# Zone AUP du plan local d'urbanisme de Cerdon (45063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 45063_PLU_20160119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/01/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUP du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUP 6) > - Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait d’au moins 3 mètres. ### Distance aux limites (article AUP 7) > Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1,50 mètres. ### Hauteur (article AUP 10) > - La hauteur maximale est fixée à 4 m, et à 9 m au faîtage. ### Stationnement (article AUP 12) > Dans l’espace collectif des opérations d’aménagement il est exigé au moins 1 place de stationnement pour deux logements créés. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les constructions et installations à usage : - agricole - d’activité industrielle, - d’entrepôt, - de dépôts et de décharge. - d’activité artisanale, si elles ne répondent pas aux conditions de l’article AUp2 2. Les terrains aménagés de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, 3. Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, sauf les dispositions de l’article AUp2. 4. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils ne répondent pas aux conditions de l’article AUp2. 5. Les installations et travaux divers : - les parcs d’attraction. - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravane - les dépôts 6. L’ouverture des carrières. ### Article AUP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations soumises à conditions particulières) 1. Toutes les occupations et utilisations de sol, sous réserve - de ne pas compromette l’aménagement ultérieur de la zone, dans le respect des principes de cohérence de composition urbaine et de continuité des équipements publics : voiries, réseaux divers, espaces publics… - de respecter les orientations d’aménagement, lorsqu’elles sont précisées dans la zone, - de présenter des qualités architecturales et paysagères aptes à assurer sa bonne intégration dans le site naturel et urbain, - de rester compatible, dans sa conception et son fonctionnement, avec les infrastructures publiques, sans remettre en cause leurs capacités. En sus des dispositions qui précèdent, les constructions à usage d’habitation, y sont autorisées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble. 2. Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des lieux habités. 3. Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve qu’ils soient liés à des travaux de construction, d’aménagement d’espaces et d’ouvrages publics. 4. Le stationnement des caravanes sous réserve qu’elles soient entreposées dans les bâtiments et remises édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur. 5. Les équipements collectifs à condition qu’ils ne mettent pas en cause la destination future de la zone. 6. Le changement de destination, l’aménagement et l’extension des constructions existantes, sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone. ### Article AUP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Voirie et accès) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Malgré les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude assurant l’accès à la voie publique en vue de desservir une seule construction, ne peut être inférieure à 4 m. Accès Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. ### Article AUP 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable. Assainissement Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone. En fonction des constructions et installations envisagées il pourra être exigé la réalisation de dispositifs de rétention des eaux pluviales. Desserte en électricité et téléphone Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication. ### Article AUP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Surface minimum des terrains) Il n’est pas fixé de surface minimum. ### Article AUP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les dispositions de l’article AUp6 s’appliquent à toutes les voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et quels que soient leur statut et leur fonction. Dans tout ce qui suit, l’alignement désigne aussi bien la limite entre le domaine public et la propriété privée que la limite de fait entre le domaine privé ouvert à l’usage du public (chemin rural), à l’exclusion des chemins piétonniers, et la propriété privée. - Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait d’au moins 3 mètres. - Les constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif, doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait d’au moins 1 mètre. Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article AUp 6. ### Article AUP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1,50 mètres. - Les constructions à usage d’activités admises dans la zone doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives. - Les constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif, doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1 mètre. Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article AUp 7. ### Article AUP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Il n’est pas fixé de règles. ### Article AUP 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol. ### Article AUP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, au milieu de la construction, jusqu’à l’égout du toit. - La hauteur maximale est fixée à 4 m, et à 9 m au faîtage. Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article AUp 10. Il n’est pas fixé de règles de hauteur pour les équipements collectifs et/ou d’intérêt général, et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement. Hauteur des constructions situées dans les cônes de vue : Elles ne devront pas présenter une hauteur susceptible de faire obstacle à la perspective existante, depuis l’origine du cône de vue. ### Article AUP 11 - Aspect extérieur Implantation dans les cônes de vue définis par l’AVAP. Les constructions seront implantées en préservant des échappées visuelles vers l’église. Dans ces conditions, les implantations en ligne continue sont interdites. Les faîtages principaux des constructions seront orientés de manière à éviter une barrière visuelle perpendiculaire aux cônes de vue. L’implantation des constructions pourra notamment être imposée pour tenir compte de celle des constructions voisines. ### Article AUP 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé deux places de stationnement par logement. Dans l’espace collectif des opérations d’aménagement il est exigé au moins 1 place de stationnement pour deux logements créés. ### Article AUP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs – Plantations) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 6 places à l’emplacement des stationnements. Les bassins de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et planté d’arbres et arbustes. Sauf contrainte technique, les bassins seront enherbés et plantés. Les espaces collectifs prévus par les orientations d’aménagement, seront complétés par des espaces verts et des aires de jeux répartis de telle sorte qu’ils représentent 3% de la surface de la zone. ### Article AUP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol) Non réglementé ### Article AUP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées en matière de performances énergétiques) Non réglementé. ### Article AUP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) Non réglementé. TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées Elle est pour partie dans le périmètre de l’AVAP Les zones agricoles peuvent aussi comprendre : • des secteurs Ab et Abp permettant la gestion du bâti existant, qu’il soit ou non lié à l’agriculture et situé éventuellement dans le périmètre de l’AVAP • des secteurs Ap concernés par l’AVAP Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A La zone A comprend des secteurs : Ab déjà bâtis avec des dispositions réglementaires permettant l’évolution du bâti existant. Les secteurs Ab comprennent des sous-secteurs Abp situés dans le périmètre de l’AVAP. Ap situés dans le périmètre de l’AVAP --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45063_PLU_20160119. Page : https://edifiable.fr/plu/cerdon-45063/aup La commune : https://edifiable.fr/plu/cerdon-45063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45063/zone/aup