# Zone A du plan local d'urbanisme de Cercié (69036) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69036_PLU_20250327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap, As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 3 m.

### Distance aux limites (article A 7)

> La construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m.

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des constructions d’habitation, d’activité artisanale ou industrielle, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m.

### Stationnement (article A 12)

> Pour les réhabilitations et les changements de destination autorisés dans la zone, avec création de logements, il est exigé un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article A 2 sont interdites.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Rappel : la zone A et ses sous-secteurs)

des risques naturels limitatifs de la construction. Ces secteurs sont identifiés sur le document graphique. Des règles spécifiques sont mises en place se référer à l’article 6 des dispositions générales.
- Des périmètres de protection rapprochés et éloignés des captages de Saint Jean d’Ardières. Se référer à l’arrêté de la DUP du 21 novembre 2011.
Dans le secteur A, sont admis sous conditions : Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole. (NB : Pour information et afin de faciliter l’interprétation de la notion de « nécessité à l’exploitation agricole », on pourra se référer au guide « Construire en zone agricole – ce qu’il faut savoir » sur le site. http://www.rhone.equipement.gouv.fr/). Les constructions d’habitations des sièges d’exploitation nécessaires à l’exploitation agricole sont limitées à 250 m² de surface de plancher par exploitation agricole. Les extensions des habitations des sièges d’exploitation sont limitées à 250 m² de surface de plancher totale (existant + extension). Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 m. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation. Les constructions à usage technique pourront être sollicitées par des exploitations justifiant d’au moins une demisurface minimale d’installation (SMI). Par contre, celles à usage d’habitation ne peuvent être sollicitées que par une exploitation agricole justifiant d’au moins une SMI. Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion du risque d’inondation. Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes. Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. Pour les constructions existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 60 m² :
- L’extension des habitations existantes dans la limite de : o 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension). o Et de 30% de l’emprise au sol existante de l’habitation au moment de l’approbation du PLU
- Deux annexes à l’habitation maximum (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.
Règlement du PLU de la commune de Cercié – Modification n°2 - Une piscine liée à l’habitation existante. Elle doit être implantée à moins de 20 m de la construction
principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché du bassin.
Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : la zone A permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition d’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche de l’annexe).
Dans le secteur Ap sont admis sous conditions : Les constructions techniques nécessaires à l'exploitation agricole et les extensions des constructions techniques existantes, sous réserve de pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis et aux arbres remarquables de la zone. L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes. Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion du risque d’inondation et à la gestion de l’érosion. Pour les constructions existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 60 m² :
- L’extension des habitations existantes dans la limite de : o 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension). o Et de 30% de l’emprise au sol existante de l’habitation au moment de l’approbation du PLU
- Deux annexes à l’habitation maximum (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.
- Une piscine liée à l’habitation existante. Elle doit être implantée à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché du bassin.
Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : la zone A permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition d’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche de l’annexe).
Règlement du PLU de la commune de Cercié – Modification n°2 Dans le secteur As sont admis sous conditions :
- Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations.
- Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion du risque d’inondation et à la gestion de l’érosion.
- L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes. - Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L15111 du Code de l’Urbanisme.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé)

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.
VOIRIE : Les voies nouvelles internes aux opérations de construction doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux EAU)

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
ASSAINISSEMENT : Eaux usées : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le rejet des eaux de piscine dans le réseau collectif donne lieu à une convention de rejet du gestionnaire du réseau. - En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome, sauf les bâtiments techniques agricoles. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés et sur les voiries. Les eaux de piscines devront être infiltrées sur la parcelle après traitement
Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Aucune construction ou installation nouvelle ne devra avoir pour conséquence d'accroître les débits d'eaux pluviales ; cette disposition ne s'applique pas aux projets entraînant une imperméabilisation supplémentaire inférieure ou égale à 20 m². Les eaux de ruissellement seront prioritairement infiltrées dans le sol ; des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales seront acceptées (infiltration, rétention en surface, stockage enterré), le rejet au réseau étant limité à la part non infiltrable. Le débit de fuite sera alors défini en fonction des surfaces correspondant à la part non infiltrée. En cas d'impossibilité d'infiltration, les eaux feront l'objet de rétentions avant rejet dans le réseau. Les eaux rejetées dans le réseaux doivent l'être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 5 l/s/hectare pour les surfaces supérieures à un hectare et sur la base de 3 l/s pour les surfaces inférieures à un hectare. Lorsque le réseau est en séparatif, le rejet des eaux pluviales est interdit dans le réseau d'eaux usées. Le prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 50 m² est obligatoire en cas d'infiltration ou de rejet à l'exutoire naturel. Les volumes des ouvrages de rétention doivent être calculés sur la base d'une pluie de récurrence décennale pour les terrains d'une surface inférieure à un hectare, et sur la base d'une pluie de récurrence cinquantennale pour les terrains d'une surface supérieure ou égale à un hectare.
ELECTRICITE, TELEPHONE ET RESEAUX CABLES : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. En cas de réalisation d’un transformateur électrique rendu nécessaire par l’opération d’aménagement ou de construction, celui-ci devra être implanté sur le tènement de l’opération pour toute opération.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune dist)

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 3 m. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

La construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m. En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative ou avec un retrait inférieur à 4 m, l’implantation sera en continuité de l’existant. Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m à partir du bassin est imposé. L’implantation dans une bande de 0 à 2 m est autorisée avec un mur d'accompagnement du bassin.
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### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur des constructions d’habitation, d’activité artisanale ou industrielle, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 4 m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie cidessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. La hauteur des constructions à usage agricole (hors silos), mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les réhabilitations et les changements de destination autorisés dans la zone, avec création de logements, il est exigé un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations)

Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long), les stockages de plein air et les installations agricoles à usage d’élevage devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages ou sur les installations.
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Règlement du PLU de la commune de Cercié – Modification n°2 Les clôtures seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères. Ces clôtures respecteront la charte paysagère. Il est rappelé que les boisements et les corridors biologiques protégés au titre de l’article L123.1-5 font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé, planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention seront végétalisés. Article A 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé. Article A 15 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article A 16 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé.
TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES
Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit d'une zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle comporte: - La zone Np d’intérêt patrimonial - La zone Ni de gestion des activités - La zone NL de loisirs La zone N est partiellement concernée par des risques naturels

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69036_PLU_20250327.
Page : https://edifiable.fr/plu/cercie-69036/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/cercie-69036.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69036/zone/a