# Zone UI du plan local d'urbanisme de Cercié (69036) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69036_PLU_20250327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, à l'alignement ou avec un recul minimal de 4 m de l’alignement de la voie.

### Distance aux limites (article UI 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur limite séparative latérale ou avec un retrait minimal de 4 m.

### Emprise au sol (article UI 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article UI 10)

> Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’activités artisanales ou industrielles, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 12 m au faîtage.

### Espaces verts (article UI 13)

> Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs – Plantations Pour chaque tènement d’opération, une superficie correspondant au minimum à 10%, devra être végétalisée et faire l’objet de plantations.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1- Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2- Les constructions à usage :
- d'habitation, - d'annexes, - de piscines, - d’hôtel, - agricole ou forestier, - de commerces autres que ceux autorisés à l’article Ui2, - d'équipements d’intérêt collectif. 3- Le camping, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des habitations légères de loisirs. 4- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la réglementation SEVESO, 5- Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes, 6- L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis sous conditions : - Les constructions commerciales à usage d'exposition-vente sont admises avec une surface de plancher maximale de 150m² pour l’ensemble du tènement concerné et à condition que cet espace soit directement lié à l'activité artisanale ou industrielle ou de bureaux exercée sur place (type showroom). - L’extension des habitations existantes dans la limite de 160m² de surface de plancher total (existant + extensions) - Les installations classées pour la protection de l’environnement, qu'il s'agisse d'autorisation ou déclaration sous réserve de ne pas générer des servitudes Seveso. - Les ouvrages techniques, installations et constructions s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics et des équipements d’intérêt collectif.
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### Article UI 3 - Accès et voirie

Accès et voirie ACCES: L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés avec un retrait de façon à permettre le stationnement complet du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique et sauf dans les quartiers anciens où les constructions sont implantées à l’alignement.
VOIRIE: Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants).

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux EAU : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d’égout est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau est soumise à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau et des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus (un traitement spécifique avant la mise à l’égout pourra être exigée selon les caractéristiques des effluents ou la nature des rejets).
Eaux pluviales Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Aucune construction ou installation nouvelle ne devra avoir pour conséquence d'accroître les débits d'eaux pluviales ; cette disposition ne s'applique pas aux projets entraînant une imperméabilisation supplémentaire inférieure ou égale à 20 m². Les eaux de ruissellement seront prioritairement infiltrées dans le sol ; des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales seront acceptées (infiltration, rétention en surface, stockage enterré), le rejet au réseau étant limité à la part non infiltrable. Le débit de fuite sera alors défini en fonction des surfaces correspondant à la part non infiltrée.
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En cas d'impossibilité d'infiltration, les eaux feront l'objet de rétentions avant rejet dans le réseau. Les eaux rejetées dans le réseaux doivent l'être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 5 l/s/hectare pour les surfaces supérieures à un hectare et sur la base de 3 l/s pour les surfaces inférieures à un hectare. Lorsque le réseau est en séparatif, le rejet des eaux pluviales est interdit dans le réseau d'eaux usées. Le prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 50 m² est obligatoire en cas d'infiltration ou de rejet à l'exutoire naturel. Les volumes des ouvrages de rétention doivent être calculés sur la base d'une pluie de récurrence décennale pour les terrains d'une surface inférieure à un hectare, et sur la base d'une pluie de récurrence cinquantennale pour les terrains d'une surface supérieure ou égale à un hectare.
ELECTRICITE, TELEPHONE ET RESEAUX CABLES : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations de construction, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non règlementé.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, à l'alignement ou avec un recul minimal de 4 m de l’alignement de la voie.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur limite séparative latérale ou avec un retrait minimal de 4 m.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article UI 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’activités artisanales ou industrielles, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 12 m au faîtage. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 9 m au faîtage. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie cidessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 3,50 m. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
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### Article UI 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Article UI 12 - Stationnement

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est demandé 1 place de stationnement pour 75 m² de surface de plancher pour les activités artisanales et industrielles et 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher pour les bureaux.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs – Plantations Pour chaque tènement d’opération, une superficie correspondant au minimum à 10%, devra être végétalisée et faire l’objet de plantations. La densité d’espaces verts sera localisée de préférence en bordure de voie. Les aires de stationnement de pleine terre végétalisées et plantées peuvent être intégrées à ces 10%. Les limites de la zone Ui avec les zones naturelles, agricoles ou résidentielles seront obligatoirement plantées de haies vives d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum). Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations d’essences locales de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et de plusieurs espèces locales différentes pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé, planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention seront végétalisés.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé.

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé.
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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.
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Règlement du PLU de la commune de Cercié – Modification n°2
Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU
NB : pour la simplicité de la lecture du règlement, les zones 1AUa, 1AUb, 1AUc et 2AUd et 2AUe sont regroupées sous la dénomination AU dans les intitulés des 16 articles suivants.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69036_PLU_20250327.
Page : https://edifiable.fr/plu/cercie-69036/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/cercie-69036.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69036/zone/ui