# Zone UH du plan local d'urbanisme de Cerdon (01068) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01068_PLU_20160325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> - soit en respectant un retrait minimal de 5 mètres si celui-ci est compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.

### Distance aux limites (article UH 7)

> Les constructions doivent s'implanter : - soit en limite séparative - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres de la limite séparative.

### Emprise au sol (article UH 9)

> Non réglementé

### Espaces verts (article UH 13)

> Non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage industriel ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes ; - Les exhaussements et affouillements du sol non nécessaires à des constructions ou aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; - Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères et/ou mobiles de loisirs ; - Les carrières ;

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les extensions et les annexes des constructions existantes et actuelles sont autorisées.

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte et d’accès aux terrains)

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate forme mesurant au moins 5 mètres de largeur. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

Eau potable Toute construction ou installation à usage d'habitation, ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Eaux usées Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit prioritairement être raccordée au réseau public d'assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif.

Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et permettre à la construction d'être directement raccordée au réseau public prévu. L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées qui leur sont liées doivent :

- soit être connectées au réseau pluvial quand le réseau d’assainissement séparatif existe,

- soit être acheminées vers un exutoire naturel. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Electricité et télécom Toute création ou extension de réseau d’électricité ou de télécommunications doit être enterrée ou dissimulée en façade.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement dans la continuité des bâtiments existants ; - soit en respectant un retrait minimal de 5 mètres si celui-ci est compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent s'implanter : - soit en limite séparative - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres de la limite séparative.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Non réglementé

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol d'origine jusqu'à l'égout des toitures du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques et des cheminées. Cette hauteur ne devra pas excéder 9 mètres. Il n'est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d'intérêt général liés aux infrastructures. Toutefois, une hauteur différente est autorisée si le projet s’inscrit dans la continuité de bâtiments existants avec maintien de la ligne de faîtage.

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La recherche de l’harmonie avec les paysages environnants se traduira particulièrement dans les éléments suivants :

- Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester à nu (ex : parpaings, béton grossier, etc.).

- Le nombre de volumes par construction est limité à trois.

Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. - Les exhaussements de sol autour des constructions ne sont acceptés que dans la mesure où ils sont nécessaires à la construction.

Les clôtures - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs. - La hauteur des murs est limitée à 2m, la hauteur des murs bahut est limitée à 0,60m

Architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet devra justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

### Article UH 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et privées de desserte collective. Il est exigé a minima :

- pour les constructions a usage d’habitation : o de superficie inférieure à 30m² SURFACE DE PLANCHER : 1 place de stationnement o de superficie comprise entre 30 et 100m² SURFACE DE PLANCHER : 2 places de stationnement o supérieure à 100m² SURFACE DE PLANCHER : 1 place de stationnement par tranche de 30m² SURFACE DE PLANCHER supplémentaires

- pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration : 1 place pour 2 employés.

- Pour les constructions recevant du public : 1 place par 20m² de SURFACE DE PLANCHER.

- Pour les constructions destinées à l’hébergement : 1 place pour deux chambres. - Pour les constructions destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de SURFACE DE

PLANCHER cumulée. - Pour les constructions à usage industriel et artisanal : 1 place pour 1 employé - Pour les constructions à usage commercial : 1 place pour 25m² de surface de vente

Modalités d'application : - La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols)

Le Coefficient d’Occupation des Sols est de 0,5.

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

I. Dispositions applicables aux Zones 1AU

Caractère de la zone 1AU

Les zones 1AU sont des zones d’extension urbaine actuellement peu ou non desservies par les équipements publics (voiries, réseaux techniques…), à vocation principale d’habitat destinée à être ouverte à l’urbanisation à court ou moyen terme. L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU devra se faire sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Une trame spécifique de protection vis-à-vis du risque d’inondation (indicée en « i ») se surajoute aux zones délimitées. Ainsi, les zones AU comprennent également des zones AUi où les ouvrages pouvant entraver l’écoulement des eaux sont interdits.

Il est rappelé, par ailleurs, que tout projet devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01068_PLU_20160325.
Page : https://edifiable.fr/plu/cerdon-01068/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/cerdon-01068.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01068/zone/uh