# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cerdon (01068) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01068_PLU_20160325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits tous aménagements et constructions en dehors d’une modification, révision simplifiée ou révision générale du PLU.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Soumis à conditions particulières les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, en lien avec la vocation de la zone.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte et d’accès aux terrains)

Non réglementé

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

Non réglementé

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé

Plan Local d’Urbanisme – Cerdon – Règlement

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Toute construction doit être implantée soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Toute construction doit être implantée soit en limite séparative, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Non réglementé

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Non réglementé

### Article 2AU 12 - Stationnement

Non réglementé

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols)

Non réglementé

Plan Local d’Urbanisme – Cerdon – Règlement

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TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Plan Local d’Urbanisme – Cerdon – Règlement

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I. Dispositions applicables aux Zones A

Caractère de la zone A

Les zones A sont des zones équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle accueille les seules constructions nécessaires à l’agriculture ou aux services publics ou d’intérêt collectif. Les bâtiments désignés et numérotés au règlement graphique sont autorisés à changer de destination en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial et qu’ils ne compromettent pas l’exploitation agricole.

Elle comprend : - Une zone As, au sein duquel aucune construction n’est autorisée. - Une zone Apc, inconstructible en raison de la préservation des coteaux viticoles.

Des trames spécifiques de protection se surajoutent aux zones délimitées. Ainsi, les zones A comprennent également :

- Des zones Ai correspondant aux secteurs inondables interdisant les murs de clôture, les exhaussements et affouillements de sol pouvant empêcher l’écoulement des eaux en cas de crue.

Dans les secteurs repérés par les trames « risques naturels », le pétitionnaire devra se référer au règlement du Plan de Prévention des Risques (PPR).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01068_PLU_20160325.
Page : https://edifiable.fr/plu/cerdon-01068/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/cerdon-01068.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01068/zone/2au