# Zone URU du plan local d'urbanisme intercommunal de Cepoy (45061) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244500203_PLUi_20260623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre URU du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique URU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit)

(1) A condition que l’emprise au sol n’excède pas 80 m².
En complément, sont également interdits : I.1.1 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, qu’ils soient permanents ou saisonniers, ainsi que le stationnement isolé des caravanes de plus de 3 mois,

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Dans la zone URu1, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 22m.
Dans la zone URu2, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 16m.
Pour toute construction, en cas de démolition / reconstruction, la hauteur de la nouvelle construction devra être au maximum égale à la hauteur de l’ancienne construction. Il est possible de déroger à cette règle dans la limite de 0.5 mètre, sans pour autant créer de niveau supplémentaire.
Les règles relatives à l’implantation par rapport à l’alignement et/ou aux limites séparatives s’apprécient en tout point de la construction.
Les constructions pourront être implantées à l’alignement avec les voies et emprises publiques, ou avec un recul minimum de 3m.
Les constructions seront : • Soit implantées sur les limites séparatives • Soit : o dans la zone URu1, les constructions seront implantées en recul de 1m minimum des limites séparatives, o dans la zone URu2, les constructions seront implantées en recul de 3m minimum des limites séparatives tout en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

### Rubrique URU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

II.2.1 Dispositions générales
Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie et non le sol à la construction.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.
En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou urbains et à la conservation des perspectives monumentales.
L’installation de containers sera permise uniquement s’ils font l’objet d’un habillage et d’une intégration optimale dans l’environnement.
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II.2.2 Pour les constructions principales
II.2.2.1 Façades et matériaux
Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Le choix des matériaux dans leur teinte et dansleur aspect doit permettre aux constructions de s’insérer dans leur environnement.
Le percement de baies et d’ouvertures dans des immeubles existants, ainsi que leur suppression sont autorisées à condition que ces modifications soient en harmonie avec l’architecture des façades et notamment avec le rythme et la proportion de baies existantes.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être intégrés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.
II.2.2.2 Toitures
Les toitures terrasses sont autorisées.
En cas d’extension d’une construction principale, les pentes des toitures, à l’exclusion de celles des vérandas, doivent s’harmoniser entre elles.
II.2.2.3 Clôtures
Les éventuelles clôtures sur la rue Coquillet devront être constituées d’un muret d’une hauteur maximale de 0,80m, éventuellement surmontée d’un dispositif ajouré. La hauteur maximale sera de 2m par rapport au niveau de la rue.
Les clôtures de façade sur rue et les clôtures en limite séparative doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes. Leur hauteur est limitée à 2m, sauf en cas d’impératif lié à la sécurité.
L’usage de matériaux précaires et non pérennes est interdit (bâche, claustra, paille, tôle, brises-vues, …).
La réfection partielle d’une clôture non conforme aux dispositions précédentes est possible en respectant les matériaux, coloris et motifs de la clôture déjà existante.
II.2.3 Pour extensions et les constructions les annexes
Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe ou un aménagement extérieur doivent êtreen harmonie avec ceux des constructions de la même unité foncière.
II.3 Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
II.3.1 Les aménagements seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. II.3.2 Les emplacements destinés aux déchets doivent être masqués par des haies arbustives depuis lavoie publique.
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### Rubrique URU 8 - Stationnement

II.4.1 En zone URu1 la création de nouvelles places de stationnement devra être strictement limitée aux besoins des constructions.
II.4.2 En zone URu2 la création de nouvelles places de stationnement devra être adaptée aux besoins des constructions. Il est demandé de créer une place de stationnement par logement minimum.

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique URU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

III.1.1

Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.

III.1.2

Voirie

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagère.

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et répondant à la destination de l’opération.

### Rubrique URU 10 - Desserte par les réseaux

III.2.1

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

III.2.2

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement devra respecter les caractéristiques du réseau public.

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Assainissement des eaux pluviales

Si un réseau pluvial existe à proximité des zones ou parties de zones ouvertes à l’urbanisation, et quelques soient ses capacités, les eaux de voiries collectées seront rejetées en différé ou à débits très limités, via des tamponnements et prétraitement adaptés. Elles seront cependant préférentiellement prises en charge localement, par des dispositifs et exutoires alternatifs.

Si aucun réseau pluvial public n’existe à proximité des zones ou parties de zones ouvertes à l’urbanisation, les eaux de voiries collectées seront prises en charge localement par tous dispositifs et exutoires alternatifs.

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être prises en charge sur le terrain. Des prises en charge communes avec les eaux de voirie, par les dispositifs et exutoires alternatifs à créer, pourront être examinées en fonction des opportunités techniques et des plans d’aménagement de zone. Aucun rejet direct vers des réseaux pluviaux existant n’est admis.

III.2.4

Electricité

Tout raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

III.2.5

Télécommunications

Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

III.2.6

Déchets

Pour toute construction principale, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500203_PLUi_20260623.
Page : https://edifiable.fr/plu/cepoy-45061/uru
La commune : https://edifiable.fr/plu/cepoy-45061.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45061/zone/uru