# Zone A du plan local d'urbanisme de Cercoux (17077) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17077_PLU_20260310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > il pourra être exigé un recul de l’extension au nu de la construction existante ou à celui d’une construction voisine ou à 5m minimum en cas de gêne ou de risque pour la circulation publique. ### Distance aux limites (article A 7) > En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 5m minimum. ### Emprise au sol (article A 9) > En cas d’extension d’une construction d’habitation, l’emprise nouvelle ne peut dépasser 50m². ### Espaces verts (article A 13) > et de plantations Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes constructions ou installations à l’exception : - des travaux, affouillements et exhaussements liés à des travaux d’infrastructure routière et de mise en œuvre des mesures associées de suppression, réduction et, au besoin, compensation des incidences sur l’environnement. - de celles admises sous conditions à l’article A2. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Peuvent être admises à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : • les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; • les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées • les travaux d’infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés. Peuvent être admises les extensions des constructions d’habitation à condition de : - ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site - ne pas dépasser une hauteur de 6 mètres à l’égout en cas de surélévation ou, dans le cas où la construction initiale dépasserait cette hauteur, le faîtage initial de la construction d’habitation. - de ne pas dépasser 50m² en emprise nouvelle. Peuvent être admises les annexes des constructions d'habitation à condition de : - ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site - ne pas s'implanter à plus de 30m de distance de l'habitation - ne pas dépasser une hauteur de 4,50m au faitage - ne pas dépasser une emprise de 40m² par annexe dans la limite de 2 annexes par unité foncière (hors piscine) - ne pas dépasser une emprise de 75m² pour une piscine Peut être admis le changement de destination des bâtiments repérés sur les plans a condition - ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site Dans les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol identifiés au document graphique, peuvent être admises les carrières, les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources du sol et du sous-sol à condition de : - s’insérer harmonieusement dans les sites et paysages ruraux, - prévoir un retour à l’état agricole des terrains en fin d’exploitation. ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès) aux voies ouvertes au public Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d’incendie et de secours. Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent. Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des Infrastructures du Département. L’aménagement des accès sur les routes départementales devra respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du service d’incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur utilisable minimale de 4 mètres. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement et les conditions de réalisation d’un assainissement individuel) Eau potable Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses. Assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. La surface parcellaire nécessaire à la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif devra être compatible avec les techniques privilégiant l’infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pouvant être justifié que s’il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d’assainissement non collectifs permettant l’infiltration des eaux usées traitées dans le sol. L’évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite. Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution et après validation de la Direction des Infrastructures du Conseil Départemental. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l’unité foncière. Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage des sites artisanaux sera exigé. Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le débit des eaux pluviales issues d’un terrain concerné par un projet d’urbanisation et s’écoulant sur le domaine public départementale devra, après réalisation du projet, être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions devront être implantées en retrait, d’une distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et : - l’axe de la voie, de 35 mètres minimum de la RD 910 bis, - l’axe de la voie, de 15 mètres minimum des autres voies départementales, - l’axe de la voie, de 10 mètres minimum des voies communales, D’autres dispositions pourront être admises pour : - les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) à condition de ne pas présenter de gêne ou de risque pour la circulation. - les extensions et les annexes des constructions implantées dans la marge de recul ; il pourra être exigé un recul de l’extension au nu de la construction existante ou à celui d’une construction voisine ou à 5m minimum en cas de gêne ou de risque pour la circulation publique. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 5m minimum. L’implantation en limite séparative avec la zone NP est interdite ; les constructions devront être implantées en retrait, d’une distance comptée horizontalement entre la façade de la construction et la limite de la zone NP de 5 mètres minimum. D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) lorsque leurs contraintes techniques l’exigent. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) En cas d’extension d’une construction d’habitation, l’emprise nouvelle ne peut dépasser 50m². ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour : - les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public (postes EDF, etc.) La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder 1 niveau sur rez-de-chaussée (R+1). La restauration et l’extension des constructions d’habitation d’une hauteur supérieure à celle autorisée sont admises à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant. Dans le cas d’une construction d’habitation adossée à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, il pourra être dérogé à la règle à condition que la hauteur de la nouvelle construction ne dépasse pas celle du bâtiment voisin. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Sont interdites les constructions qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les architectures d’aspect extra-régional sont interdites. 1- Constructions à usage d’activité et leurs clôtures Les constructions à usage d’activité doivent avoir un volume simple. Ils seront monochromes ou d’une gamme de coloris réduite et en harmonie. Pour les bardages et toitures métalliques, les teintes vives ou très claires sont interdites. Les murs en parpaing ou en briques creuses (ou tout autres matériaux devant être enduit) doivent être enduit d’un enduit ton pierre. Les bardages bois sont autorisés. Les clôtures seront composées d’un grillage discret (sans socles maçonnés visibles, ni piliers en béton) doublé ou non d’une haie. 2- Constructions d’habitation et leurs clôtures Volumes Les adjonctions et extensions des constructions existantes doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le respect du caractère d’origine de l’édifice et des paysages urbains et naturels environnants Pour les constructions nouvelles, les volumes doivent rester simples et rester compatibles avec le respect des paysages urbains et naturels environnants. Couvertures Pour les constructions existantes et leurs extensions, la volumétrie, la pente, les formes originelles et les matériaux d’origine des toitures seront conservés ou restitués. Dans le cas d’un projet d’extension d’architecture contemporaine ou bioclimatique, des dispositions différentes pourront être admises à condition d’être compatible avec la nature du bâtiment et son environnement urbain. Pour les immeubles anciens, les souches anciennes, les accessoires de toitures et les finitions d’origine (épis de faîtage, bandeaux, frise, etc.) devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des modèles de l’époque de construction. Pour les constructions nouvelles d’inspiration régionale, les couvertures présenteront une pente de l’ordre de 30%, avec des versants droits, d’aspect tuiles canal, de teintes « terre cuite » et de tons mêlés. Pour les constructions nouvelles d’inspiration contemporaine (innovante), l’aspect des couvertures devra rester simple, présenter un nombre limité de versant. Les toitures terrasses sont interdites excepté : • les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales • en cas d’extension limitée d’une construction, lorsque les contraintes techniques ne permettent pas une toiture de l’ordre de 30% de pente Façades Pour les immeubles anciens présentant des façades en pierres taillées, en moellons ou en ossature bois et torchis, les interventions se feront dans le respect des savoir-faire, dispositions et matériaux de l’époque de la construction. Les décors en pierre taillée ou sculptée (appuis de fenêtres, linteaux, corniches, moulures, balcons, ...) seront conservés et restaurés. Les joints seront réalisés au mortier de chaux naturelle et de sable de carrière locale, sans surépaisseur. La peinture et l’enduit des pierres de taille, décors et des pierres d’encadrement des ouvertures sont interdits. L’aspect d’origine des enduits sera conservé ou refaits de manière traditionnelle (mortier de chaux naturelle, finition gratté fin, sans surépaisseur par rapport aux pierres d’encadrement des ouvertures). Les murs en moellons doivent être recouverts par un parement de protection. Néanmoins, il pourra être admis que les murs en moellons restent non enduits ; ils seront rejointoyés à fleur de pierre avec un mortier de sable de carrière locale et de chaux naturelle. L’usage des enduits et joints ciment est à proscrire. Pour les murs en charpente bois et remplissage en torchis, les bois devront rester apparents, non peints ; le remplissage en torchis sera conservé, restauré ou restitué dans un aspect d’origine et protégé par un enduit fin d’argile et de chaux aérienne. Les ajouts, remplacements ou finitions n’assurant pas la déformabilité naturelle, la perméabilité à la vapeur d’eau (microporosité des matériaux) et l’inertie du clos des constructions anciennes est interdit. Pour les immeubles existants de construction récente, d’inspiration régionale, l’aspect des façades, en cas de ravalement ou d’extension, devra conserver une finition sans effet de relief et une teinte proches de celle des sables des carrières locales. La couleur blanche, les couleurs vives ou les bardages brillants sont interdits. Pour les extensions nouvelles des immeubles anciens, l’aspect devra rester en harmonie avec le traitement des façades du bâtiment existant ; l’utilisation du bois est admise à condition de respecter une orientation verticale des planches et une teinte de bois vieilli, dans l’aspect des granges anciennes. Dans le cas d’un projet d’extension d’architecture contemporaine ou bioclimatique, des dispositions différentes pourront être étudiées et éventuellement admises à condition de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son environnement urbain et naturel. Pour les extensions des immeubles existants de construction récente, d’inspiration régionale, et pour les constructions nouvelles, d’inspiration régionale, les murs devront être enduits sans effet de relief et de teinte proche de celle des sables des carrières locales. D’autres dispositions pour les façades pourront être étudiées et éventuellement acceptés dans le cas - d’une conception contemporaine (innovante) ou utilisant du bois ou tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre. - d’entrepôts ou de bâtiments artisanaux, lorsque leurs contraintes techniques l’exigent ; les façades employant des matériaux destinés à être enduits ou peints devront l’être. Pour les constructions nouvelles, d’architecture contemporaine ou bioclimatique, des dispositions différentes pourront être admises à condition de ne pas multiplier les matériaux et formes en façade et de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. Dans tous les cas, la couleur blanche, les couleurs vives et les bardages brillants et réfléchissants sont interdits. Ouvertures et menuiseries Pour les immeubles anciens présentant des façades en pierres taillées, en moellons ou en ossature bois et torchis, les ouvertures et menuiseries existantes seront conservées, restaurées ou restituées dans les caractéristiques de l’époque de réalisation. Les modifications ou créations d’ouverture pourront être étudiées et éventuellement admises à condition de ne pas dénaturer l’ordonnancement de la façade et s’inscrire dans l’identité architecturale de l’édifice. Les encadrements des nouvelles ouvertures ne devront pas en aucun cas laisser apparents des éléments contemporains (appuis en béton, baguette d’angle, etc.). L’aspect des menuiseries, ferrures et contrevents d’origine devra être dans la mesure du possible conservé ou restitué dans un aspect compatible avec le caractère de l’immeuble et l’époque de construction. Les nouvelles menuiseries et leur vitrage devront s’adapter à la forme de la baie ; elles seront posées en feuillure (environ à 20 cm du nu extérieur de la façade). Les ouvertures s’accompagneront de contrevents ; cependant, les volets roulants sont admis à condition que leur coffre ne soit pas visible depuis l’extérieur. Pour les immeubles existants de construction récente, d’inspiration régionale et pour les constructions nouvelles, d’inspiration régionale, les formes et finitions des ouvertures s’inspireront de celle des constructions anciennes. Les ouvertures s’accompagneront de contrevents ; cependant, les volets roulants sont admis à condition que leur coffre ne soit visible de l’extérieur. Clôtures L’aspect et les dimensions des clôtures doivent rester cohérents avec l’aspect des constructions qu’elles accompagnent. Les interventions sur les murs en pierre devront respecter les caractéristiques d’origine (hauteur, appareillage, finition, aspect des portails) ; leur rehaussement par des dispositions différentes est interdit. A l’alignement de l’espace public, les clôtures pourront être : • soit un mur bahut d’une hauteur maximum d’1,20m, surmonté ou non d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, ou d’un grillage ; le tout ne dépassant pas 1,80m. • soit une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, d’une hauteur maximum de 1m80m, doublée ou non d’une haie. • soit une haie vive, d’essences locales et variées. • soit des barrières en bois ; pleines elles ne pourront dépasser une hauteur maximum d’1,20m. En limite séparative, peuvent en outre être admis : • - d’une haie d’essences locales et variées • - d’un mur ou muret en moellons de pays apparents ou recouverts d’un enduit d’une couleur proche de celle des pierres de pays, affleurant et sans surépaisseur ne dépassant pas 1,60 m de haut, • - d’une palissade, d’une barrière en bois ou d’une paillasse discrète, • - d’un grillage discret (sans socles maçonnés visibles, ni piliers en béton) doublé ou non d’une haie. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs) et de plantations Non réglementé. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols) Non réglementé ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) Non réglementé ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications) électroniques Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17077_PLU_20260310. Page : https://edifiable.fr/plu/cercoux-17077/a La commune : https://edifiable.fr/plu/cercoux-17077.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17077/zone/a