# Zone NP du plan local d'urbanisme de Cercoux (17077) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17077_PLU_20260310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NP du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article NP 7) > Les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 5 mètres. ### Emprise au sol (article NP 9) > L’emprise des abris pour animaux et fourrage est limitée à 20m². ### Hauteur (article NP 10) > Non réglementé ### Espaces verts (article NP 13) > et de plantations Non réglementé. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article NP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes constructions ou installations à l’exception de celles admises sous conditions à l’article NP2. ### Article NP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Hors de le secteur soumis à un risque d’inondation, peuvent être admises à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées - les abris pour animaux et fourrage d’une surface maximum de 20m², à condition d’être fermés sur 3 côtés maximum et qu’un retour à l’état naturel des sols soit possible Dans le secteur soumis à un risque d’inondation peuvent être admis à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les travaux d’infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés à condition de ne pas aggraver le risque d’inondation. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et de ne pas d’accroître, notamment par la création de logement nouveau, la population soumise au risque. ### Article NP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès) aux voies ouvertes au public Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences du service d’incendie et de secours. Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent. Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des Infrastructures du Département. L’aménagement des accès sur les routes départementales devra respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées : - aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir - à la sensibilité écologique des sites ### Article NP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement et les conditions de réalisation d’un assainissement individuel) Eau potable Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses. Assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. La surface parcellaire nécessaire à la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif devra être compatible avec les techniques privilégiant l’infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pouvant être justifié que s’il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d’assainissement non collectifs permettant l’infiltration des eaux usées traitées dans le sol. L’évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite. Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution et après validation de la Direction des Infrastructures du Conseil Départemental. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l’unité foncière. Un traitement des eaux de ruissellement, de lessivage des zones imperméables ou de stockage des sites artisanaux sera exigé. Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré) à condition que les débits de fuite dans le réseau collectif soient équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le débit des eaux pluviales issues d’un terrain concerné par un projet d’urbanisation et s’écoulant sur le domaine public départementale devra, après réalisation du projet, être inférieur ou égal à ce même débit avant la réalisation du projet. ### Article NP 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé. ### Article NP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait d’un minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques. D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) à condition de ne pas présenter de gêne ou de risque pour la circulation. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages de transport d’électricité. ### Article NP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions pourront être implantées en retrait. Les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 5 mètres. D’autres dispositions pourront être admises pour les constructions et installations de service publics ou d’intérêt collectif (poste EDF, etc.) lorsque leurs contraintes techniques l’exigent. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages de transport d’électricité. ### Article NP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise des abris pour animaux et fourrage est limitée à 20m². ### Article NP 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Article NP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Sont interdites les constructions qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les constructions existantes, la volumétrie, la pente, les formes originelles et les matériaux d’origine des toitures seront conservés ou restitués. Les souches anciennes, les accessoires de toitures et les finitions d’origine (épis de faîtage, bandeaux, frise, etc.) devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des modèles de l’époque de construction. Pour les immeubles anciens présentant des façades en pierres taillées, en moellons ou en ossature bois et torchis, les interventions sur les façades se feront dans le respect des savoir-faire, dispositions et matériaux de l’époque de la construction. Les décors en pierre taillée ou sculptée (appuis de fenêtres, linteaux, corniches, moulures, balcons, ...) seront conservés et restaurés. Les joints seront réalisés au mortier de chaux naturelle et de sable de carrière locale, sans surépaisseur. La peinture et l’enduit des pierres de taille, décors et des pierres d’encadrement des ouvertures sont interdits. L’aspect d’origine des enduits sera conservé ou refaits de manière traditionnelle (mortier de chaux naturelle, finition gratté fin, sans surépaisseur par rapport aux pierres d’encadrement des ouvertures). Les murs en moellons doivent être recouverts par un parement de protection. Néanmoins, il pourra être admis que les murs en moellons restent non enduits ; ils seront rejointoyés à fleur de pierre avec un mortier de sable de carrière locale et de chaux naturelle. L’usage des enduits et joints ciment est à proscrire. Pour les murs en charpente bois et remplissage en torchis, les bois devront rester apparents, non peints ; le remplissage en torchis sera conservé, restauré ou restitué dans un aspect d’origine et protégé par un enduit fin d’argile et de chaux aérienne. Les ajouts, remplacements ou finitions n’assurant pas la déformabilité naturelle, la perméabilité à la vapeur d’eau (microporosité des matériaux) et l’inertie du clos des constructions anciennes est interdit. Pour les immeubles existants de construction récente, d’inspiration régionale, l’aspect des façades devra conserver une finition sans effet de relief et une teinte proches de celle des sables des carrières locales. La couleur blanche, les couleurs vives ou les bardages brillants sont interdits. D’autres dispositions pour les façades pourront être étudiées et éventuellement acceptés dans le cas - d’une conception contemporaine (innovante) ou utilisant du bois ou tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre. - d’entrepôts ou de bâtiments artisanaux, lorsque leurs contraintes techniques l’exigent ; les façades employant des matériaux destinés à être enduits ou peints devront l’être. Dans tous les cas, la couleur blanche, les couleurs vives et les bardages brillants et réfléchissants sont interdits en façade. Pour les immeubles anciens présentant des façades en pierres taillées, en moellons ou en ossature bois et torchis, les ouvertures et menuiseries existantes seront conservées, restaurées ou restituées dans les caractéristiques de l’époque de réalisation. Les modifications ou créations d’ouverture pourront être étudiées et éventuellement admises à condition de ne pas dénaturer l’ordonnancement de la façade et s’inscrire dans l’identité architecturale de l’édifice. Les encadrements des nouvelles ouvertures ne devront pas en aucun cas laisser apparents des éléments contemporains (appuis en béton, baguette d’angle, etc.). L’aspect des menuiseries, ferrures et contrevents d’origine devra être dans la mesure du possible conservé ou restitué dans un aspect compatible avec le caractère de l’immeuble et l’époque de construction. Les nouvelles menuiseries et leur vitrage devront s’adapter à la forme de la baie ; elles seront posées en feuillure (environ à 20 cm du nu extérieur de la façade). Les ouvertures s’accompagneront de contrevents ; cependant, les volets roulants sont admis à condition que leur coffre ne soit pas visible depuis l’extérieur. Pour les immeubles existants de construction récente, les formes et finitions des ouvertures s’inspireront de celle des constructions anciennes. Les ouvertures s’accompagneront de contrevents ; cependant, les volets roulants sont admis à condition que leur coffre ne soit visible de l’extérieur. Clôtures L’aspect et les dimensions des clôtures doivent rester cohérents avec l’aspect des constructions qu’elles accompagnent. Les interventions sur les murs en pierre devront respecter les caractéristiques d’origine (hauteur, appareillage, finition, aspect des portails) ; leur rehaussement par des dispositions différentes est interdit. Les clôtures pourront être : • soit un mur bahut d’une hauteur maximum d’1,20m, surmonté ou non d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, ou d’un grillage ; le tout ne dépassant pas 1,80m. • soit une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, d’une hauteur maximum de 1m80m, doublée ou non d’une haie. • d’un grillage, d’une hauteur maximum de 2,00m, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales et variées. • soit une haie vive, d’essences locales et variées. • soit des barrières en bois ; pleines elles ne pourront dépasser une hauteur maximum d’1,20m. ### Article NP 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. ### Article NP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs) et de plantations Non réglementé. ### Article NP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols) Non réglementé ### Article NP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) Non réglementé ### Article NP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications) électroniques Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17077_PLU_20260310. Page : https://edifiable.fr/plu/cercoux-17077/np La commune : https://edifiable.fr/plu/cercoux-17077.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17077/zone/np