# Zone 1AUH2 du plan local d'urbanisme de Céret (66049) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 66049_PLU_20260603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUH2 du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUH2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. Volumétrie)

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Hauteur absolue : La hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder :
- pour le secteur 1AUh1 et 1AUh2 : 9 mètres. - pour la zone 1AUh3 : 5 mètres.

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Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Les constructions annexes ne doivent pas dépasser 3,00 mètres de hauteur hors tout.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Les constructions y compris les annexes (à l’exception des abris voitures et autres constructions légères dont l’objet est de se protéger du soleil (treilles, pergolas légères…) à condition qu’ils soient ouverts sur quatre côtés, ou trois côtés au moins s’ils s’appuient sur le mur d’une construction existante), doivent être édifiées en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, à une distance ne pouvant être inférieure à 3,00 mètres.

Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimum de 2,00 mètres mesurée à partir de l’intérieur du bord intérieur du bassin, par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions y compris les annexes doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance qui doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (L ≥ H/2).

Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimum de 2,00 mètres mesurée à partir de l’intérieur du bord intérieur du bassin, par rapport aux limites séparatives
Dans le secteur 1AUh3, une ligne de retrait obligatoire des constructions et des annexes (y compris les piscines) figure aux plans de zonage et sur l’orientation d’aménagement et de programmation. Un recul minimum de 10,00 mètres par rapport à la limite Sud du secteur est fixé.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

1AUh.II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Adaptations
Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturaPulebli,é llee s dispositions du présent

paragraphe pourront faire l’objet d’adaptations.

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Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.

2. Formes et volumes

Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes.

3. Toitures


Dans les secteurs 1AUh2 et 1AUh3, les toitures pourront être réalisées soit : • En tuile canal de teinte naturelle rouge Le pourcentage de la pente doit être compris entre 30 et 33%. • En toiture terrasse accessible à condition que leur emprise ne dépasse pas 50 % de la superficie de la toiture.
Pour des projets ayant recours aux énergies renouvelables d’autres matériaux de toitures pourront être admis sous réserve de justifier de l’intégration dans le site et le paysage.
Dans le secteur 1AUh1, les toitures terrasses accessibles ou non sont admises. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise, de tuiles concassées ou végétalisées.
Les toitures terrasses inaccessibles sont admises pour les constructions à usage d’habitat collectif et les Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).
4. Façades
La finition des façades devra être obligatoirement réalisée selon les matériaux suivants : • En enduit industrialisé teinté dans la masse taloché ou gratté fin. • En enduit à la chaux grasse ou rustique très fin ou taloché. • En pierre apparente rejointoyée à la chaux grasse.
Toutes les façades, murs extérieurs, séparatifs, y compris les murs aveugles, doivent être traitées avec le même soin et doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui ces façades principales. Il est interdit de laisser à l'état brut tout matériau destiné à être recouvert par une finition (chaux, enduit, etc…).
Dans le secteur 1AUh1, d’autre types de matériaux sont autorisés : Le béton brut ou teinté par les agrégats, ainsi que les bardages bois. Le recours à d’autres types de matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liés par exemple au choix d’une démarche haute qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable est possible.
Les imitations de matériaux sont interdites.
5. Constructions annexes (hors piscines)
Les constructions annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Dans le cas de constructions annexes de types abris voitures, vérandas, pergolas, abris de jardin, témoignant d’une recherche architecturale, des adaptations sont autorisées pour les matériaux de façade et les toitures sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage environnant.
Elles ne doivent pas servir d’habitation, et ne pas dépasser 3,00 mètres de hauteur et une superficie de 15 m2 de surface de plancher. Pour les garages constituant une annexe et les abris voitures, l’emprise au sol ne devra pas dépasser 25 m2.
Dans le secteur 1AUh3, les annexes, sans compter les piscines, sont limitéPueblsiéàle une par parcelle.
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6. Ouvertures
Les ouvertures seront de formes rectangulaires. Elles peuvent être conçues au choix comme : - Des percements dans une surface pleine, et dans ce cas les proportions carrées seront interdites au bénéfice de formes allongées verticales ou horizontales. - Des façades majoritairement vitrées, associées à des surfaces pleines.
7. Couleurs
Les couleurs devront être conformes au nuancier disponible en mairie.

8. Énergies renouvelables

L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire sur le bâti neuf est encouragée.

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et justifier de l’intégration dans le site et le paysage.

Dans la mesure du possible, les éléments producteurs d’énergie ne doivent pas porter atteinte aux perspectives monumentales ou nuire aux vues depuis les ensembles remarquables où le relief induit une vue plongeante.

Ils devront être installés en priorité sur les toitures des constructions et être organisés de façon cohérente et ordonnée avec la composition architecturale du bâtiment concerné (alignement avec les ouvertures, les ouvrages en toiture).

L’installation des panneaux photovoltaïques ou solaires devra : - Privilégier une installation sur les annexes (garages, local technique, abris …) ; - Préserver l’aspect originel du faîtage. - Rassembler toutes les installations sur une seule pente, suivant la même orientation et limitant le
mitage. - Adopter des formes simples et rectangulaires ; - Respecter des teintes de couleurs mates et foncées, les teintes claires et brillantes sont interdites, - Présenter une harmonisation des teintes entre les châssis et les panneaux.

L’implantation choisie devra être la moins visible, sauf contre-indications techniques justifiées.

9. Dispositions diverses

Les antennes traditionnelles, paraboliques ou antennes-relais, doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction. La perception de ces ouvrages depuis l’espace public devra être limitée. Ils seront rendus invisibles ou camouflés en étant le plus respectueux possible de l’architecture du bâtiment. De plus, il est encouragé lors de la conception du projet d’anticiper la réflexion concernant le démantèlement de l’ouvrage.

Les antennes, équipements de communication électronique ou de diffusion (antennes relais, émetteurs/récepteurs) ou tout ouvrage lié aux antennes devront obligatoirement employer des teintes reprenant les nuances de l’architecture locale et des éléments environnants) et de finitions mates. L’ensemble des équipements (antennes, paraboles, boitiers, pylônes si non évitables) devront présenter le même choix de teinte afin de réduire la perception de l’ouvrage et permettre sa bonne intégration dans l’environnement.

Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.
1AUh.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
1. Clôtures
Les clôtures et toute intervention sur celles-ci sont soumises à déclaration préalable.
La hauteur totale des clôtures est mesurée à partir du sol naturel, elle ne peut excéder : - 1,40 mètre en bordure des voies publiques ou privées. - 1,80 mètre sur limites séparatives.
Les clôtures pourront être constituées d’un grillage de couleur foncée de type gris, brun, noir, vert (le blanc, rouge… sont interdits), doublé d’une haie végétale grimpante ou arbustive. Elles pourront également être constituées d’un mur plein ou être établies sur mur bahut n’excédant pas 0,80 mètre au-dessus du sol. Le mur devra dans tous les cas être obligatoirement enduit.
Les surélévations bois ou PVC sont interdites. Les surélévations en aluminium sont autorisées. Ces surélévations correspondent à l’espace entre le mur bahut et la hauteur maximale autorisée.
Les prescriptions du PPR doivent être prises en considération lors de l’établissement des clôtures dans son périmètre d’application, une perméabilité de 80% devra être assurée, les murs bahuts sont déconseillés et ne devront pas excéder 0,25 mètre de hauteur.
Dans le secteur 1AUh3, sur les limites séparatives extérieures du secteur ne sont autorisés que les murs en pierre locale ou les clôtures en grillage de couleur foncée de type gris, brun, noir, vert (le blanc, rouge…sont interdits), doublé d’une haie végétale grimpante ou arbustive. Les murs bahuts enduits sont interdits.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
2. Surfaces non construites
Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’aumoins un arbre pour 4 emplacements de voiture ou un arbre pour 50 m2 de surface.
Les espèces pour climat méditerranéen et peu consommatrices d’eau devront être privilégiées sur tous les espaces non bâtis et abords des constructions.
Dans l’opération d’aménagement d’ensemble destinée à de l’habitat du secteur 1AUh1, les espaces verts représenteront au minimum 10 % du terrain d’assiette de l’opération. Un bassin de rétention accessible et paysager peut être pris en compte dans les 10% imposés.
Un minimum de 25% d’espaces non bâtis est obligatoire pour les constructions individuelles, 50% de ces espaces non bâtis doivent être maintenus en pleine terre.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

1Auh.II.4 - Stationnement
1. Dispositions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (y compris pour les deux roues), doit être assuré sur l'unité foncière en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.

### Rubrique 1AUH2 8 - Stationnement (intitulé du document : 2. Stationnement de véhicules Prescriptions en matière de stationnement de véhicules motorisés :)

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Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être aménagé deux places de stationnement ou de garage pour véhicule motorisé à 4 roues par unité de logement.

Pour les logements locatifs sociaux, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement pour véhicule motorisé à 4 roues lors de la construction de logements locatifs financés.

Dans le secteur 1AUh1, il doit être réalisé 1 place visiteur pour véhicule motorisé à 4 roues pour 2 logements.

Prescriptions en matière de stationnement de deux roues non motorisées :

Pour les constructions d’habitation collective et les constructions à usage de bureaux, il doit être aménagé une place de stationnement ou de garage pour véhicule motorisé à 4 roues pour 50 m2 de surface de plancher.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP).

1AUH.III - EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

1AUh.III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

### Rubrique 1AUH2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. Accès)

Dans le secteur 1AUh1, les accès directs des lots sur le chemin de Sainte Marguerite sont interdits.

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagée sur fond voisin et par l’instauration d’une servitude de passage dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

Aucune demande d’autorisation ne sera délivrée sur des parcelles ne répondant pas aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, et doivent être munies de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées, dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination, ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile…

Les voies nouvelles en impasse de plus de 30 mètres, doivent être aménagées, afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Elles doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l’impasse est située en limite séparative, elle doit pouvoir être prolongée ultérieurement sans occasionner de destruction.
1AUh.III.2 - Desserte par les réseaux

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1. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
2. Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.
3. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration, si les sols le permettent, ou la rétention des eaux pluviales, avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

### Rubrique 1AUH2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4. Réseaux divers)

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66049_PLU_20260603.
Page : https://edifiable.fr/plu/ceret-66049/1auh2
La commune : https://edifiable.fr/plu/ceret-66049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66049/zone/1auh2