# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Cerdon (01068) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01068_PLU_20160325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > - A une distance minimale de 5 mètres mesurées à partir de l’alignement. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les terrains de camping et de caravanage. - Le stationnement de plus de trois mois des caravanes. - Les dépôts de véhicule et de matériaux. - Les exhaussements et affouillements du sol de plus de deux mètres - L’exploitation de carrières. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) La construction, l’extension ou la modification de locaux à usage d’activités économiques sont autorisées à condition qu’ils n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité (bruit, odeur). Les constructions nouvelles dès lors qu’elles s’inscrivent dans une opération d’aménagement d’ensemble comportant a minima 10% de logements aidés selon le respect de l’article L 1231-5-16° du Code de l’Urbanisme. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte et d’accès aux terrains) Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une chaussée au moins égale à 5 mètres de largeur. Plan Local d’Urbanisme – Cerdon – Règlement ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Eau potable Toute construction ou installation à usage d'habitation, ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Eaux usées Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit prioritairement être raccordée au réseau public d'assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et permettre à la construction d'être directement raccordée au réseau public prévu. L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées qui leur sont liées doivent : - soit être connectées au réseau pluvial quand le réseau d’assainissement séparatif existe, - soit être acheminées vers un exutoire naturel. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Electricité et télécom Toute création ou extension de réseau d’électricité ou de télécommunications doit être enterrée ou dissimulée en façade. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées soit : - A l’alignement des voies existantes ou projetées ; - A une distance minimale de 5 mètres mesurées à partir de l’alignement. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent s'implanter : - soit en limite séparative Plan Local d’Urbanisme – Cerdon – Règlement - soit avec un retrait minimum de 3 mètres de la limite séparative. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Non réglementé ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La recherche de l’harmonie avec les paysages environnants se traduira particulièrement dans les éléments suivants : - Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester à nu (ex : parpaings, béton grossier, etc.). - Le nombre de volumes par construction est limité à trois. Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. - Les exhaussements de sol autour des constructions ne sont acceptés que dans la mesure où ils sont nécessaires à la construction. Les clôtures - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs. Architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet devra justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Plan Local d’Urbanisme – Cerdon – Règlement ### Article 1AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et privées de desserte collective. Il est exigé a minima : - pour les constructions a usage d’habitation : o de superficie inférieure à 30m² SURFACE DE PLANCHER : 1 place de stationnement o de superficie comprise entre 30 et 100m² SURFACE DE PLANCHER : 2 places de stationnement o supérieure à 100m² SURFACE DE PLANCHER : 1 place de stationnement par tranche de 30m² SURFACE DE PLANCHER supplémentaires - pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration : 1 place pour 2 employés. - Pour les constructions recevant du public : 1 place par 20m² de SURFACE DE PLANCHER. - Pour les constructions destinées à l’hébergement : 1 place pour deux chambres. - Pour les constructions destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de SURFACE DE PLANCHER cumulée. - Pour les constructions à usage industriel et artisanal : 1 place pour 1 employé - Pour les constructions à usage commercial : 1 place pour 25m² de surface de vente Modalités d'application : - La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Au moins 35% de la superficie du terrain devra être végétalisé ou planté. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols) Le Coefficient d’Occupation des Sols est de 0,5. Plan Local d’Urbanisme – Cerdon – Règlement 38 39 II. Dispositions applicables aux Zones 1AUx Caractère de la zone 1AUx Les zones 1AUx sont des zones d’extension urbaine actuellement peu ou non desservies par les équipements publics (voiries, réseaux techniques…), à vocation principale d’activités économiques, destinée à être ouverte à l’urbanisation à court ou moyen terme. Les zones 1AUx devront être urbanisées sous la forme d’opération d’aménagement d’ensemble. Dans les secteurs repérés par les trames « risques naturels », le pétitionnaire devra se référer au règlement du Plan de Prévention des Risques (PPR). Il est rappelé, par ailleurs, que tout projet devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01068_PLU_20160325. Page : https://edifiable.fr/plu/cerdon-01068/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/cerdon-01068.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01068/zone/1au