# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Cerdon (01068) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01068_PLU_20160325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUX 6) > Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres mesurées à partir de l’alignement. ### Distance aux limites (article 1AUX 7) > Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres mesurées à compter de la limite séparative. ### Emprise au sol (article 1AUX 9) > L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain. ### Hauteur (article 1AUX 10) > La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres. ### Stationnement (article 1AUX 12) > Afin d’assurer le stationnement des véhicules, il est exigé pour les constructions, à l’exception des entrepôts : - Bureaux et services : 1 place par tranche de 25 m² de SURFACE DE PLANCHER. ### Espaces verts (article 1AUX 13) > Non réglementé ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les constructions à usage agricole. - Les terrains de camping et de caravanage. - Le stationnement de plus de trois mois des caravanes. - Les dépôts de véhicule et de matériaux. - Les exhaussements et affouillements du sol de plus de deux mètres - L’exploitation de carrières. ### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les logements sont autorisés s’ils sont intégrés dans le volume de production de l’activité et que la surface est limitée à 85m² SURFACE DE PLANCHER. ### Article 1AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte et d’accès aux terrains) Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une chaussée au moins égale à 5 mètres de largeur. ### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Eau potable Toute construction ou installation à usage d'habitation, ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d’un dispositif de protection contre les retours d’eau. Eaux usées Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit prioritairement être raccordée au réseau public d'assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif. Dans les zones non desservies par le réseau public d’assainissement collectif d’eaux usées, l’assainissement individuel est autorisé. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et permettre à la construction d'être directement raccordée au réseau public prévu. L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle ou artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées qui leur sont liées doivent : - soit être connectées au réseau pluvial quand le réseau d’assainissement séparatif existe, - soit être acheminées vers un exutoire naturel. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Electricité et télécom Toute création ou extension de réseau d’électricité ou de télécommunications doit être enterrée ou dissimulée en façade. ### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé ### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres mesurées à partir de l’alignement. Les stationnements couverts pour les véhicules devront être situés à une distance d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement. ### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres mesurées à compter de la limite séparative. ### Article 1AUX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain. ### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées, silos et autres superstructures exclues). La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres. ### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le contexte paysager et bâti environnant, ainsi qu’avec le caractère général du site. La couverture - Les couvertures d’aspect brillant sont interdites. Le traitement des façades - Les façades devront présenter une seule couleur principale. En plus de cette couleur principale, on pourra admettre deux autres couleurs sur de petits éléments liés à l’enseigne, au logo ou aux menuiseries. Architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet devra justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. ### Article 1AUX 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, (habitat, personnel, livraison…) doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques. Afin d’assurer le stationnement des véhicules, il est exigé pour les constructions, à l’exception des entrepôts : - Bureaux et services : 1 place par tranche de 25 m² de SURFACE DE PLANCHER. - Industriel et artisanal : 1 place pour deux employés. - Commercial : 1 place par tranche de 25 m² de surface de vente. - Hôtelier, équipement collectif, accueil du public ou restauration : o destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés. o appelées à recevoir du public : 1 place par 20m² de SURFACE DE PLANCHER. o destinées à l’hébergement : 1 place par tranche de deux chambres. o destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de SURFACE DE PLANCHER cumulée : bars, salles de café, restaurant, etc. ### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé ### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols) Non réglementé III. Dispositions applicables aux Zones 2AU Caractère de la zone 2AU Les Zones 2AU sont des zones non desservies par les équipements publics (voiries, réseaux techniques…) destinées à l’extension future de la commune. Les zones 2AU ne peuvent être ouvertes à l’urbanisation qu’après modification, révision simplifiée ou révision générale du Plan Local d’Urbanisme et que lorsque les réseaux seront suffisamment dimensionnés pour permettre l’aménagement de la zone. L’urbanisation de la zone ne pourra se faire que sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble. Il est rappelé, par ailleurs, que tout projet devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01068_PLU_20160325. Page : https://edifiable.fr/plu/cerdon-01068/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/cerdon-01068.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01068/zone/1aux