# Zone 2AUB du plan local d'urbanisme intercommunal de Cercottes (45062) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200035764_PLUi_20260309 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUB du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) I-A. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement . HABITATION Hébergement Artisanat et commerce 2AU de détail Restauration COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E Cinéma Industrie AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… I-B.-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, Il n’est pas fixé de règle. 2AU I-A. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement A Les nouvelles constructions indispensables à l’exploitation agricole nécessitant une présence sur place dans la limite de 250 m² de surface de plancher maximum. Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H. DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E Les extensions des constructions existantes à destination d’habitation à la date d’approbation du PLUi-H, sous condition de ne pas excéder 30 % d’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi-H. HABITATION Les annexes en une ou plusieurs constructions sous condition de ne pas excéder une emprise au sol totale cumulée de 30 m² par unité foncière. Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme vers la destination logement, et selon les conditions prévues par ledit article. Hébergement Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans le secteur Aa. Artisanat et commerce de détail Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Restauration Commerce de gros Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans le secteur As. En As, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans la limite de 100 m² de surface de plancher maximum. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans le secteur As. En As, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans la limite de 100 m² de surface de plancher A maximum. Hébergement hôtelier et touristique Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans le secteur Ah. COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES En Ah, Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans la limite de 100 m² de surface de plancher maximum. Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme vers la destination hébergement hôtelier et touristique, et selon les conditions prévues par ledit article. Cinéma DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E Industrie AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS 5.Règlement modifié –Septembre 2025 Dans le secteur As et Ac, les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H. 267 Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… SECONDAIRES ET TERTIAIRES Dans le secteur As et Ac, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans la limite de 100 m² maximum de surface de plancher. Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme vers la destination industrie et selon les conditions prévues par ledit article. Entrepôt Bureau A Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-h dans le secteur As. Dans le secteur As, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans la limite de 100 m² maximum de surface de plancher DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme vers la destination bureau et selon les conditions prévues par ledit article Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Dans le secteur Am Dans l’ensemble de la zone A et dans ### Rubrique 2AUB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : I-C 1 Mixité sociale) Il n’est pas fixé de règle. I-C. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE I-C 2 Mixité fonctionnelle Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique 2AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Les règles d’implantation des constructions) 2AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Il n’est pas fixé de règle Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain Il n’est pas fixé de règle Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Il n’est pas fixé de règle Les règles de gabarit des constructions et de nature en ville et village Il n’est pas fixé de règle. II-C Implantation des constructions les unes par 2AU rapport aux autres sur une même unité foncière Il n’est pas fixé de règle. Implantation des constructions À l’alignement ou en par rapport aux voies et retrait emprises publiques A Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain En limite ou retrait Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Il n’est pas fixé de règle Les règles de gabarit des constructions et de nature en ville et village ### Rubrique 2AUB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) Il n’est pas fixé de règle DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 2AU La hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle. 15 m au point le plus haut Les Secteurs de Taille et de Capacités Limitées (STECAL) font l’objet de dispositions spécifiques présentées dans les pages ciaprès. Le secteur Am autorise toutes les installations et constructions nécessaires aux activités militaires de la base gérée par le Ministère des Armées sous réserve du respect des prescriptions fixées à l’article L151-12 du Code de l’urbanisme. Le secteur Ae2 autorise l’implantation des éoliennes (mâts) et le secteur Ac autorise les exploitations de carrières. 5.Règlement modifié –Septembre 2025 DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE A ### Rubrique 2AUB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions) Il n’est pas fixé de règle Nature en ville et village (part minimum de pleine terre imposée par rapport à la superficie de l’unité foncière et coefficient de biotope) Il n’est pas fixé de règle Il n’est pas fixé de règle. Il n’est pas fixé de règle Pour les constructions à destination d’habitation : Pour les extensions : 30 % de l’emprise au sol de la construction existante 30 m² pour les annexes Part minimum de pleine terre imposée par rapport à la superficie de l’unité foncière et coefficient de biotope) Il n’est pas fixé de règle ### Rubrique 2AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II-F L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leur abords) Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique 2AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : II-G Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique 2AUB 8 - Stationnement (intitulé du document : II-H Stationnement) I Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique 2AUB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III-B Desserte par les réseaux) Il n’est pas fixé de règle. 2AU 2AU DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E 3.LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES 5.Règlement modifié –Septembre 2025 juillet 2019 version provisoire V1 FICHE D’IDENTITÉ DE LA ZONE A - SYNTHÈSE DES RÈGLES Localisation Toutes les communes Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Caractéristiques de la zone La zone A délimite l’ensemble des espaces agricoles cultivés du territoire. Elle comprend ponctuellement 7 secteurs de taille et de capacité limitées (Aa, Ae, Ae1, Ah, Al, Al1, As) pour prendre en compte des situations existantes spécifiques ou des projets particuliers. Le secteur Am correspond aux espaces agricoles inclus dans le périmètre de la base aérienne 123 d’Orléans- Bricy gérée par le Ministère des Armées. Le secteur Ae2 correspond aux espaces agricoles du territoire susceptibles de pouvoir accueillir des éoliennes pour le développement des énergies renouvelables. Le secteur Ac correspond aux espaces agricoles du territoire où les exploitations de carrières sont autorisées. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035764_PLUi_20260309. Page : https://edifiable.fr/plu/cercottes-45062/2aub La commune : https://edifiable.fr/plu/cercottes-45062.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45062/zone/2aub