. Toutefois, des hauteurs supérieures pourront être autorisées pour des installations singulières (réservoir, transport de l’énergie électrique, silo, cheminée ...) dont l'élévation résulte d'impératifs techniques. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS 13.1) Les plantations existantes non fruitières devront être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes avec des espèces locales et diversifiées. 13.2. Les surfaces libres de toute construction devront être enherbées et plantées avec des espèces locales et diversifiées, et/ou aménagées avec des revêtements perméables, y compris les aires de stationnement. 13.3. Les ouvrages techniques de gestion des eaux pluviales devront être plantés et enherbés. Voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement. Il est recommandé d’éviter les espèces les plus allergisantes en zone d’habitat. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols Article supprimé par la loi ALUR. ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Obligations non réglementées par le PLU. ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Obligations non réglementées par le PLU. Annexes Liste d’espèces végétales locales Source : Plan Vert et Bleu de Saint-Etienne Métropole, 2013 Il conviendra toutefois d’éviter l’implantation des espèces végétales les plus allergisantes, notamment le Bouleau. 71 Nuancier Pour les toitures : coloris rouge vieilli et nuancé paille. Le noir et les tons trop pâles sont exclus. Nuancier façade : les coloris autorisés Référence : Weber terres d’enduits - enduits minéraux 96 couleurs patrimoniales 02/2014 247 - rose cendré clair 118 - beige bauxite 273 - grès rose 099 - gris mauve 321 - mauve beige 058 - rose moyen 248 - rose beige moyen 255 - beige rompu 224 - beige grisé 258 - rose ocre moyen 080 - ton brique 252 - beige pâle 226 - rose beige clair 251 - rose chaud pale 083 - orange clair 006 - rose foncé 082 - rose orange 222 - beige rosé 096 - brun doré 313 - ocre rouge moyen 005 - pierre rosée 230 - doré clair 007 - ocre orangé 049 - ocre rouge 104 - beige ambre 019 - ton pierre 002 - rose clair 041 - crème 301 - doré chaud 103 - orange flamboyant 009 - beige 010 – beige ocre 086 - ocre rosé 304 - ocre doré 312 - terre orangée 207 - beige clair 017 - pierre foncée 232 - mordoré 001 - blanc cassé 015 - pierre claire 231 - jaune ivoire 101 - jaune dune 000 - blanc 305 - jaune orpiment 306 - jaune tuffeau 310 - terre jaune 307 - jaune vert 279 - pierre grisée 212 - terre beige 044 - brun clair 012 - brun 215 - ocre rompu 013 - brun foncé 324 - blanc craie 370 - blanc calcaire 203 - cendre beige clair 495 - beige schiste 240 - marron moyen 211 - blanc bleuté 091 - gris perle 276 - gris vert 202 - cendre beige foncé 545 - terre d’arène 268 - cendré vert 209 - gris bleuté clair 46 rue de la télématique CS 40801 – 42952 Saint-Etienne CEDEX 1 tél : 04 77 92 84 00 fax : 04 77 92 84 09 mail : epures@epures.com – Web : www.epures.com --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42032_PLU_20191003. Page : https://edifiable.fr/plu/cellieu-42032/n La commune : https://edifiable.fr/plu/cellieu-42032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42032/zone/n