# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Cély (77065) : ce que le règlement autorise **Zone à urbaniser 1AUe** : Toutes les destinations sont interdites sauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques, admis pour la production d'énergie renouvelable et sous conditions ; implantation libre ; hauteur de 6 m, annexes comprises ; emprise au sol de 60 % au plus ; 20 % de pleine terre et 40 % de surface perméable. Document en vigueur : 200072346_PLUi_20251016 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 10 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique 1AUE 1, « Destinations et sous-destinations des constructions ») - **Exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire : interdits** > ... de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Habitation ; o Commerce et activités de service ; o Equipements d'intérêt collectif et services publics sauf locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; o Autres ... - **Équipements d'intérêt collectif et services publics interdits, sauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés** > ... les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Habitation ; o Commerce et activités de service ; o Equipements d'intérêt collectif et services publics sauf locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. - **Aménagement de terrains de camping, de caravanes, de parcs résidentiels de loisirs, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf ou d'habitations légères de loisirs : interdit** > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o ... - **Stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain de la résidence de l'utilisateur** > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et ... - **Dépôts de matériaux ou de déchets, ouverture et exploitation de carrière : interdits** > ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière. - **Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés admis s'ils concourent à la production d'énergie renouvelable, en tenant compte de la sensibilité des milieux naturels et en prévoyant la réversibilité des installations et du site** > Sont admises sous conditions : o La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » concourant à la production d'énergie renouvelable à condition de prendre en compte : • d'une part la sensibilité des milieux naturels existants ; • d'autre part de prévoir la réversibilité des installations et du site à l'issue de l'exploitation. - Note : L'article 1 classe aussi chaque destination dans un tableau ; seules les phrases écrites sont reprises ci-dessus. Les règles d'usage sont aussi dans les dispositions communes du règlement. ### Hauteur maximale (rubrique 1AUE 4, « Hauteur ») - **6 mètres, annexes comprises** > ... communes et les dispositions particulières suivantes : La hauteur maximale des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 6 mètres. - Note : Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement. ### Emprise au sol (rubrique 1AUE 5, « Emprise au sol ») - **60 % de l'unité foncière comprise dans la zone, annexes comprises** > ... et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone 1AUe, l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de l'unité foncière comprise dans la zone 1AUe. - Note : Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement. ### Recul sur la voie (rubrique 1AUE 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** : constructions de toute nature, annexes comprises > Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone 1AUe, l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques des constructions de toute nature, y compris les annexes, n'est pas réglementée. - Note : Les règles d'implantation sur les voies sont aussi dans les dispositions communes du règlement. ### Distance aux limites séparatives (rubrique 1AUE 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** : constructions de toute nature, annexes comprises > Implantation par rapport aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone 1AUe, l'implantation par rapport aux limites séparatives des constructions de toute nature, y compris les annexes, n'est pas réglementée. - Note : L'implantation des constructions principales les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n'est pas réglementée. Les règles d'implantation sur les limites séparatives sont aussi dans les dispositions communes du règlement. ### Places de stationnement (rubrique 1AUE 8, « Obligations en matière de stationnement ») - Note : Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone. ### Espaces libres et plantations (rubrique 1AUE 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») - **Au moins 20 % de pleine terre végétalisée** > ... pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone 1AUe, au moins 20% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone 1AUe doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et au moins 40 % doit être traitée en surface perméable Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes. - **Au moins 40 % de surface perméable** > ... au moins 20% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone 1AUe doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et au moins 40 % doit être traitée en surface perméable Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes. - Note : Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions) Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé Interdit Admis sous conditions Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Habitation ; o Commerce et activités de service ; o Equipements d’intérêt collectif et services publics sauf locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière. Sont admises sous conditions : o La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » concourant à la production d'énergie renouvelable à condition de prendre en compte : • d’une part la sensibilité des milieux naturels existants ; • d’autre part de prévoir la réversibilité des installations et du site à l’issue de l'exploitation. ### Rubrique 1AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle) Voir les dispositions communes. ### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques) Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone 1AUe, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques des constructions de toute nature, y compris les annexes, n’est pas réglementée. Implantation par rapport aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone 1AUe, l’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions de toute nature, y compris les annexes, n’est pas réglementée. Implantation des constructions sur une même unité foncière Dans la zone 1AUe, l’implantation des constructions principales sur une même unité foncière n’est pas réglementée. ### Rubrique 1AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La hauteur maximale des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 6 mètres. ### Rubrique 1AUE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone 1AUe, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de l’unité foncière comprise dans la zone 1AUe. ### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Caractéristiques architecturales des façades et toitures Voir les dispositions communes. Caractéristiques architecturales des clôtures Voir les dispositions communes. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Voir les dispositions communes. Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques Voir les dispositions communes. ### Rubrique 1AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone 1AUe, au moins 20% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone 1AUe doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et au moins 40 % doit être traitée en surface perméable Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Voir les dispositions communes. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Voir les dispositions communes. ### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de stationnement) Voir les dispositions communes. ### Rubrique 1AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Voir les dispositions communes. ### Rubrique 1AUE 10 - Desserte par les réseaux Voir les dispositions communes. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072346_PLUi_20251016. Page : https://edifiable.fr/plu/cely-77065/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/cely-77065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77065/zone/1aue