# Zone AUCT du plan local d'urbanisme de Celon (36033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 36033_PLU_20241216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUCT du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUct. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article AUCT 9)

> Emprise au sol des constructions Non réglementée.

### Hauteur (article AUCT 10)

> 2 – Règles La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUCT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites •)

Les installations et constructions pour installations classées soumises à autorisation. • Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière. • Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. • Les terrains de stationnement de caravanes. • Les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules réformés désignés aux articles R421-19 et R421-23 du code de l’urbanisme. • L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports motorisés ou des loisirs motorisés.

### Article AUCT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

• Aménagement d’ensemble composé de constructions respectueuses de l’environnement sous-réserve de respecter les conditions d’aménagement définies par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

• Les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

### Article AUCT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

Les conditions définies par les orientations d’aménagement ou de programmation ou par le règlement graphique doivent être respectées.

1. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies en impasse devront être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire aisément demi-tour.

2. Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie ouverte au public, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil. Ces accès doivent respecter les critères minimums suivants :

- Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ;

- Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie.

- Lorsque l’unité foncière est riveraine de deux ou plusieurs voies, les accès doivent s’effectuer à partir de la voie permettant d’accéder avec le risque le plus faible pour la circulation générale

Les aménagements des voies et cheminements devront être adaptés à la circulation des personnes à mobilité réduite, autant par leur largeur et leur revêtement que par leur pente. Les opérations d’ensemble devront prendre en compte les cheminements doux (piétons et cycles) soit dans le cadre de l’aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies.

### Article AUCT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière. Tout particulier qui utilise l’eau du réseau public à usage autre que domestique devra installer un dispositif de protection du réseau (bac de disconnexion, disconnecteur…) adapté en fonction du risque généré par l’activité (bâtiment artisanal, piscines…). Les particuliers désirant utiliser un puits privé devront réaliser un réseau totalement distinct de celui de la distribution publique.

L’utilisation d’une ressource en eau privée pour l’alimentation humaine n’est pas autorisée. Les puits ou ressources privés existent en appui du réseau public existant doivent être déclarés.

2. Assainissement a) Eaux usées :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement au droit de l’unité foncière, en respectant les caractéristiques de ce réseau et dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur. Un pré-traitement pourra être requis afin de rendre les eaux usées conformes aux caractéristiques fixées par l’exploitant du réseau.

b) Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront récupérées dans la mesure du possible afin d’être réutilisées. Dans le cas contraire, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et doivent garantir leur écoulement vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents). En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain et à sa charge, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales. En sortie de terrain, le débit de fuite maximal admissible est de 3 litres par seconde et par hectare de terrain.

3. Défense incendie Toute construction et installation nouvelle est interdite si la défense incendie n’est pas assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4. Electricité et téléphonie Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements seront réalisés en souterrain.

### Article AUCT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

La densification sera au minimum de 10 constructions à l’hectare, hors espaces publics (voiries – espaces verts).

### Article AUCT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance définie par le programme d’aménagement ou l’opération de construction. Les constructions à proximité d’une infrastructure de transports terrestres (voie ferrée et autoroute) sont soumises à l’arrêté du 30 mai 1996 (bruit). Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux dispositions ci-dessus.

### Article AUCT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, sauf lorsqu’il s’agit d’immeubles groupant plusieurs logements, édifiés sur plus de deux niveaux de plancher. Dans le cas d’implantation en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les constructions ou installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent déroger aux dispositions ci-dessus.

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### Article AUCT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction édifiée sur le même terrain doit être au moins égale à la différence d’altitude entre des ceux points, sans pouvoir être inférieure à six mètres. Cette distance peut être réduite de moitié lorsque l’une au moins des constructions en vis-à-vis ne comporte pas d’ouverture d’une pièce habitable ou assimilée.

### Article AUCT 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions Non réglementée.

### Article AUCT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions 1 – Définition)

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

2 – Règles La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux dispositions ci-dessus.

### Article AUCT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

1/- Dispositions générales Conformément à l’article R111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions de l’article R111-21 dudit code, rappelées ci-après restent applicables: « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Les règles édictées dans les paragraphes suivants pourront faire l’objet d’adaptations pour les constructions mettant en œuvre des procédés technologiques performants en matière environnementale (habitat « durable », à énergie passive, maison bois, Haute Qualité Environnementale (HQE), Bâtiment Basse Consommation (BBC), architecture bioclimatique…) ou s’inscrivant dans le cadre d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU). Il est recommandé de consulter, préalablement à tout projet de construction, les services ou organismes de conseil en matière d’architecture (architectes et paysagistes conseils de la Direction Départementale des Territoires, du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine et du Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement).

2/- Prescriptions particulières

Les pastiches ou imitations d’une architecture anachronique, archaïque ou étrangère à la région, et les travaux qui sont de nature à rompre l’harmonie d’un ensemble architectural présentant une unicité de volume, de couleur, de matériaux ou de style sont à proscrire.

a) Forme Les constructions, restaurations, extensions, annexes et autres bâtiments, présenteront une simplicité de volume et une unité d’aspect de matériaux compatibles avec la silhouette du bâti environnant actuel et l’harmonie du paysage.

b) Murs extérieurs L’emploi à nu de matériaux brillants (tels que tôle galvanisée, papier goudronné…) ou de matériaux (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings…) fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Le blanc pur est interdit et les couleurs vives à éviter. De même les menuiseries de couleur trop vive ou ne s’harmonisant pas avec les façades et l’environnement bâti sont à proscrire. Le soubassement doit être traité dans la même teinte que le reste de l’habitation ou en pierres apparentes.

c) Toitures 31

Les toitures en pente sont à privilégier ne sont pas obligatoires, la valeur des pentes est à apprécier vis-à-vis de l’environnement bâti existant et de la conception architecturale retenue.

Les toitures en pente ne sont pas obligatoires, la valeur des pentes est à apprécier vis-à-vis de l’environnement bâti existant et de la conception architecturale retenue. Les constructions doivent être terminées par des toitures couvertes de tuile brun-rouge ou d’ardoise naturelle. Des matériaux de substitution sont possibles, sous-réserve d’une bonne harmonie avec le patrimoine existant. Les châssis de toits et les capteurs solaires des nouvelles constructions seront intégrés au pan de toiture sans sur-hauteur.

d) Abords Si une clôture est édifiée, elle doit par son aspect, sa nature et ses dimensions, s’intégrer à l’environnement. Une priorité doit être donnée aux clôtures végétales. Le soubassement des clôtures à claire-voie ne doit pas dépasser 0.60 mètres. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1.5 mètres en façade et 2 mètres en limites séparatives. Les blocs techniques et boîtes aux lettres sont intégrés aux clôtures. Les murs et murets constitués de parpaings devront être enduits.

e) Implantation L’implantation des constructions devra se faire en recherchant un équilibre déblai/remblai.

f) Bâtiments annexes Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises sont soumises aux mêmes règles d’aspect que les constructions principales.

g) Constructions bois Les constructions bois sont admises sous réserve du respect de l’architecture locale et des caractéristiques suivantes :

- façades en bardage bois, à lames horizontales, verticales ou obliques ou en bois massif de section rectangulaire uniquement (les constructions de rondins ou madriers emboîtés de type nordique ou montagnard ainsi que les bois saillants aux angles sont interdits),

- pas de bois saillant aux angles, - toiture en matériaux traditionnels régionaux (sauf procédés de construction écologiquement performants), sans débord excessif, - ouvertures situées majoritairement en façade.

### Article AUCT 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, )

Pour les ensembles de 10 logements et plus, une place de stationnement par logement,

- Pour les constructions à usage de commerce ou de bureau, une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher

- Pour les autres établissements à usage d’activité, une place de stationnement par tranche de 75 m2 de surface de plancher

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

### Article AUCT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations)

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts comportant des arbres de haute tige.

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Les essences utilisées tant pour les plantations que les haies vives seront choisies parmi les essences locales. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un arbre pour quatre places.

Différents types de haies (Cf essences en annexe – Parc naturel régional de la Brenne) - Les haies arbustives Il s’agit d’une végétation linéaire souvent dense, voire impénétrable. Ces haies sont généralement composées d’Epine noire (Prunellier), d’Aubépine monogyne, d’Aubépine épineuse, de Troène, de Genêt balais, d’Ajonc d’Europe,…EN terrain calcaire on trouve plus particulièrement le Cornouiller sanguin, la Viorne Lantane, le Fusain d’Europe… Les espèces herbacées sont souvent peu présentes sous les haies car la lumière arrivant au sol est réduite. Par contre en bordure de haie ou à la faveur d’une trouée on peut rencontrer des espèces végétales remarquables comme la Bartsie visqueuse et la Sérapias langue. - Les haies d’arbres Les haies arborées peuvent être imposantes. Elles sont constituées en général de chêne pédonculé, Chêne sessible, Chêne pubescent… D’autres essences sont associées aux chênes comme : le Frêne commun, le Frêne oxyphylle, Le Merisier, l’Orme champêtre et, en bordure de ruisseau ou de rivière, l’Aulne glutineux. A l’intérieur de ce type de haie il est possible de retrouver les arbustes cités cidessus ainsi que d’autres plus particulièrement liés aux zones humides comme la bourdaine, le Saule cendré, le Saule roux, le Saule marsault…

Plantation des haies Si l’on souhaite planter des haies, une bonne façon de choisir les végétaux est d’observer les espèces naturellement présentes aux alentours. Le choix des végétaux dépend en effet d’abord du milieu : nature du terrain (ph basique ou acide), humidité, profondeur du sol, climat. Pour que la haie remplisse ses fonctions, selon le type choisi (brise-vent, bande boisée, haies moyennes libres ou taillées, haies basses) il convient d’utiliser en mélange plusieurs espèces végétales locales.

Sur la page suivante, une liste, non exhaustive, d’espèces champêtres est proposée.

### Article AUCT 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.) Non réglementé.

### Article AUCT 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementées.

### Article AUCT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementées.)

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ZONE AGRICOLE-A

Cette zone comprend les terrains, équipés ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. La zone A comprend deux sous-secteurs : - As qui correspond à une zone agricole stricte où aucune construction n’est autorisée. Il correspond à l’emplacement de l’extension future de la zone industrielle. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone devra passer par une révision du document d’urbanisme. - Ah qui correspond à des secteurs de taille et de capacité limitées au sein de la zone agricole.

ARTICLES A 1 – Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits, les occupations ou utilisations du sol non soumises à des conditions particulières conformément à l’article A-2, ainsi que les changements de destination autres que ceux visés à l’article A-2.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 36033_PLU_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/celon-36033/auct
La commune : https://edifiable.fr/plu/celon-36033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36033/zone/auct