# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Cérences (50109) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200042604_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES)

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent.

La zone Ut est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, linéaire commercial, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales – article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Article Ut.1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Ut sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ������������������������: les sous-destinations autorisées

- X : les sous-destinations interdites

- ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Ut.2.

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Ut

Exploitation agricole et Exploitation agricole X forestière

Habitation Exploitation forestière X

Commerce et Logement ASC 1

activités de Hébergement

Artisanat et commerce de détail X service Restauration

Commerce de gros ASC 2

Equipements Activités de services avec accueil d’une clientèle ASC 2 d’intérêt collectif

Hôtels X et services Autres hébergements touristiques X publics

Cinéma ������������

Locaux et bureaux accueillant du public des ������������ administrations publiques et assimilés X

Locaux techniques et industriels des administrations

X

publiques et assimilés

ASC 3

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des secteurs d’action sociale

secondaire et X

tertiaire Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs X

Lieux de culte X

X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Bureau X

X

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Article Ut.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1.Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Ut.1) :

ASC 1 (conditions cumulatives) :

Nécessaire et/ou lié au fonctionnement d’un établissement touristique. Agrandissement limité (maximum 50 m² d’emprise au sol supplémentaire) Sans augmentation du nombre de logement

ASC 2 (conditions cumulatives) :

Uniquement des constructions accessoires.

Nécessaire et lié au fonctionnement d’un établissement touristique.

ASC 3 :

Uniquement des constructions directement liées au fonctionnement d’un établissement touristique.

2.2.Les occupations et utilisations du sol

Est autorisé l’habitat réversible en application de l’article R111-51 du code de l’urbanisme sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et du respect des règles définies dans le présent chapitre.

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Sont interdits :

Les dépôts et décharges de toute nature. L’ouverture de carrière.

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

b) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

La construction de dépendances ou d’annexes avant la réalisation de la construction principale.

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ut.3 : Volumétrie et implantation des constructions)

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1.Principes généraux

Les nouvelles constructions principales, annexes et extensions devront respecter :

Un recul de 5 m pour toute construction par rapport aux cours d’eau identifiés, calculé à partir du haut de berge.

Un retrait de 10 m par rapport aux Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage

n°1.

3.2.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

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Règles générales

Les constructions doivent être édifiées 3 m minimum de la voie ou de l’emprise publique. Aucune marge de recul n’est imposée sur les voies internes des opérations.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d’intérêt général.

Exceptions aux règles générales :

Recul par rapport aux routes départementales du réseau principal et structurant : se reporter au plan n°1 Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

o Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

o Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.

o L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

o Pour des équipements d’intérêt collectif et services publics.

o Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :

§ Dans ce cas les dispositions énoncées s’appliquent au seul côté d’accès principal du terrain.

§ Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal), il convient d’appliquer les règles suivantes : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement (de fait, des voisins ou des voies publiques), sous réserve de préserver les arbres et talus existants identifiés au règlement graphique. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limites, les constructions doivent être édifiées à une distance de 3 mètres minimum.

3.3.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale : Construction principale

La distance minimale par rapport à la limite séparative est de 2 m.

Dérogations

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage, identifié au plan de zonage au titre du L.151-23 du CU.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Annexe à la construction principale

Les annexes à la construction principale doivent s’implanter soit en observant un recul minimal de

2 m.

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3.4.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

3.5.Emprise au sol et coefficient de pleine terre

Sans objet.

3.6.Hauteur des constructions

Principes généraux

### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Toiture à pans : une hauteur maximale de 11 m au faîtage)

Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère

4.4.Article Ut.4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1.Toiture

Principes généraux

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.

Le nombre de volume par construction est limité à un volume principal et deux volumes annexes ou secondaires.

Les extensions et les annexes vitrées (abri de piscine, véranda...) sont autorisées. Elles devront se composer harmonieusement tant en style qu’en volumétrie avec les façades ou la construction principale. Les toits sont tolérés sans pente minimale de toiture et les matériaux transparents ou translucides, sont autorisés comme matériaux de couverture.

Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture.

En cas de châssis de toit, ils doivent être de proportions nettement verticales, encastrés dans la toiture. Le coffre de volet ne doit pas être apparent.

4.2.Façade

Les souches de cheminée de modèle traditionnel auront des dimensions minimales de 1,20 m x 0,80 m, avec un traitement identique aux façades et pignons.

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Couleur

Sont proscrits (hors menuiserie) : le blanc non teinté, le noir en couleur dominante : 1/3 des façades maximum.

Les couleurs des menuiseries et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

L’objectif est de rythmer les couleurs et les matériaux en façade. Les effets de bandeaux sont à éviter.

4.3.Clôture

Généralités

Les clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants.

Les clôtures en front de rue

La hauteur maximale de la clôture est mesurée à partir de l’emprise publique. La hauteur du terrain naturel est celui de l’emprise publique.

Les clôtures seront uniquement composées de :

 Clôtures végétales d’une hauteur maximum de 1,6 m, doublées ou non d’un grillage.

 Clôture composée d’un soubassement de 0,8 m de hauteur maximum surélevée de :

D’un grillage obligatoirement doublé d’une haie d’essences locales, la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

D’une lisse, dont la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

De tout autre matériau ajouré ou claire-voie. La hauteur totale maximale est de 1,4

m. Clôtures en barreaudage, d’une hauteur maximale de 1,8 m.

Dérogation :

 En cas de mur de soutènement engendrant un dépassement de la hauteur de la clôture, la clôture sera végétale composée d’essences variées et locales, potentiellement doublé d’un grillage.

 En cas de réfection de clôture existante, de qualité présentant un intérêt architectural ou s’intégrant dans son environnement, la hauteur existante et les matériaux peuvent être conservés.

Les clôtures en limites séparatives

La hauteur maximum d'une clôture est fixée à 1,8 m mesuré en tout point du sol naturel avant travaux.

Sont interdits :

Les clôtures en panneaux rigides préfabriqués ;

Les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

Les murs pleins ;

Les murs bahuts d'une hauteur maximum de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées n;

Les haies vives d'essences locales ;

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Les grillages à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales, à condition d'être doublés d'une haie vive d'essences locales.

Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite en zone A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone urbaine où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ut.5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

L’article DC5 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : Ut.6 : Stationnement)

L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

De leur nature ;

Du taux et du rythme de leur fréquentation ; Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042604_PLUi_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/cerences-50109/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/cerences-50109.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50109/zone/ut