# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Céret (66049) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 66049_PLU_20260603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie)

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminée, panneaux solaires et autres superstructures exclus.
Hauteur absolue : La hauteur de toute construction ne peut excéder 15,00 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs.
2. Implantation des constructions par rapport aux voies et eImD :p0r6i6s-e21s66p00u49b4l-i2q02u6e06s03o-1u262p02r6iv-DéEes ouvertes à la circulation publique
Les constructions doivent être réalisées en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres. Cette distance minimale est portée à 20,00 mètres en bordure de la RD 115.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).
3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance qui doit être aumoins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5,00 mètres (L ≥ H/2).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP). 4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété
Néant.

1AUe.II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Adaptations

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent paragraphe peuvent faire l’objet d’adaptations mineures.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. Seule la qualité et l’intégration au contexte doivent être recherchées.

2. Formes et volumes

Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériau en harmonie avec les constructions existantes et le paysage. 


Les constructions présentant un caractère architectural contemporain sont autorisées à la condition qu'elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. 


Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liés par exemple aux choix d’une démarche haute qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable est souhaitable.
3. Toitures


Envoyé en préfecture le 30/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026 Publié le ID : 066-216600494-20260603-1262026-DE

Les couvertures des bâtiments peuvent :
 - Etre de type industriel, tels que bac ou feuilles d’acier, aluminium, fibrociment. Dans ce cas, la teinte choisie devra être dans les tons gris ou rouge. - Etre constituées de tuiles canal de teinte rouge. - Etre constituées de toitures terrasses. Les revêtements verts et les couvertures en matériaux réfléchissant ou brillant sont interdits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.

Pour les toitures en tuiles, le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 et 33%.

Pour des projets ayant recours aux énergies renouvelables d’autres matériaux de toitures pourront être admis sous réserve de justifier de l’intégration dans le site et le paysage.

Pour les couvertures de type industriel, deux possibilités de réalisation concernant les pentes : - Soit avec une pente nulle avec étanchéité. 
 - Soit avec une pente minimum autorisée par le DTU (Document Technique Unifié) pour les bacs aciers, aluminium, zinc, fibrociment ou autres. 


L'utilisation de la tôle ondulée et du fibrociment non traité ondulé est interdite.

4. Façades

L’emploi de matériaux bruts est admis à condition que l’aspect fini de la construction s’harmonise avec la qualité architecturale et urbaine de la zone.

Les matériaux autorisés sont : le béton brut où teinté par les agrégats, la maçonnerie traditionnelle (parpaings ou brique) enduite, les murs rideaux (remplissage en verre), les bardages métalliques, les bardages bois.

Il est interdit d’utiliser : la maçonnerie traditionnelle (parpaings ou briques) non enduite, la tôle d'acier galvanisé non peinte, le fibrociment ondulé brut apparent. 


5. Ouvertures

Les ouvertures seront de formes rectangulaires.

Les coffres de volets roulants ou de rideaux métalliques ne doivent pas être en saillie par rapport au à la façade.

6. Couleurs

Les enduits de façades devront être conformes au nuancier disponible en mairie.

Pour les bardages métalliques devront être de couleur grise. D’autres couleurs peuvent être admises en couleur secondaire sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Le changement de couleur devra obligatoirement correspondre à une logique de décrochés de volumes. Des couleurs plus vives sont admises sur des éléments ponctuels venant marquer l’architecture du bâtiment.

Dans le cadre de l’implantation d’un bâtiment appartenant à une chaîne nationale avec un code couleur spécifique, des dérogations seront admises.

7. Enseignes

Les enseignes doivent être intégrées dans l’architecture du bâtiment.

La hauteur des enseignes ne doit pas dépasser le faitage du bâtiment.
Les enseignes verticales non comprises dans le volume du bâtiment doPivueblinétleêtre situées en retrait par

rapport à la voie.

ID : 066-216600494-20260603-1262026-DE

8. Énergies renouvelables

Pour les nouvelles constructions industrielles, artisanales ou commerciales, l’installation de dispositifs de production d’énergie solaire est imposée.

Il est encouragé d’optimiser toute surface consommée en implantant des panneaux photovoltaïques ou solaires (parkings équipés d’ombrières, etc.) Les couvertures photovoltaïques ou solaires sur les zones de stockage sont vivement encouragées.

Il est incité, autant que possible, de réduire l’impact visuel en entrée de ville en évitant l’installation d’équipements de production d’énergie solaire sur les pans de toiture donnant sur la route départementale.

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et justifier de l’intégration dans le site et le paysage.

9. Dispositions diverses

Les antennes traditionnelles, paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction. La perception de ces ouvrages depuis l’espace public devra être limitée. Ils seront rendus invisibles ou camouflés en étant le plus respectueux possible de l’architecture du bâtiment. De plus, il est encouragé lors de la conception du projet d’anticiper la réflexion concernant le démantèlement de l’ouvrage.

Les antennes, équipements de communication électronique ou de diffusion (antennes relais, émetteurs/récepteurs) ou tout ouvrage lié aux antennes devront obligatoirement employer des teintes reprenant les nuances de l’architecture locale et des éléments environnants) et de finitions mates. L’ensemble des équipements (antennes, paraboles, boitiers, pylônes si non évitables) devront présenter le même choix de teinte afin de réduire la perception de l’ouvrage et permettre sa bonne intégration dans l’environnement.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les zones de stockage des activités devront être masquées par des espaces végétalisés pour être peu visibles depuis les voies, et de préférence ne pas être positionnées côté RD115.

1AUe.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1. Clôtures

Les clôtures et toute intervention sur celles-ci sont soumises à déclaration préalable.

La hauteur totale des clôtures est mesurée à partir du sol naturel, elle ne peut excéder : - 1,80 mètre en bordure des voies publiques ou privées. - 2,00 mètres sur limites séparatives.

Le long des voies et emprises publiques, les clôtures pourront être constituées d’un grillage de toute hauteur, ou établies sur un mur-bahut qui ne peut excéder 0,40 mètre, et complétées d’un grillage de couleur foncée de type gris, brun, noir, vert (le blanc, rouge…sont interdits).

Les grillages seuls sont autorisés en limite séparative, de couleur foncée de type gris, brun, noir, vert (le blanc, rouge…sont interdits).
Les clôtures devront être doublées d’une haie végétale grimpante ou aIDrb: 0u6s6t-2iv16e6.00494-20260603-1262026-DE

Les surélévations bois ou PVC sont interdites. Les surélévations en aluminium sont autorisées. Ces surélévations correspondent à l’espace entre le mur bahut et la hauteur maximale autorisée.

Les prescriptions du PPR doivent être prises en considération lors de l’établissement des clôtures dans son périmètre d’application, celles-ci devront assurer une perméabilité de 80%, les murs bahuts sont déconseillés et ne devront pas excéder 0,25 mètre de hauteur.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2. Surfaces non construites

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 3 emplacements de véhicule léger et pour 2 emplacements de poids lourd.

Les autres surfaces, libres de toute construction (aire de stockage, circulation interne…), doivent entre plantée à raison d’un arbre pour 50 m2 de surface.

Les espèces pour climat méditerranéen et peu consommatrices d’eau devront être privilégiées sur tous les espaces non bâtis et abords des constructions.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

1AUe. II.4 - Stationnement

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (y compris pour les deux roues), doit être assuré sur l'unité foncière en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.

Les parcs de stationnement extérieurs doivent se référer à l’article 40 de la loi APER et aux décrets qui viennent apporter des précisions, concernant l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières, ainsi que toute nouvelle réglementation.

### Rubrique 1AUE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Les commerces devront respecter les dispositions du SCOT Littoral Sud en termes d’emprise au sol des surfaces bâties, ai)

5. Les travaux d'entretien ou de gestion normaux dans le lit de ravins et cours d’eau sous réserve de respecter les prescriptions édictées dans le PPR.
6. Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit (tels que repérés au document graphique), certaines constructions devront respecter des normes d'isolement acoustique conformément aux arrêtés préfectoraux correspondants.
7. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et aux richesses archéologiques.
8. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques.
9. Les installations (telles que les pylônes, mats d’antennes relais…) sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la biodiversité ou au cadre de vie de la population environnante, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1AUe.I.3 - Mixité fonctionnelle et sociale
Néant.

1AUE.II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE

1AUe.II.1 - Volumétrie et implantation des constructions

### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement de véhicules)

Prescriptions en matière de stationnement de véhicules motorisés :

Pour le personnel, il doit être aménagé une place de stationnement par poste de travail.

Pour les commerces, il doit être aménagé une place de stationnement pour 20m2 de surface commerciale.

Pour les hébergements hôtels et touristiques, il doit être aménagé une place de stationnement par hébergement.

Pour les établissements recevant du public, il doit être aménagé une place de stationnement pour trois personnes en fonction de la capacité d’accueil de ceux-ci.

Prescriptions en matière de stationnement de deux roues non motorisées :

Pour les constructions à usage de bureau, il doit être aménagé une place de stationnement ou de garage pour 50 m2 de surface de plancher de bureau.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).
1AUE.III

- ÉQUIPEMENTS,

RESEAUX

ET

EMPLACEMENTS RESERVES

Publié le ID : 066-216600494-20260603-1262026-DE

1AUe.III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

### Rubrique 1AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès)

Tout nouvel accès direct à des lots depuis la RD115 est interdit.
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagée sur fond voisin et par l’instauration d’une servitude de passage dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.
Aucune demande d’autorisation ne sera délivrée sur des parcelles ne répondant pas aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents.
Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, et doivent être munies de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.
2. Voirie
Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées, dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination, ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile…
Les voies nouvelles en impasse de plus de 30 mètres, doivent être aménagées, afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Elles doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l’impasse est située en limite séparative, elle doit pouvoir être prolongée ultérieurement sans occasionner de destruction.

1AUe.III.2 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
2. Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.
3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration, si les sols le permettent, ou la rétention des eaux pluviales, avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de
la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaPluisbeliérleles dispositifs adaptés à

l’opération et au terrain.

ID : 066-216600494-20260603-1262026-DE

### Rubrique 1AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Réseaux divers)

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66049_PLU_20260603.
Page : https://edifiable.fr/plu/ceret-66049/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/ceret-66049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66049/zone/1aue