# Zone UL du plan local d'urbanisme de Cellieu (42032) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42032_PLU_20191003 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UL 9) > Article non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : 1.1. Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de provoquer des nuisances (sonores, olfactives, visuelles …) ou des dangers pour le voisinage ou pour l’environnement 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone UL 1.3. L’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières 1.4. Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs, le stationnement des caravanes 1.5. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs 1.6. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement 1.7. Les constructions à usage agricole, à usage d’entrepôt, à usage industriel, à usage artisanal ou commercial 1.8. Les constructions à usage de logement, à l’exception de celles autorisées dans l’article UL2. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sont admises, à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants et usagers de la zone et que soient mises en œuvre les dispositions permettant d'éviter des nuisances ou des dangers pour le voisinage ou pour l’environnement. 2.2. Les constructions à usage de logement, à condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des établissements de la zone (présence permanente pour assurer la direction ou la surveillance) 2.3. L’extension des constructions à usage de logement existantes. ### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES ET ACCES) Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains Article supprimé par la loi ALUR. ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions devront s’implanter en retrait de 3 m minimum par rapport à l’alignement des voies. 6.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas d’aménagement ou d’extension ou de surélévation d’un bâtiment existant - pour tenir compte de l’implantation des bâtiments environnants - pour les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions devront tenir compte de l’implantation des bâtiments environnants. 7.2. Les constructions pourront s'implanter : - soit en retrait de 3 m minimum de la limite séparative ou des limites séparatives - soit sur limite(s) séparative(s), à condition de s’adosser à un bâtiment existant construit en limite sur la parcelle voisine, et sans dépasser la hauteur de ce bâtiment, ceci dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite - soit dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative ou des limites séparatives, à condition de ne pas dépasser une hauteur de 4 m dans cette bande. Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines. 7.3. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas d’aménagement ou d’extension ou de surélévation d’un bâtiment existant - pour les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Article non réglementé. ### Article UL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Définitions La hauteur est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment (faitage ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. L’acrotère est un muret situé en bordure de toiture terrasse et en saillie de la façade, pour permettre le relevé d'étanchéité. 10.2. La hauteur de toute construction nouvelle ne devra pas excéder 12 mètres. ### Article UL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Cf. Dispositions communes du présent règlement. ### Article UL 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS 13.1) Les plantations existantes non fruitières devront être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes avec des espèces locales et diversifiées. 13.2. Les surfaces libres de toute construction devront être enherbées et plantées avec des espèces locales et diversifiées, et/ou aménagées avec des revêtements perméables, y compris les aires de stationnement. 13.3. Les ouvrages techniques de gestion des eaux pluviales devront être plantés et enherbés. Voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement. ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols Article supprimé par la loi ALUR. ### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Obligations non réglementées par le PLU. ### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Obligations non réglementées par le PLU. Dispositions applicables aux zones à urbaniser 41 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42032_PLU_20191003. Page : https://edifiable.fr/plu/cellieu-42032/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/cellieu-42032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42032/zone/ul