# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme de Cerelles (37047) : ce que le règlement autorise

La zone 1AUh comprend des espaces agricoles ou naturels actuellement non équipés mais à la périphérie immédiate desquelles existent des voies publiques et des réseaux suffisants pour desservir les constructions à implanter. Elle est destinée à recevoir les extensions de l'urbanisation à vocation principal d’habitat à court et moyen terme, éventuellement accompagnés de services et d’activités urbaines. Les activités agricoles (exploitation des terres agricoles) peuvent y être maintenues jusqu'à la réalisation et l'application d'un programme global d'aménagement sur les terrains concernés. Les occupations et utilisations des sols, qui la rendraient ultérieurement impropre à l’urbanisation, sont proscrites. La zone 1AUh est concernée par des orientations d’aménagement et de programmation. ◼ Destination de la zone La zone 1AUh est destinée à permettre une urbanisation maîtrisée, optimisant l’espace mis à disposition par le P.L.U. dans le respect des caractéristiques urbaines et paysagères de l’agglomération et de ses abords. A cet effet, des orientations d’aménagement et de programmation sont définies pour chaque secteur urbanisable. Ces orientations s’imposent aux aménagements d’ensemble envisagés sur chaque zone suivant un principe de compatibilité. ◼ Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol • Risques : La zone est concernée par le risque de retrait-gonflement des argiles (d’aléas nul à fort sur le territoire communal). Au sein de la zone, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol (cf. pièce n°6 – Annexes). Une partie de la zone est concerné par un risque d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines. Au lieu-dit Le Petit Vouvray, conformément à l’étude du syndicat intercommunal « Cavités 37 » annexée au rapport de présentation, les dispositions suivantes s’appliquent : En zone orange: si la constructibilité des terrains est éventuellement envisageable, toute construction devra au préalable être assortie d’une étude géotechnique qui comportera un volet « recherche de cavités souterraines » basé sur des sondages profonds exécutés au droit des ouvrages.

Document en vigueur : 37047_PLU_20210623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUH du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES)

Dans la zone 1AUh, sont interdites toutes les constructions, installations, usage et affectation des sols incompatibles avec le caractère de la zone et qui apporteraient des nuisances particulières à l’environnement et aux habitants. Sont ainsi interdites : Les constructions, installations et activités rattachées aux destinations ou sousdestinations suivantes : - Exploitations agricoles et forestières - Industrie - Entrepôt

### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURE D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées l’ensemble des constructions et installations non mentionnées à l’article 1AUh1 ainsi que, sous conditions, les constructions, installations et activités rattachées aux destinations ou sous-destinations suivantes :
- Artisanat et commerce de détail à condition de correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangerie, pressing, chaufferie,…) et de ne pas générer de nuisances (odeur, bruit, etc.)
Dans les secteurs d’OAP tels qu’identifiés sur les documents graphiques, les nouvelles constructions doivent respecter les principes d’aménagement et de programmation adoptés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. dossier OAP n°3). Elles devront s’intégrer dans un projet d’un seul tenant envisagé sur l’ensemble de la zone.

### Article 1AUH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Dans les secteurs d’OAP tels qu’identifiés sur les documents graphiques, le nombre de logements prévus au sein de chaque secteur devra être compatible avec la densité affichée au sein du tableau de programmation figurant dans les OAP (cf. dossier OAP n°3).
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 1AUH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS)

1- Implantation des constructions Les implantations des constructions sont libres dès lors qu’elles n’entravent pas la visibilité ou la sécurité des usagers des voies.
2- Hauteur des constructions La hauteur de toute construction nouvelle ne pourra pas excéder le modèle RdC + 1 + combles. Cette règle ne s’applique pas en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur serait supérieure, sans toutefois augmenter la hauteur initiale du bâtiment.

### Article 1AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE)

Rappel : les dispositions de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme s’appliquent nonobstant les dispositions règlementaires définis ci-après.
1- Façades A l’exception des façades en bois naturel, la teinte des façades devra être de couleur beige sable légèrement grisée ou ocrée. Le blanc pur est interdit. Les vérandas/verrières pourront être de même teinte ou de teinte foncée. Des teintes vives ou soutenues pourront être admises pour les façades commerciales ou pour les bâtiments publics ou d’intérêt collectif. Les abris de jardins jusqu’à 12m² ne sont pas soumis à des règles de couleur de façade, à l’exception du blanc pur qui reste interdit. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est dans tous les cas interdit.
Des règles différentes pourront être autorisées dans le cas de projet de constructions « durables » (bâtiments basse consommation, constructions passives, ...) ou de projets d’architecture contemporaine. Dans ce cas, des façades utilisant des baies vitrées et/ou des matériaux divers (métal, bac acier, zinc, bois, matériaux transparents, terre, pierre, béton brut, …) pourront être autorisées, sous réserve d’une justification architecturale.
2- Toitures Pour les abris de jardins jusqu’à 12m², les matériaux ondulés ou brillants sont interdits. Pour les autres constructions, les matériaux de toiture seront les suivants: - Ardoises naturelles ou artificielles d’aspect et de forme identiques - Tuiles plates de pays 70-75/m² de ton brun rouge ou tuiles d’aspect et de forme identiques.
Des règles différentes pourront être autorisées dans le cas de projet de constructions « durables » (bâtiments basse consommation, constructions passives, ...) ou de projets d’architecture contemporaine. Dans ce cas, des toitures de formes variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel pourront être autorisées (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée, toiture intégrant des panneaux solaires …), sous réserve d’une justification architecturale. Les châssis de toiture doivent être encastrés dans la toiture. Les panneaux solaires/photovoltaïques devront s’intégrer parfaitement à la construction. Ils ne feront pas saillie dans le pan de toit. Les joints devront être de couleur noire. Les lucarnes dites « rampantes » ou « en chien-assis » sont interdites.
3- Clôtures En limite de voirie, les clôtures seront réalisées: - Soit en mur plein réalisé en pierre jointoyées ou en maçonnerie enduite de la même teinte que le bâtiment principal, ne dépassant pas 1,60 mètre, - Soit par un muret surmonté d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales, ne dépassant pas 1,60 mètre, - Soit d’une haie vive d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, lequel sera implanté côté parcelle privée, ne dépassant pas 2 mètres. Les clôtures en limites séparatives ne sont pas règlementées. Les piliers et portails ne sont pas compris dans la hauteur de la clôture.
4- Installations diverses L’implantation des pompes à chaleur, récupérateur d’eau pluviales, … se fera préférentiellement de manière à limiter les nuisances sonores et visuelles pour le voisinage.

### Article 1AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

1- Adaptation au sol: Les mouvements de terre éventuellement prévus au projet doivent être réalisés avec des pentes très douces (15% maximum), s’adaptant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines, et sous réserve que ces mouvements de terres n’entrainent pas l’obligation de créer des murs de soutènement et n’amènent pas d’eau de ruissellement sur les propriétés riveraines
2- Plantations : Les haies monospécifiques de persistants tels que thuyas ou lauriers palmes sont interdites. Il devra être recherché la diversification des essences et la limitation des espèces présentant un fort pouvoir allergisant (bouleau, cyprès, noisetier, platane, chêne, …) à quelques sujets

### Article 1AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques et correspondre à la destination, à l'importance, à la localisation du projet. Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction de ces éléments.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 1AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

1- Accès: Tout terrain enclavé est inconstructible. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie, la protection civile, la commodité de circulation. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
2- Voirie: Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
3- Cheminements doux: Les voies de circulation douce identifiées et repérées sur les documents graphiques doivent être conservées ou créées au titre de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme.

### Article 1AUH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.
2- Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. L’évacuation des eaux usées dans les fossés, caniveaux ou égouts pluviaux est interdite. Le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des excès des produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales. Les rejets de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées.
3- Eaux pluviales Le constructeur assure à sa charge : - les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, - les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. - les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et la récupération des eaux pluviales. Les eaux de pluie peuvent être utilisées à
l’intérieur des bâtiments pour les usages et selon les modalités définis par l’arrêté du 21 aout 2008. Lorsque ces aménagements ne sont pas réalisables ou dans le cadre de surverse des systèmes de récupération des eaux pluviales, le constructeur pourra rejeter les eaux pluviales au réseau public dès lors que ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.
4- Electricité et communications numériques: Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain. Dans le cadre de la création de nouvelles zones d’habitat ainsi qu’à l’occasion de travaux de modernisation, d’extension ou d’enfouissement de réseaux (assainissement, électricité, eau potable, gaz), des fourreaux devront être mis en place pour permettre la desserte à terme par les réseaux de communications électroniques.

PLU CERELLES - REGLEMENT – AGENCE ECCE TERRA

TITRE III – LA ZONE AGRICOLE

PLU CERELLES - REGLEMENT – AGENCE ECCE TERRA

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
GENERALITES
◼ Caractère de la zone La zone A couvre des terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Les bâtiments et installations agricoles ou nécessaires aux services publics sont les seules formes d'urbanisation nouvelles autorisées dans cette zone. Elle comprend un sous-secteur : - le secteur Ac destiné à couvrir les espaces à vocation d’activités localisés au sein de la zone à dominante agricole. Ce secteur n’admet pas la réalisation de nouvelles constructions à usage d’activités.
◼ Objectifs de la zone La zone A doit permettre d’assurer, dans les conditions qui lui sont le plus favorables, le développement des activités agricoles sur le territoire tout en prenant en compte la présence d’habitations et d’activités humaines non agricoles au sein de la zone rurale.
◼ Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol
• Risques : La zone est concernée par le risque de retrait-gonflement des argiles (d’aléas nul à fort sur le territoire communal). Au sein de la zone, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol (cf. pièce n°6 – Annexes).
Une partie de la zone est concerné par un risque d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines. Au lieu-dit Le Petit Vouvray, conformément à l’étude du syndicat intercommunal « Cavités 37 » annexée au rapport de présentation, les dispositions suivantes s’appliquent : En zone rouge : toute construction est interdite, des effondrements de terrain étant susceptibles de se produire de manière inopinée. En zone orange: si la constructibilité des terrains est éventuellement envisageable, toute construction devra au préalable être assortie d’une étude géotechnique qui comportera un volet « recherche de cavités souterraines » basé sur des sondages profonds exécutés au droit des ouvrages.
• Nuisances : Une partie de la zone est concernée par la bande de nuisances sonores délimitée dans un secteur de 250 mètres de part et d’autre l’autoroute A28, dans lequel les nouvelles constructions doivent être munies d’une isolation acoustique renforcée.
• Protection de la ressource en eau : Une partie de la zone est concernée par le périmètre de protection du captage d’alimentation en eau potable de Langennerie. Les usages du sol admis dans la zone doivent respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral de DUP.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37047_PLU_20210623.
Page : https://edifiable.fr/plu/cerelles-37047/1auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/cerelles-37047.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37047/zone/1auh