# Zone U du plan local d'urbanisme de Cépet (31136) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 31136_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU, UAa, UB, UC, UE, Ums. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Ua – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière forestière :

Habitation :

Logements Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés

X collectif et Etablissements d’enseignement, de services

santé et d’action sociale

X

publics

Salle d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités des Entrepôt

secteurs

Bureau

X

primaire, secondaire

Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé sous condition (Voir § suivant)

X

Interdit X X

X

X X X X

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 24 /87

PAYSAGES Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Artisanat et commerces de détail : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et en l’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…).

Sont interdites les affectations suivantes : • Les terrains de camping et de caravanage, • Les habitations légères de loisirs, • Le stationnement de caravanes isolées, • Les carrières, • Les affouillements et exhaussements de sols. • Les dépôts de véhicules et de matériaux.

### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ua – Article 2 : Mixité fonctionnelle et sociale)

Au titre de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme : le seuil de déclenchement de la servitude de mixité sociale est fixé à partir des programmes de logements de 20 logements ou plus. La part de logements sociaux (arrondi à l’entier le plus proche) est de 20 % minimum du nombre de logements.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ua p. 25 /87

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Ua – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31136_PLU_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/cepet-31136/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/cepet-31136.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31136/zone/u