# Zone UAF du plan local d'urbanisme intercommunal de Cély (77065) : ce que le règlement autorise

**Zone urbaine** : Constructions principales à l'alignement des voies, en limite séparative ou en retrait de 3 ou 5 mètres ; 15 mètres au faîtage et 12,50 mètres à l'acrotère ; emprise au sol jusqu'à 90 % ; commerce de détail limité à 500 m² de surface de vente.

Document en vigueur : 200072346_PLUi_20251016 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAF du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (rubrique UAF 1, « Destinations et sous-destinations des constructions »)

- **Exploitation agricole, exploitation forestière, commerce de gros, autres hébergements touristiques, lieux de culte, industrie, entrepôt et cuisine dédiée à la vente en ligne interdits**
  > ... de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole ; o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Lieux de culte o Industrie ; o Entrepôt o Cuisine dédiée à la vente en ligne.
- **L'aménagement de terrains de camping et de caravanes, de parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf et d'habitations légères de loisirs est interdit**
  > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o ...
- **Le stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois est interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain de la résidence de l'utilisateur**
  > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o L'aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; ...
- **L'aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interdits**
  > ... ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o L'aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est ...
- **Les dépôts extérieurs de véhicules sont interdits, sauf associés à une activité autorisée et sur son terrain**
  > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o L'aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées ...
- **Les aires de stationnement collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interdites** : hors aires associées à une activité autorisée dans la zone, sur le terrain où elle est exercée
  > ... lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o ...
- **Les dépôts de matériaux ou de déchets et l'ouverture de carrière sont interdits**
  > ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière ; Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et le commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 500m² de surface de vente.
- **La sous-destination « artisanat et commerce de détail » est admise dans la limite de 500 m² de surface de vente**
  > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] o La sous-destination « artisanat et le commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 500m² de surface de vente.
- Note : Les règles d'usage des sols sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

### Hauteur maximale (rubrique UAF 4, « Hauteur »)

- **15 mètres au faîtage** : toitures à pentes
  > Dans la zone UAf, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 15 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+3+combles) ; o 12,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 12 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+3+combles).
- **12,50 mètres à l'acrotère** : toitures terrasses
  > Dans la zone UAf, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 15 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+3+combles) ; o 12,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 12 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+3+combles).
- **12 mètres à l'égout de toiture** : égout de toiture
  > Dans la zone UAf, [...] à : o 15 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+3+combles) ; o 12,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 12 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+3+combles).
- **4 mètres** : annexes isolées
  > Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.
- **Respect de l'épannelage des constructions avoisinantes**
  > Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l'épannelage des constructions avoisinantes.
- Note : Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

### Emprise au sol (rubrique UAF 5, « Emprise au sol »)

- **90 % de l'unité foncière, annexes comprises**
  > ... et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone UAf, l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes ne peut excéder 90 % de l'unité foncière comprise dans la zone UAf.
- Note : Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

### Recul sur la voie (rubrique UAF 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **À l'alignement des voies et emprises publiques** : façade sur rue de la construction principale, sauf recul ou bande constructible inscrits au règlement graphique
  > ... du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale doit s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques.
- **Retrait admis** : bâtiment déjà construit à l'alignement ou mur de clôture plein
  > Une implantation en retrait est cependant admise : • lorsqu'il existe déjà un bâtiment construit à l'alignement ou un mur de clôture plein ;
- **Retrait admis** : extension, dans son prolongement, d'une construction existante avant l'approbation du PLUi et non conforme aux règles actuelles
  > • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d'approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ; • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès à cette voie ;
- **Retrait admis** : terrain situé en retrait de la voie et qui n'y a qu'un accès
  > Une implantation en retrait est cependant admise : [...] • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès à cette voie ;
- **Retrait admis** : bâtiment édifié à l'arrière d'un bâtiment existant en première ligne sur la rue, ou qui ne participe pas à la composition architecturale de la rue
  > Une implantation en retrait est cependant admise : [...] • pour un bâtiment édifié à l'arrière d'un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l'espace public.
- **Non réglementé** : annexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et de 4 m de hauteur
  > Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur.
- Note : Les règles d'implantation par rapport aux voies sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UAF 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **En limite séparative** : construction principale
  > Implantation par rapport aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s'implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.
- **En retrait des limites séparatives** : construction principale
  > ... aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s'implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.
- **3 mètres minimum** : construction principale en retrait dont la façade est aveugle ou ne comporte que des jours de souffrance
  > En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter en harmonie avec les constructions proches en respectant un recul minimum de : • 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
- **5 mètres minimum** : construction principale en retrait, autres façades
  > En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter en harmonie avec les constructions proches en respectant un recul minimum de : [...] • 5 mètres dans les autres cas.
- **Non réglementé** : annexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et de 4 m de hauteur
  > Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur.
- Note : Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Un retrait différent est admis pour l'extension, dans son prolongement, d'une construction existante avant l'approbation du PLUi et non conforme aux règles actuelles, si elle ne crée pas de nouvelles vues non conformes. En cas de servitude de cour commune, les distances de cet article s'appliquent. Sur une même unité foncière, les constructions principales non contiguës sont distantes d'au moins 3, 5 ou 10 mètres selon les vues des façades qui se font face.

### Places de stationnement (rubrique UAF 8, « Obligations en matière de stationnement »)

- Note : Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.

### Espaces libres et plantations (rubrique UAF 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **10 % en pleine terre végétalisée**
  > ... pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone UAf, au moins 10% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UAf doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 10% supplémentaire en surfaces écoaménageables.
- **10 % supplémentaire en surfaces éco-aménageables**
  > ... UAf, au moins 10% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UAf doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 10% supplémentaire en surfaces écoaménageables.
- Note : Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UAF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions)

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole ; o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Lieux de culte o Industrie ; o Entrepôt o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ;

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et le commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 500m² de surface de vente.

### Rubrique UAF 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

Voir les dispositions communes.

### Rubrique UAF 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques)

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale doit s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Une implantation en retrait est cependant admise : • lorsqu’il existe déjà un bâtiment construit à l’alignement ou un mur de clôture plein ; • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ; • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; • pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en harmonie avec les constructions proches en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;

• 5 mètres dans les autres cas.

Un retrait différent est admis : • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins : • 3 mètres si les façades en retrait (qui se font face) sont aveugles ou qu’elles ne comportent que des jours de souffrance • 5 mètres si une des façades de la construction (qui se font face) est aveugle et l’autre non • 10 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues.

### Rubrique UAF 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans la zone UAf, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 15 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+3+combles) ; o 12,50 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 12 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+3+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

### Rubrique UAF 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone UAf, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes ne peut excéder 90 % de l’unité foncière comprise dans la zone UAf.

### Rubrique UAF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf nécessité technique, les détails constitutifs de l'ensemble architectural doivent être préservés, ou restitués notamment les balcons, la modénature, les sculptures et tous les ornements, épis de toiture, les souches de cheminée, et tous les éléments de terre-cuite décoratifs, les portes, portails.

Pour les constructions nouvelles : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages.

Les constructions nouvelles devront avoir un aspect relationnel avec l'environnement et la typologie architecturale environnante (volumes du bâtiment, lignes des égouts de toiture, des corniches, des bandeaux et la dimension, la proportion et le rythme des percements), sauf spécificité de programme architectural attachée aux contraintes fonctionnelles des constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Lorsqu’une construction neuve est réalisée sur une emprise couvrant 2 parcelles ou plus existantes avant travaux, il pourra être demandé de maintenir l’identification de l’ancien parcellaire par l’aspect architectural.

Les constructions prenant en compte les considérations du développement durable sont acceptées si elles s’insèrent de façon satisfaisante dans le paysage urbain et naturel existant. Le respect de données dominantes sur la rue ou l'espace public sur lesquels s'implante l'immeuble pourra être imposé, (volumétrie, sens de toitures, aspect des parements, etc.…) notamment pour l'insertion au contexte des divers types architecturaux de qualités repérés au plan. Les verticales domineront dans le rythme des façades perçues depuis l’espace public des rues et places.

Matériaux et couleurs :

Les matériaux de couverture seront de tons rouge flammé à brun. Les tons ardoisés ou blanc vernis (tuile blanche) sont autorisés dans le cas de travaux de réparation ou d’extension pour une construction ayant déjà une toiture de ce type.

Pour les constructions type Maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) :

La maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite. Les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. Les modénatures recevront un badigeon ou du lait de chaux. L'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal).

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux.

Pour les constructions d’architecture moderne : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les bandeaux, couronnements, encadrements de baies et saillies décoratives seront préservées, lorsqu’ils contribuent à l’identité des constructions.

Pour les constructions neuves : Les constructions en extension de constructions existantes devront présenter un aspect relationnel avec l'édifice existant, en utilisant les mêmes éléments architecturaux ou des matériaux en harmonie avec l’existant, sans toutefois exclure la différence architecturale lorsqu’il s’agit de distinguer les ajouts ou d’assurer une transition d’aspect. Dans le cas de fermeture de balcons et loggias, les projets devront respecter les prescriptions architecturales déterminées par un plan de composition relatif à l'ensemble des façades. Sont notamment interdits :

• l'emploi en grande surface de matériaux métalliques en tons naturels brillants, et mursmiroirs ;

• l'emploi de matériaux de couverture en pente à base de produits bitumineux, de panneaux de Fibrociment ou de polyester ondulé, ou de tôle ondulée.

Caractéristiques architecturales des façades :

Pour les maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) : Lorsque les façades sont ordonnancées (séries de fenêtres alignées horizontalement et verticalement), les menuiseries doivent être du même type sur l’ensemble des baies identiques. Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les volets roulants sont interdits.

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

Pour les constructions d’architecture moderne : Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

Pour les devantures commerciales : Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. La création de larges ouvertures, ou la suppression de sculptures ou de modénatures pourra être interdite.

La devanture commerciale doit être intégrée au rez-de-chaussée de l’immeuble : la devanture n’excédera pas la hauteur du plancher du premier étage. Les devantures sont traitées :

• soit sous la forme d’un vitrage en tableau de la maçonnerie de façade ; le vitrage sera installé avec un retrait de 25cm maximum ; les jambages de maçonnerie doivent être symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout la façade et de la vitrine ;

• soit sous forme d’une devanture, comportant des montants verticaux symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout de la façade et de la vitrine et un bandeau horizontal au droit du linteau.

Les devantures ne doivent pas excéder l’emprise de la surface commerciale telle qu’elle se présente au droit de la façade, sauf composition architecturale rendue nécessaire par la configuration des lieux. Lorsque qu’un commerce se développe sur plusieurs immeubles la devanture doit être décomposée en autant de séquences que d’immeubles.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les toitures terrasses doivent être végétalisées respectant une épaisseur de terre de 30 cm minimum et/ou accueillir un dispositif de production d’énergies renouvelables. Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante.

Pour les maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) : La pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée ; le matériau originel de couverture (en général, tuiles plates) doit être respecté, ou restauré. Les tuiles plates sont du type « petit moule » de 60 à 90 tuiles au m². Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78 m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières).

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : Les charpentes apparentes des porte-à-faux de toiture, des balcons, des porches et auvents seront maintenues dans leur intégralité. La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural.

Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux.

Pour les constructions d’architecture moderne : La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Les terrasses doivent être traitées en harmonie avec les façades, notamment lorsqu’elles sont disposées sous des vues plongeantes. Les ajouts techniques, ou édicules doivent être insérés dans la composition d’ensemble.

Pour les constructions neuves : Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Les toitures en pentes doivent être couvertes de matériaux assurant une bonne tenue dans le temps. Pour les toitures couvrant des maisons type maison de ville, la tuile plate sera privilégiée. L’ardoise naturelle pourra être utilisée pour l’extension de bâtiments couverts en ardoise. La tuile mécanique pourra être utilisée pour l’extension de bâtiments couverts en tuiles mécaniques. La couverture terrasse peut être autorisée :

• lorsqu’elle assure un élément de jonction entre deux bâtiments couverts de toitures à pente ; • ou lorsqu’elle s’inscrit dans une petite partie d’un bâtiment ; • ou lorsqu’elle couvre une annexe.

Ouvertures en façade ou en toiture (fenêtres de toit, lucarnes et terrasses de toit) :

Les volets existants sont à maintenir.

Les volets battants seront à barre ou semi-persiennés ou persiennés. Les volets avec écharpe en « Z » sont interdits (voir schémas ci-dessous). Ils seront en bois ou métalliques.

Seules les lucarnes jacobines, capucines ou meunières sont autorisées.

Pour les maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) : Les menuiseries des portes, fenêtres et contrevents ou volets, des portails, seront en bois peint. Toutefois des menuiseries métalliques (structures de verrières, volets dépliants, portails), peuvent être admises lorsque leur utilisation s’adapte à des constructions représentatives de leur usage (époques, fonctions). Les bois qui divisent les vantaux de fenêtres en 2, 3 ou 4 carreaux doivent être maintenus ou restaurés.

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues.

Pour les constructions d’architecture moderne : Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les menuiseries des verrières et grandes baies vitrées doivent être entretenues ou modifié dans le respect de la composition d’ensemble –finesse des structures, formes, rythmes. Les volets peuvent être du type volets roulants, suivant la structure des baies.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les murs de clôtures existants seront conservés et restaurés à l’identique. Toute modification devra faire l’objet d’une déclaration de travaux. Les clôtures anciennes en maçonnerie traditionnelle et les ouvrages en ferronnerie seront à conserver.

Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester apparents. Sont interdits les murs et les portails constitués de palissades en bois ou en panneaux de bois tressé, en plastique ou aluminium.

Clôtures en limites des voies et des places publiques : La hauteur maximale de toutes les clôtures en limites des voies et des places publiques n’excédera pas 3,20 mètres. Les clôtures seront réalisées :

o Soit de murs moellonnés de pierre, enduits à fleur de moellon ; o Soit de maçonneries enduites ; o Soit, lorsque de tels ouvrages sont préexistants dans le voisinage immédiat, sous la forme d’un mur bahut surmonté d’une grille ; dans ce dernier cas la clôture doit être ajourée ; toutefois la fermeture par tôles d’acier peint festonnées peut être autorisée sous réserve d’être inscrites dans la composition de la grille.

Clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale de toutes les clôtures n’excédera pas 2,50 mètres. Les clôtures seront réalisées :

o Soit de murs en moellons de pierre, enduits à fleur de moellon ; o Soit de maçonneries enduites ; o Soit, par un grillage doublé d’une haie.

Adaptation de la hauteur des clôtures situées sur l’espace public ou en limites séparatives : Une hauteur différente peut être admise ou imposée, sans pouvoir excéder 3,50 mètres :

• Pour des motifs de sécurité ; • Lorsque la clôture surmonte un mur de soutènement ; • Lorsque la clôture prolonge, visuellement, une clôture existante sur la parcelle ou sur l’une des parcelles mitoyennes ; • Pour préserver l’existant (entretien, reconstruction après éboulement, compléments) ; • Pour adapter la clôture aux irrégularités du terrain.

Les portes et portails : Un seul portail est admis par voie bordant l’unité foncière ou le lot issu d’une division foncière autorisée, sauf contrainte technique ou de sécurité. La largeur des portails est limitée à 3,60 mètres entre tableaux ; une adaptation peut être accordée pour les rues étroites. Les portails doivent être réalisés en continuité des clôtures à la même hauteur que celle des murs ou des pilastres. Sont interdits les portails dont l’aspect extérieur résulte d’une réalisation en plastique, ou en aluminium ou acier galvanisé apparents.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Tout dispositif en toiture ou en façade comme les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales… doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l‘espace public. Cette règle s’applique aussi en cas de remplacement de ces éléments techniques.

Les éléments techniques ou domestiques : Les édifices techniques (transformateurs, etc.) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs.

Les antennes paraboliques, les appareils de climatisation, les extracteurs : La position des antennes doit être choisie de façon à être le moins visible possible : la pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle est susceptible de porter atteinte aux perspectives sur l’espace public ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Le choix d’implantation et l’aspect de pylônes ou d’antennes doivent tenir compte de l’impact de ces ouvrages sur le paysage environnant.

Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie : Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments et des aménagements.

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas être visibles depuis l’espace public en zone UAf. Ils peuvent être implantés soit au sol, soit en toiture, dans ce cas on privilégiera l’installation de panneaux sur les bâtiments annexes.

En toiture à pente, ils doivent être installés au plus proche de la couverture, suivre la même pente que celle-ci, sans faire une saillie supérieure à 10cm du matériau de couverture qu’ils prolongent.

Toutefois pour les immeubles protégés portés au plan, l’installation de panneaux en toiture pourra être refusée si la surface des panneaux est de nature par leur dimension ou leur position à porter atteinte à l’architecture de la construction existante, sinon leur intégration devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment et les perspectives paysagères dans lesquels ils s’inscrivent.

### Rubrique UAF 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans la zone UAf, au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAf doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 10% supplémentaire en surfaces écoaménageables.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

### Rubrique UAF 8 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de stationnement)

Voir les dispositions communes.

### Rubrique UAF 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Voir les dispositions communes.

### Rubrique UAF 10 - Desserte par les réseaux

Voir les dispositions communes.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072346_PLUi_20251016.
Page : https://edifiable.fr/plu/cely-77065/uaf
La commune : https://edifiable.fr/plu/cely-77065.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77065/zone/uaf