# Zone UAP du plan local d'urbanisme de Cerdon (45063) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 45063_PLU_20160119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/01/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAP du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UAP 7)

> Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1,00 mètre.

### Hauteur (article UAP 10)

> - La hauteur maximale est fixée à 7 m à l’égout du toit et 13 m au faîtage, Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article UAp 10.

### Stationnement (article UAP 12)

> Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne peut être exigé une place de stationnement par logement.

### Espaces verts (article UAP 13)

> Non réglementé

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UAP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les constructions et installations à usage : - d’activité agricole - d’activité industrielle, - d’entrepôt, - de dépôts et de décharge. - d’activité artisanale, si elles ne répondent pas aux conditions de l’article UA2

2. Les terrains aménagés de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, et les parcs résidentiels de loisirs,

3. Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, sauf les dispositions de l’article UA2p.

4. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils ne répondent pas aux conditions de l’article UA2p

5. Les installations et travaux divers : - les parcs d’attraction. - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravane - les dépôts s’ils ne répondent pas aux conditions de l’article UAp2

6. L’ouverture des carrières.

7. La démolition des éléments de paysage bâtis, identifiés au titre de l’article L123.1.5§7 du code de l’urbanisme, sauf en cas de péril.

### Article UAP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations soumises à conditions particulières)

1. Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des lieux habités. 2. Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve qu’ils soient liés à des travaux de construction, d’aménagement d’espaces et d’ouvrages publics. 3. Le stationnement des caravanes sous réserve qu’elles soient entreposées dans les bâtiments et remises édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur. 4. Les dépôts liés à l’activité exercée.

### Article UAP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Voirie et accès)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès

Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

### Article UAP 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

Assainissement

Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone.

Desserte en électricité et téléphone

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

### Article UAP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Surface minimum des terrains)

Il n’est pas fixé de surface minimum.

### Article UAP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesLes dispositions de l’article UAp6 s)

Dans tout ce qui suit, l’alignement désigne aussi bien la limite entre le domaine public et la propriété privée que la limite de fait entre le domaine privé ouvert à l’usage du public (chemin rural) et la propriété privée.

6.1-Les constructions doivent être implantées à l’alignement, ou en un retrait s’il existe déjà une construction ou un mur édifié à l’alignement.

6.2-Nonobstant les dispositions de l’alinéa 6.1, des implantations en retrait de l’alignement pourront être autorisées : - pour les édifices publics, à condition qu’ils s’insèrent bien dans l’espace qui les reçoit - pour les édifices implantés en continuité avec un édifice déjà construit en retrait de l’alignement - pour les constructions sur l’une des voies lorsque la parcelle donne sur plusieurs voies - pour permettre la conservation de murs ou de jardins protégés - pour les annexes

### Article UAP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1,00 mètre.

### Article UAP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Il n’est pas fixé de règles.

### Article UAP 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

### Article UAP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol de l’espace public, si la construction est implantée à l’alignement, ou à partir du niveau moyen du terrain de l’emprise bâtie en cas de construction implantée en dehors de l’alignement, jusqu’à l’égout du toit.

- La hauteur maximale est fixée à 7 m à l’égout du toit et 13 m au faîtage, Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article UAp 10.

Il n’est pas fixé de règles de hauteur pour les équipements collectifs et/ou d’intérêt général, et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

### Article UAP 11 - Aspect extérieur

Il n’est pas fixé de règles.

### Article UAP 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne peut être exigé une place de stationnement par logement. Dans le cas des réhabilitations avec ou sans création de logements les capacités des garages existants devront au moins être maintenues ou remplacées.

### Article UAP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs – Plantations)

Non réglementé

### Article UAP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol)

Non réglementé

### Article UAP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées en matière de performances énergétiques)

Non réglementé.

### Article UAP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques)

Non réglementé.

Chapitre 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

La zone UB comprend les secteurs suivants

- UBp compris dans le périmètre de l’AVAP, - UBa aux dispositions règlementaires spécifiques (implantation), avec un sous-secteur UBpa compris dans le périmètre de l’AVAP. - UBpe réservé aux équipements à caractère collectif, et compris dans le périmètre de l’AVAP. - UBf secteurs périurbains, avec un sous-secteur UBfp dans le périmètre de l’AVAP.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45063_PLU_20160119.
Page : https://edifiable.fr/plu/cerdon-45063/uap
La commune : https://edifiable.fr/plu/cerdon-45063.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45063/zone/uap