# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cerdon (01068) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01068_PLU_20160325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBi, UBr, UBri. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur des constructions en limite séparative est limitée à 3m. ### Stationnement (article UB 12) > Il est exigé a minima : - pour les constructions a usage d’habitation : o de superficie inférieure à 30m² SURFACE DE PLANCHER : 1 place de stationnement o de superficie comprise entre 30 et 100m² SURFACE DE PLANCHER : 2 places de stationnement o supérieure à 100m² SURFACE DE PLANCHER : 1 place de stationnement par tranche de 30m² SURFACE DE PLANCHER supplémentaires ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits les constructions, utilisations du sol et changements d’usage suivants : - Les constructions à usage d’activités en dehors des constructions et installations liées aux activités agricoles existantes dans la zone, soumises ou non à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les commerces, les installations et travaux divers, qui par leur fréquentation induite, risquent de nuire à la sécurité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes. - Les exhaussements et affouillements du sol ne s’inscrivant pas dans le sens du dénivelé du terrain naturel. - Les terrains de camping, de caravanes, d’habitations légères de loisirs. - Le stationnement hors garage supérieur à trois mois de caravanes isolées. Dans le secteur UAi, les murs de clôture et tout type de clôture, exhaussements et affouillements sont interdits. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Non réglementé ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte et d’accès aux terrains) Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate forme mesurant au moins 8 mètres de largeur. Plan Local d’Urbanisme – Cerdon – Règlement Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Eau potable Toute construction ou installation à usage d'habitation, ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Eaux usées Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit prioritairement être raccordée au réseau public d'assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif. En secteur UBri, en attendant le raccordement du réseau existant sur la station intercommunale, le pétitionnaire devra mettre en oeuvre une fosse septique toutes eaux et un filtre épurateur avant raccordement au réseau d'égout unitaire existant. En secteur UBr, toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif et efficace, conformément aux dispositions en vigueur. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées qui leur sont liées doivent : - soit être connectées au réseau pluvial quand le réseau d’assainissement séparatif existe, - soit être acheminées vers un exutoire naturel. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Electricité et télécom Toute création ou extension de réseau d’électricité ou de télécommunications doit être enterrée ou dissimulée en façade. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé Plan Local d’Urbanisme – Cerdon – Règlement ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement. En secteur UBr, les constructions doivent s'implanter avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement existant ou à créer. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent s'implanter : - soit en limite séparative - soit avec un retrait minimum de 3 mètres de la limite séparative. Dans le secteur UBr, les constructions doivent être obligatoirement implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Non réglementé ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol d'origine jusqu'à l'égout de la toiture du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques et des cheminées. Cette hauteur n'excèdera pas 12 mètres. La hauteur des constructions en limite séparative est limitée à 3m. Il n'est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d'intérêt général liés aux infrastructures. Plan Local d’Urbanisme – Cerdon – Règlement ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La recherche de l’harmonie avec les paysages environnants se traduira particulièrement dans les éléments suivants : - Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester à nu (ex : parpaings, béton grossier, etc.). - Le nombre de volumes par construction est limité à trois. Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. - Les exhaussements de sol autour des constructions ne sont acceptés que dans la mesure où ils sont nécessaires à la construction. - Les sous-sols sont interdits. Les clôtures - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs. - La hauteur des murs est limitée à 2m, la hauteur des murs bahut est limitée à 0,60m Architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet devra justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. ### Article UB 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et privées de desserte collective. Il est exigé a minima : - pour les constructions a usage d’habitation : o de superficie inférieure à 30m² SURFACE DE PLANCHER : 1 place de stationnement o de superficie comprise entre 30 et 100m² SURFACE DE PLANCHER : 2 places de stationnement o supérieure à 100m² SURFACE DE PLANCHER : 1 place de stationnement par tranche de 30m² SURFACE DE PLANCHER supplémentaires Plan Local d’Urbanisme – Cerdon – Règlement - pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration : 1 place pour 2 employés. - Pour les constructions recevant du public : 1 place par 20m² de SURFACE DE PLANCHER. - Pour les constructions destinées à l’hébergement : 1 place pour deux chambres. - Pour les constructions destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de SURFACE DE PLANCHER cumulée. Modalités d'application : - La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Au moins 20% de la superficie du terrain devra être végétalisé ou planté. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols) Le Coefficient d’Occupation des Sols est de 0,50 en zone UB et UBi Pour les secteurs UBr et UBri, le COS est de 0,80. Le COS n’est pas applicable dans les cas suivants : - Travaux de sauvegarde et de restauration de bâtiments anciens dans le cadre du volume bâti existant. - Travaux de reconstruction après sinistre. - Travaux de construction ou d'aménagement de bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Plan Local d’Urbanisme – Cerdon – Règlement 24 III. Dispositions applicables aux Zones UH Caractère de la zone UH Les zones UH correspondent aux zones de hameaux à vocation principale d’habitat, partiellement desservis par les équipements, et qu’il n’est pas prévu de renforcer. Dans les secteurs repérés par les trames « risques naturels », le pétitionnaire devra se référer au règlement du Plan de Prévention des Risques (PPR). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01068_PLU_20160325. Page : https://edifiable.fr/plu/cerdon-01068/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/cerdon-01068.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01068/zone/ub