# Zone NL du plan local d'urbanisme intercommunal de Cély (77065) : ce que le règlement autorise **Zone naturelle d'activités touristiques, sportives et de loisirs** : Zone naturelle d'activités touristiques, évènementielles, sportives et de loisirs : constructions liées à ces activités sous conditions, retrait de 3 m des voies et des limites, 12 m de hauteur, 15 % d'emprise au sol. Document en vigueur : 200072346_PLUi_20251016 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 10 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique NL 1, « Destinations et sous-destinations des constructions ») - **Exploitation agricole et forestière, habitation, artisanat et commerce de détail, commerce de gros, hôtels, cinéma interdits** > ... de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Habitation ; o Artisanat et commerce de détail ; o Commerce de gros ; o Hôtels ; o Cinéma ; o Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; o Établissements ... - **Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, lieux de culte, industrie, entrepôt, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne interdits** > ... suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Habitation ; o Artisanat et commerce de détail ; o Commerce de gros ; o Hôtels ; o Cinéma ; o Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; o Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; o Salles d'art et de spectacles ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne - **L'aménagement de terrains pour les sports ou loisirs motorisés et pour des parcs d'attraction est interdit** > ... ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la ... - **Le stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois est interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain de la résidence de l'utilisateur** > ... loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur ... - **Les dépôts de matériaux ou de déchets et l'ouverture et l'exploitation de carrière sont interdits** > ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière ; o Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises ... - **Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation sont interdites** > ... seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière ; o Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions. - **Les éoliennes et toute construction ou installation non mentionnée parmi les destinations admises ou admises sous conditions sont interdites** > ... déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière ; o Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions. - **Restauration, activités de service avec l'accueil d'une clientèle, autres hébergements touristiques, locaux techniques et industriels des administrations publiques, équipements sportifs, autres équipements recevant du public et bureau admis sous conditions** > Sont admises sous conditions : o Les sous-destinations « restauration », « activités de service avec l'accueil d'une clientèle », « autres hébergements touristiques, « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « équipements sportifs », « autres équipements recevant du public » et « bureau » à condition que les constructions et les installations soient : • compatibles et liées à l'exercice de l'activité touristique, ... - **Constructions et installations compatibles et liées à l'activité touristique, évènementielle, sportive ou de loisirs principale** : restauration, activités de service, autres hébergements touristiques, locaux techniques et industriels des administrations publiques, équipements sportifs, autres équipements recevant du public et bureau > • compatibles et liées à l'exercice de l'activité touristique, évènementielle, sportive ou de loisirs principale ; - **Constructions et installations intégrées harmonieusement dans le paysage et respectueuses des normes de sécurité et d'hygiène** : restauration, activités de service, autres hébergements touristiques, locaux techniques et industriels des administrations publiques, équipements sportifs, autres équipements recevant du public et bureau > • intégrées harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ; • respectueuses des normes de sécurité et d'hygiène applicables. - Note : Les règles d'usage des sols sont aussi dans les dispositions communes du règlement. ### Hauteur maximale (rubrique NL 4, « Hauteur ») - **12 mètres, annexes comprises** > ... et les dispositions particulières suivantes : La hauteur maximale des constructions des sous-destinations autorisées, y compris des annexes, est limitée à 12 mètres. - Note : Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement. ### Emprise au sol (rubrique NL 5, « Emprise au sol ») - **15 % de l'unité foncière comprise dans la zone, annexes comprises** > ... communes et les dispositions particulières suivantes : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 15 % de l'emprise au sol de l'unité foncière comprise dans la zone Nl. - Note : Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement. ### Recul sur la voie (rubrique NL 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ») - **Retrait de 3 mètres** > Les constructions devront s'implanter en retrait de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. - Note : Les règles d'implantation par rapport aux voies sont aussi dans les dispositions communes du règlement. ### Distance aux limites séparatives (rubrique NL 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ») - **Retrait de 3 mètres** > Les constructions devront s'implanter en retrait de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. - Note : Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives sont aussi dans les dispositions communes du règlement. L'implantation des constructions sur une même unité foncière n'est pas réglementée. ### Places de stationnement (rubrique NL 8, « Obligations en matière de stationnement ») - Note : Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone. ### Espaces libres et plantations (rubrique NL 7, « Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/ éco-aménageables ») - **Au moins 20% en pleine terre végétalisée et 30% en surface perméable** > ... suivantes : Au moins 20% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone Nl doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 30% en surface perméable. - Note : Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions) Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé Interdit Admis sous conditions Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Habitation ; o Artisanat et commerce de détail ; o Commerce de gros ; o Hôtels ; o Cinéma ; o Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; o Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; o Salles d'art et de spectacles ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d’exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions. Sont admises sous conditions : o Les sous-destinations « restauration », « activités de service avec l’accueil d’une clientèle », « autres hébergements touristiques, « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « équipements sportifs », « autres équipements recevant du public » et « bureau » à condition que les constructions et les installations soient : • compatibles et liées à l'exercice de l’activité touristique, évènementielle, sportive ou de loisirs principale ; • intégrées harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ; • respectueuses des normes de sécurité et d'hygiène applicables. ### Rubrique NL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle) Voir les dispositions communes. ### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques) Voir les dispositions communes. Les constructions devront s’implanter en retrait de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Implantation par rapport aux limites séparatives Voir les dispositions communes. Les constructions devront s’implanter en retrait de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Implantation des constructions sur une même unité foncière Dans la zone Nl, l’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée. ### Rubrique NL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La hauteur maximale des constructions des sous-destinations autorisées, y compris des annexes, est limitée à 12 mètres. ### Rubrique NL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 15 % de l’emprise au sol de l’unité foncière comprise dans la zone Nl. ### Rubrique NL 6 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures Dans la zone Nl, les caractéristiques architecturales des façades et toitures ne sont pas réglementées. Caractéristiques architecturales des clôtures Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Les clôtures seront réalisées : o soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ; o soit d’un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois). Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux en bois, soit par des grilles, soit par des panneaux métalliques peints (surmontés ou non de grilles). Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Voir les dispositions communes. Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques Voir les dispositions communes. ### Rubrique NL 7 - Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/ éco-aménageables Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Au moins 20% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone Nl doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 30% en surface perméable. Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Voir les dispositions communes. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces règles ne s'appliquent pas : 1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public. Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation. ### Rubrique NL 8 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de stationnement) Voir les dispositions communes. ### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Voir les dispositions communes. ### Rubrique NL 10 - Desserte par les réseaux Voir les dispositions communes. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072346_PLUi_20251016. Page : https://edifiable.fr/plu/cely-77065/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/cely-77065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77065/zone/nl