# Zone AU du plan local d'urbanisme de Cercoux (17077) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17077_PLU_20260310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 3m minimum. ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout. ### Stationnement (article AU 12) > Pour une construction d’habitation (hors annexes), il est exigé 1 place minimum pour 50m² de surface de plancher. ### Espaces verts (article AU 13) > et de plantations Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1. 2. 3. 4. 5. 6. Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, Les constructions, affouillements et exhaussements du sol liés à l’ouverture et à l’exploitation de carrières Les constructions destinées à l’industrie, Les dépôts de véhicules, Le stationnement de caravanes 4 sur parcelles non bâties L’implantation d’habitations légères de loisirs5 (chalets, bungalows) ou de résidences mobiles de loisirs6 (mobilhomes) ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les constructions non interdites à l’article AU1 sont admises : soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, soit lors de la réalisation d’opération d’aménagement d’ensemble - à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation et de ne pas compromettre l’aménagement de l’ensemble de la zone. ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès) aux voies ouvertes au public Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d’incendie et de secours. Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent. Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des Infrastructures du Département. L’aménagement des accès sur les routes départementales devra respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. 4 Voir lexique en annexe au règlement 5 Voir lexique en annexe au règlement 6 Voir lexique en annexe au règlement. Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du service d’incendie et de secours et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur utilisable minimale de 4 mètres. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement et les conditions de réalisation d’un assainissement individuel) Eau potable Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses. Assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Toutefois, en l’absence de réseau et dans l’attente de sa réalisation, dans le cas d’un raccordement difficile ou dans le cas où l’unité de projet se situe dans la zone d’assainissement individuel défini au zonage d’assainissement approuvé (cf. pièces 6 du PLU), l’assainissement individuel est autorisé suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. La surface parcellaire nécessaire à la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif devra être compatible avec les techniques privilégiant l’infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pouvant être justifié que s’il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d’assainissement non collectifs permettant l’infiltration des eaux usées traitées dans le sol. L’évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite. Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution et après validation de la Direction des Infrastructures du Conseil Départemental. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l’unité foncière. Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage des sites artisanaux sera exigé. Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le débit des eaux pluviales issues d’un terrain concerné par un projet d’urbanisation et s’écoulant sur le domaine public départementale devra, après réalisation du projet, être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions et installations nouvelles devront être implantées en retrait de 5 mètres minimum de la limite d’emprise publique des routes départementales n°145 et n°261E1. D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) à condition de ne pas présenter de gêne ou de risque pour la circulation. Par rapport aux autres voies : - l’implantation des constructions et installations nouvelles est admise à l’alignement, - l’implantation à l’alignement ou au nu d’une construction voisine pourra être exigée pour mettre en valeur un édifice, un ensemble bâti ou une perspective d’intérêt, - l’implantation en retrait de 5 mètres minimum pourra être exigée pour ne pas présenter de gêne ou de risque pour la circulation. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 3m minimum. D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) lorsque leurs contraintes techniques l’exigent. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Non réglementé. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout. D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (antennes, etc.) lorsque leurs contraintes techniques l’exigent. ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Sont interdites les constructions qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les architectures d’aspect extra-régional sont interdites. Volumes Les volumes doivent rester simples et rester compatibles avec le respect des paysages urbains et naturels environnants. Couvertures Pour les constructions nouvelles d’inspiration régionale, les couvertures présenteront une pente de l’ordre de 30%, avec des versants droits, d’aspect tuiles canal, de teintes « terre cuite » et de tons mêlés. Pour les constructions nouvelles d’inspiration contemporaine (innovante), l’aspect des couvertures devra rester simple, présenter un nombre limité de versant. Les toitures terrasses sont interdites excepté : • les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales • en cas d’extension limitée d’une construction, lorsque les contraintes techniques ne permettent pas une toiture de l’ordre de 30% de pente Façades Pour les constructions nouvelles, d’inspiration régionale, les murs devront être enduits sans effet de relief et de teinte proche de celle des sables des carrières locales. D’autres dispositions pour les façades pourront être étudiées et éventuellement acceptés dans le cas - d’une conception contemporaine (innovante) ou utilisant du bois ou tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre. La multiplication des matériaux et formes en façade ne sera pas admise. - d’entrepôts ou de bâtiments artisanaux, lorsque leurs contraintes techniques l’exigent ; les façades employant des matériaux destinés à être enduits ou peints devront l’être. Dans tous les cas, la couleur blanche, les couleurs vives et les bardages brillants et réfléchissants sont interdits. Ouvertures et menuiseries Pour les constructions nouvelles, d’inspiration régionale, les formes et finitions des ouvertures s’inspireront de celle des constructions anciennes. Les ouvertures s’accompagneront de contrevents ; cependant, les volets roulants sont admis à condition que leur coffre ne soit pas visible de l’extérieur. Clôtures L’aspect et les dimensions des clôtures doivent rester cohérents avec l’aspect des constructions qu’elles accompagnent. Les interventions sur les murs en pierre devront respecter les caractéristiques d’origine (hauteur, appareillage, finition, aspect des portails) ; leur rehaussement par des dispositions différentes est interdit. A l’alignement de l’espace public, les clôtures pourront être : • soit un mur bahut d’une hauteur maximum d’1,20m, surmonté ou non d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, ou d’un grillage ; le tout ne dépassant pas 1,80m. • soit une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, d’une hauteur maximum de 1m80m, doublée ou non d’une haie. • soit une haie vive, d’essences locales et variées. • soit des barrières en bois ; pleines elles ne pourront dépasser une hauteur maximum d’1,20m. En limite séparative, excepté en limite séparative avec une zone N ou A peuvent en outre être admis : • les murs ou barrières en bois d’une hauteur maximum de 2,00m • les grilles et grillages d’une hauteur maximum de 2,00m Pour les sites d’activités ou les équipements publics, lorsque le besoin de sécurité ou de gardiennage est démontré, des grilles et grillages d’une hauteur supérieure peuvent être admis. ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. Pour une construction d’habitation (hors annexes), il est exigé 1 place minimum pour 50m² de surface de plancher. Pour une construction à usage artisanal, il est exigé 1 place minimum pour 100m² de surface de plancher. Il n’est pas fixé de minimum en cas d’autres destinations. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs) et de plantations Non réglementé. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols) Non réglementé ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) Non réglementé ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications) électroniques Lors des travaux de génie civil - en particulier lors de la réalisation de voies nouvelles - des gaines et conduites souterraines pour les réseaux de télécommunication, de télédistribution et numérique seront installées. ZONE 1AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17077_PLU_20260310. Page : https://edifiable.fr/plu/cercoux-17077/au La commune : https://edifiable.fr/plu/cercoux-17077.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17077/zone/au