# Zone A1 du plan local d'urbanisme de Cergy (95127) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95127_PLU_20250626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A1 du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Autorisées Interdites) Au sein des secteurs A1 et A2 Au sein de la zone A Autorisées sous conditions particulières… Toutes les dispositions relatives à la zone A définies ci-après sont applicables aux secteurs A1 et A2 sauf mention relatives à dispositions particulières et spécifiées pour les secteurs concernés. • Autres constructions occupations du sol autorisées, interdites ou autorisées sous condition Interdites : • L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les dépôts à l’air libre de toute nature (dont carcasses de voitures), • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le présent règlement. • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. • Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois • Le stationnement de plus d'une caravane par terrain. Autorisés sous conditions : Sont admises, dès lors qu’elles sont conçues pour s’intégrer au site dans lequel elles s’implantent et ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors qu’elles sont nécessaires à une exploitation agricole ; • Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif ; • La démolition de tout ou partie des éléments bâtis identifiés au titre de L.151-19 du Code de l’Urbanisme, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble et de faire l’objet d’une autorisation préalable. • Les serres liées à l’exploitation agricole, sauf dans le périmètre de captage des sources qui est strictement inconstructible. ZONE A : Agricole ### Rubrique A1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques ou en recul avec un minimum de 5 mètres. Au sein du secteur A2 : Il n’est pas fixé de règles. Dispositions particulières : • Dispositions particulières concernant les annexes : Il n’est pas fixé de règles pour les annexes. • Dispositions particulières concernant les constructions existantes : Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/06/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve d’observer le même alignement que la construction existante. • Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) : Pour les constructions implantées en recul de l’alignement, un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux d’isolation par l’extérieur. • Dispositions particulières concernant les serres : Il n’est pas fixé de règle. 2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : • Les constructions doivent être implantées sur au moins l’une des limites séparatives. Mode de calcul du retrait : • La distance de retrait doit respecter un minimum de 6 mètres. • Pour les constructions à destination d’habitation, la distance de retrait doit respecter un minimum de 4 mètres. • Dispositions particulières concernant les annexes : • Il n’est pas fixé de règle concernant l’implantation des annexes. ZONE A : Agricole • Les piscines doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de toutes les limites, margelle incluse. • Dispositions particulières concernant les constructions existantes : Une implantation différente de celle autorisée est possible sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les extensions et surélévations (dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire) de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/06/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée et que les éléments créant des vues* créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport à la limite séparative à l’exception des extensions en rez-de-chaussée (vérandas…), des abris de jardins, des pergolas et autres constructions destinées à l’entretien ou à l’embellissement des jardins. • Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) : Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur. Au sein du secteur A2 : • Il n’est pas fixé de règles. • Dispositions particulières concernant les serres : Il n’est pas fixé de règle. 2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain Non règlementé. 2.4 - Emprise au sol* maximale des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la superficie du terrain. • Dispositions particulières concernant les serres : Il n’est pas fixé de règle. ZONE A : Agricole ### Rubrique A1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.5 - Hauteur maximale des constructions) Dispositions générales : La hauteur des constructions à destination d’habitation est limitée à :  • 7 mètres au faîtage La hauteur des constructions d’exploitation agricole ou forestière est limitée à :  • 12 mètres mesurée au point le plus haut La hauteur des serres est limitée à : • 5 mètres mesurée au point le plus haut Dispositions particulières : • Dispositions particulières concernant les terrains en pente : Dans le cas de terrain en pente, se référer aux modalités de calcul précisées dans le lexique. • Dispositions particulières concernant les ITE et les matériaux biosourcés ou géosourcés : • Dans le cas de travaux de réfection ou d’isolation d’une toiture à la date d’application du présent règlement (26/06/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise. • Pour les constructions à ossature biosourcée ou géosourcée et respectant les dispositions de l’article L.152-5-2 du Code de l’urbanisme, la hauteur plafond est majorée de 25 cm par niveau. • Présente une capacité de développement dont la hauteur à maturité est supérieure ou égale à 15 mètres Est considéré comme arbre à moyen développement, un arbre qui répond aux conditions cumulatives suivantes : • Présente une hauteur supérieure ou égale à 2,50 mètres lors de la plantation • Présente une capacité de développement dont la hauteur à maturité est supérieure à 8 mètres et inférieure à 15 mètres Attique Est considéré comme attique le ou les derniers niveaux placés au sommet d’une construction et situés en retrait d’au minimum 1,5 mètre par rapport à au moins une façade* du niveau directement inférieur de la construction. Balcon Plate-forme à hauteur de plancher formant saillie sur la façade, et fermé par une balustrade ou un gardecorps. Contrairement à une terrasse ou à un perron, un balcon n’est accessible que de l’intérieur du bâtiment. Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close. Clôture Désigne tout type d’installation (mur, muret, grille, etc.) ou de plantation de végétaux, qui délimite un terrain qui sert à enclore 2 propriétés privées ou une propriété privée et le domaine public. Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol* ou en surface. La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines*, les sous-sols* non compris dans un bâtiment. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures* n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme et ne sont donc pas considérés comme des constructions. Construction annexe Est considérée comme construction annexe, une construction qui répond simultanément aux trois conditions ci-après : • une construction d’une emprise au sol* inférieure à 10 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres ; • une construction non affectée à l’habitation (ne comprenant pas d’installations sanitaires) ou à l’activité mais à usage d’abri de jardin, locaux techniques des piscines*, remise à bois, chaufferie ; • une construction non contiguë à une construction principale*. Tout élément accolé à la construction principale* est considéré comme une extension*, quel qu’en soit la hauteur et le matériau de construction, et doit respecter les mêmes règles que la construction principale*. Les abris de type remise à bois dont la structure est ouverte sur au moins deux des faces, adossés à la construction principale, ne sont pas concernés par cette règle. Au sens du présent règlement, les piscines* ne sont pas identifiées comme des constructions annexes. À ce titre elles ne génèrent pas d’emprise au sol* mais doivent respecter les dispositions en matière d’espaces de pleine terre et d’espaces perméables. Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante*. Une construction édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite. Construction principale Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou bâtiment le plus important dans un ensemble de bâtiments ayant la même fonction. Les éléments complémentaires ne sont pas inclus dans cette notion de bâtiment principal : il s’agit des constructions non contiguës et non destinés à l’habitation : abri de jardin, les piscines* (hauteur inférieure à 1,80m). Comble Le comble est constitué du volume situé immédiatement entre le plancher haut du dernier niveau et le faitage du toit d’une construction. Il peut être habitable ou non. Cour commune Une cour commune est une servitude de droit civil qui permet aux propriétaires de terrains voisins de s’affranchir entre eux des règles d’urbanisme relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites de propriété. Cours d’eau et plans d’eau Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. Les plans d’eau (lacs, étangs, mares ou anciennes gravières) sont des surfaces en eaux superficielles stagnantes d’origines naturelles ou artificielles. Ils peuvent être alimentés directement ou indirectement par un cours d’eau et sa nappe d’accompagnement, par une source, par des pompages dans la nappe, ou uniquement pas le ruissellement des eaux pluviales. Destination et sous-destination des constructions (articles R151-27 et R151-28 du Code de l’urbanisme) DÉFINITIONS PRÉCISIONS TECHNIQUES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES Exploitation agricole La sous-destination “exploitation agricole” recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme. Exploitation forestière Toutes constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L. 3111-1 du Code rural et de la pêche maritime. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les Notamment les scieries, maisons forestières, etc. constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière. HABITATION Logement La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Les chambres d’hôtes de 5 unités d’hébergement au plus sont comprises dans cette sousdestination. Inclut : Tous les statuts d’occupation (propriétaires, locataire, occupant à titre gratuit, etc.) et tous les logements, quel que soit le mode de financement. Les « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » (ex : yourtes, tipis, etc.). Les chambres d’hôtes, limitées à cinq chambres et quinze personnes (code du tourisme, art. D. 324-13). Les chambres d’hôtes « sont des chambres meublées situées chez l’habitant » (art. L. 324-3) et qu’elles sont limitées « à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes. L’accueil est assuré par l’habitant. ». La chambre d’hôte est considérée comme accessoire d’une destination « habitation » dès lors qu’elle est intégrée à l’habitation, qu’elle reste limitée à cinq chambres maximum et que l’accueil est effectué par l’habitant. Si l’un de ces critères n’est pas respecté, la chambre d’hôte relève alors de la destination « commerce et activité de service » et de la sous-destination « hôtel » ou « autre hébergement touristique ». Les meublés de tourisme ne proposant pas de prestations hôtelières, au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts. Hébergement La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Constructions à vocation sociale ou à vocation commerciale, destinées à héberger un public spécifique. Inclut les centres d’hébergement d’urgence, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada). DÉFINITIONS PRÉCISIONS TECHNIQUES COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Inclut les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés et les points permanents de retrait par la clientèle tels que les « drives ». Inclut également l’artisanat avec activité commerciale de vente de biens (boulangeries, charcuteries, etc.) et l’artisanat avec activité commerciale de vente de services (cordonnerie, salon de coiffure, etc.). Restauration La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. N’inclut pas la restauration collective (salariés ou usagers d’une entreprise ou administration). Commerce de gros La sous-destination « commerce de gros » recouvre les Toutes constructions destinées à la vente entre constructions destinées à la présentation et la vente de biens professionnels. pour une clientèle professionnelle. Activités de services avec accueil d’une clientèle La sous-destination « activité de service avec accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Hôtel Inclut : Les constructions où s’exerce une profession libérale (médecin, avocat, architecte, etc.) Toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de services fournies à des particuliers ou à des professionnels : assurances, banques, agences immobilières, agences de location de véhicules, salles de sport, magasins de téléphonie mobile, etc. La sous-destination “hôtels” recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services Inclut tous les hôtels et toutes les constructions démontables ou non, destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts (réunissant au moins trois des prestations suivantes : petitdéjeuner, nettoyage des locaux, fourniture de linge de maison, réception, même non personnalisée, de la clientèle) Autre hébergement touristique La sous-destination “autres hébergements touristiques” recouvre les constructions, autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. Inclut notamment : les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs. Cinéma La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'Carte animée accueillant une clientèle commerciale. Toute construction nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection. DÉFINITIONS PRÉCISIONS TECHNIQUES ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des porteurs d’une mission de service public, que l’accueil du public soit une fonction principale du bâtiment (mairie, préfecture, etc.) ou une annexe (ministère, services déconcentrés de l’État) ou une maison de service public. Constructions permettant d’assurer des missions régaliennes de l’État (commissariat, gendarmerie, caserne de pompiers, établissements pénitentiaires, etc.). Bureaux des organismes publics ou privés, délégataires d’un service public administratif (Acoss, Urssaf, etc.) ou d’un service public industriel et commercial (SNCF, RATP, régie de transports publics, VNF, etc.). Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. Équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics (fourrières automobiles, dépôts de transports en commun, stations d’épuration, etc.). Constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie, locaux techniques nécessaires comme els transformateurs électriques, etc. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Établissements d’enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée, université, grandes écoles), établissements d’enseignement professionnels et techniques, établissement d’enseignement et de formation des adultes. Hôpitaux, cliniques, maisons de convalescence, maisons de santé privées ou publiques (code de la santé publique, art. L. 6323-3) assurant le maintien de services médicaux dans les territoires sous-équipés (lutte contre les déserts médicaux). Salles d’art et de spectacles La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Salles de concert, théâtres, opéras, etc. Équipements sportifs La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les • équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend • notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des évènements sportifs privés (stades de football…) Équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers (piscines municipales, gymnases…). Lieux de culte DÉFINITIONS PRÉCISIONS TECHNIQUES La sous-destination “lieux de culte” recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux. Autres équipements recevant du public La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. Autres équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fête (salles polyvalentes, maisons de quartier…), assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association, pour accueillir des gens du voyage. AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sousdestination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgiques, maçonnerie, menuiserie, peinture, …). Entrepôt La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique, et incluant notamment les locaux logistiques dédiés à la vente en ligne et les centres de données. Bureau La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale. Les bureaux n’ont pas vocation à accueillir une clientèle. Centre de congrès et d’exposition La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant. Constructions de grandes dimensions, notamment les centres, les palais et les parcs d’exposition, les parcs d’attractions, les zéniths, etc. Cuisine dédiée à la vente en ligne La sous-destination “cuisine dédiée à la vente en ligne” recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place. Egout du toit L’égout du toit correspond au point haut de la façade* dans le cas d’une toiture à pentes. Il s’agit généralement du niveau de la gouttière horizontale. Elément créant des vues Est considéré comme un élément créant des vues directes toute ouverture pratiquée dans un mur, servant au passage ou à l’éclairage des locaux et par laquelle une personne peut voir à l’extérieur sur un plan horizontal à partir de la position debout. Sont considérés comme des éléments constituant des vues, les éléments répondant à l’une des conditions suivantes : • les ouvertures placées à moins de 1,90 mètre du plancher pour tous les niveaux en dehors du rezde-chaussée et à moins de 2,60 mètres du plancher en rez-de-chaussée (fenêtres, lucarnes, hublots, châssis de toit, portes-fenêtres); • les terrasses extérieures de plus de 60 cm de haut, loggias et balcons sans pare-vue. Ne sont pas considérées comme éléments créant des vues, les éléments répondant à l’une des conditions suivantes : • Les ouvertures dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher du niveaux ; • les châssis fixes associés à un verre translucide ; • Les portes (à l’exclusion des portes à vitrage translucide qu’il soit partiel ou non). Emplacement réservé L’emplacement réservé correspond à une emprise sur un ou plusieurs terrains privés, qui est réservée dans le PLU en vue de réaliser des voies ouvrages publics, des installations d’intérêt général, des espaces verts ou des programmes de logements sociaux. La hauteur totale d’une construction, d’une façade*, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage* de la construction, ou au sommet de l’acrotère*, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique*. Les installations techniques (antennes, cheminées, cabines d’ascenseur, chaufferies, climatisation) sont exclues du calcul de la hauteur dans la limite de 3 m de hauteur. Doit être regardé comme sol naturel ou sol existant celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptation liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement. Modalités de calcul de la hauteur en cas de terrain en pente Modalités de calcul de la hauteur en cas de terrain en pente : En cas de terrain en pente, c’est-à-dire dont la pente est supérieure à 10 %, la hauteur est mesurée au point médian de la construction par rapport au terrain naturel avant tout travaux par sections maximum de 15 mètres. Si le linéaire de façade est supérieur à 15 mètres, il est divisé en sections dont aucune n’excédera 15 mètres, et la hauteur sera mesurée au milieu de chaque section (voir schéma ci-dessous). 15 m 15 m 15 m Installations classées ou installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au titre des articles L.511-1 et suivants du Code de l’Environnement Les installations qualifiées de dangereuses, incommodes ou insalubres sont répertoriées dans une nomenclature établie par décret au conseil d'état. Elles concernent les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre l’terrain de la construction, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. • Les limites séparatives latérales sont les limites du terrain qui aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite, soit selon une ligne légèrement brisée avec un léger décrochement inférieur à 3 mètres. • Toute limite ne joignant pas l’alignement constitue la limite séparative de fond de terrain. • Un terrain d’angle est concerné principalement par des limites séparatives latérales aboutissant à une voie. Logement social La définition du logement social s'appuie sur les articles suivants du code de la construction et de l'habitation : • Les logements locatifs appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré, à l'exception, en métropole, de ceux construits, ou acquis et améliorés à compter du 5 janvier 1977 et ne faisant pas l'objet d'une convention définie à l'article L. 831-1 ; • Les autres logements conventionnés dans les conditions définies à l'article L. 831-1 et dont l'accès est soumis à des conditions de ressources ; • Les logements appartenant aux sociétés d'économie mixte des départements d'outre-mer, les logements appartenant à l'Entreprise minière et chimique et aux sociétés à participation majoritaire de l'Entreprise minière et chimique, les logements appartenant aux houillères de bassin, aux sociétés à participation majoritaire des houillères de bassin ainsi qu'aux sociétés à participation majoritaire des Charbonnages de France et, jusqu'au 31 décembre 2016, à la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais ; • Les logements ou les lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, conventionnés dans les conditions définies au 5° de l'article L. 831-1 ainsi que les places des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile mentionnés, respectivement, aux articles L. 345-1 et L. 3481 du code de l'action sociale et des familles. Les lits des logements-foyers et les places des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile sont pris en compte dans des conditions fixées par décret. Dans les foyers d'hébergement et les foyers de vie destinés aux personnes handicapées mentales, les chambres occupées par ces personnes sont comptabilisées comme autant de logements locatifs sociaux dès lors qu'elles disposent d'un élément de vie indépendante défini par décret ; • Les terrains locatifs familiaux en état de service, dans des conditions fixées par décret, destinés à l'installation prolongée de résidences mobiles dont la réalisation est prévue au schéma départemental d'accueil des gens du voyage et qui sont aménagés et implantés dans les conditions prévues à l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme ; • Les logements du parc privé faisant l'objet d'un dispositif d'intermédiation locative qui sont loués à un organisme agréé en application de l'article L. 365-4 du présent code pour exercer des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1, sous réserve que le loyer pratiqué au mètre carré par l'association soit inférieur ou égal à un montant défini par arrêté du ministre chargé du logement. Loggia Balcon* couvert et fermé sur le côté dont le fond est en retrait par rapport au nu de la façade*. Lucarne Une lucarne est une baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, pour donner du jour, de l'aération ou l'accès au comble*. La lucarne est composée d'une façade* verticale, de deux côtés (appelés « joues » ou « jouées ») et d'une couverture généralement à deux ou trois pentes (croupe) formant des noues avec le pan de toiture principal. La lucarne est un ouvrage de charpente qui dépend de la toiture, même si sa façade* peut être en maçonnerie. Une lucarne de type « chien-assis » correspond à une lucarne ou fenêtre pratiquée dans une toiture en redressant à cet endroit la pente du toit. Le « chien-assis est parfois également nommé « lucarne retroussée ». Marge de recul ou de retrait Distance de retrait fixée par les règles d’implantation des constructions du présent règlement entre une construction et les différentes limites du terrain (limites séparatives* ou limite avec les voies ou emprises publiques) ou une autre construction sur le même terrain. Dans tous les cas, la marge de retrait de la construction est comptée à partir de son point le plus proche de la limite du terrain ou le plus proche de l’autre construction située sur le même terrain. La marge de retrait minimale peut être fixe, liée à la hauteur maximale des constructions ou partie de construction prise au point le plus haut, ou dépendante de la hauteur avec une distance minimale fixe. Ouverture de toit Ouverture à châssis vitré, ouvrant ou non, pratiquée dans la couverture (fenêtre de type Vélux). Pan d’une toiture Surface plane formée par un versant de toiture et limité à ses extrémités par une rive. Place commandée Au sens du présent règlement, une place de stationnement commandée est une place qui n’est pas accessible directement depuis la voie* de desserte mais en traversant une autre place de stationnement située dans son prolongement longitudinal. Piscine Une piscine est une construction constituée d’un bassin artificiel étanche rempli d’eau dont les dimensions permettent à un être humain de s'y plonger au moins partiellement. La piscine* concerne également la catégorie jacuzzi. Parement Le parement est un matériaux décoratif appliqué ou fixé en façade de construction. Il peut-être constitutif d'éléments de modénature ou élément architectural Pignon et mur pignon Le pignon est une façade de construction, généralement latérale. Il peut être triangulaire dans sa partie ### Rubrique A1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements, tels que les éléments de modénatures et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux et des encorbellements. Les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont à comptabiliser dans leur emprise. L’emprise au sol totale d’un terrain est constituée de la somme des emprises de toutes les constructions figurant sur celui-ci (constructions principales, constructions annexes) ainsi que les piscines enterrées ou semi-enterrées, les terrasses ou débord de sous-sols* en élévation de 0,60 m ou plus par rapport au terrain naturel. Les murs de clôture* présents sur le terrain ne sont pas constitutifs d’emprise au sol. Les aires de stationnement en sous-sol* ainsi que les ombrières photovoltaïques implantées sur des parkings aériens ne sont pas prises en compte dans le calcul de cette emprise. Un espace de pleine terre est un espace végétalisé à ciel ouvert (Les espaces localisés sous des balcons à partir du niveau R+2 sont considérés comme à ciel ouvert) ne comportant aucune construction, installation, ni aucun ouvrage, non recouverts et dont le sous-sol est libre de toute construction. Il constitue un espace qui permet la libre et entière infiltration des eaux pluviales et qui ne dispose d’aucun traitement de sol autre que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, eaux, ou autre infrastructure souterraine…). N’entrent pas dans la définition de la pleine terre : • les espaces de terrasses • les piscines • les espaces de circulation, de stationnement des véhicules et les rampes d’accès aux sous-sols quel que soit le traitement. • Les espaces couverts tels que les espaces situés sous les balcons, débords de toitures etc. Les ouvrages d'infrastructure profonds participant à l'équipement urbain (ouvrages ferroviaires, réseaux, canalisations…) ne sont pas de nature à déqualifier un espace de pleine terre. La surface située au-dessus des locaux souterrains attenants aux constructions en élévation quelle que soit la profondeur desdits locaux, ne peut pas être pas de le qualifiée de pleine terre. Espace végétalisé Un espace végétalisé est un espace planté à ciel ouvert. Un espace sous un balcon situé au niveau R+1 ou supérieur est considéré comme à ciel ouvert. Les espaces végétalisés sont constitués par des terrains aménagés sur terre végétale ou substrat. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées. Pour être compatibilisé en tant qu’espace végétalisé, un espace sur dalle doit être constitué d’une épaisseur de terre au moins égale à 0,3 mètre. Essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques Voir les listes établies par le Département du Val d’Oise, la région Île-de-France et/ou le Parc Naturel Régional du Vexin, ainsi que la liste présentée en annexe du présent règlement. Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension est horizontale, et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Façade Les façades d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. On distingue la façade principale (façade sur rue), la façade arrière et les façades latérales le plus souvent appelées pignon*. Les éléments de modénature tels que les acrotères*, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade. Faîtage Le faîtage correspond au sommet des pans d’une toiture. ### Rubrique A1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Des plantations doivent être réalisées en périphérie du ou des bâtiments pour améliorer l’insertion paysagère. Les végétaux seront choisis parmi les essences locales. Pour éviter la monotonie, plusieurs types de végétaux seront associés : arbres, arbustes, plantes vivaces hautes ou plus basses. V. LEXIQUE Règlement du PLU de Cergy Les espaces libres concernent la superficie de terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Les surfaces de pleine terre sont incluses dans les surfaces d’espaces libres. ### Rubrique A1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voie) L’accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert, et permet l’entrée et la sortie de véhicules ou de piétons sur le terrain. Le nombre et la dimension des accès sont adaptés à l’occupation du terrain, et au type d’usage de l’accès (véhicule ou piéton). Dans le cas d’un chemin d’accès, la largeur de l’accès est mesurée en tous points de sa longueur. La voie est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs terrains distincts. Acrotère Muret plein ou à claire-voie* établi au faîte des façades*, à la périphérie de la toiture-terrasse d’une construction. Aire de retournement Une aire de retournement est un espace permettant aux véhicules d’effectuer un demi-tour au sein de la partie terminale d’une voie* sans-issue publique ou privée. Cet espace prend la forme d’un espace giratoire, dont les dimensions doivent être suffisantes pour que les véhicules de service (déchets ménagers, services incendie…) puisse effectuer ce demi-tour sans nécessiter plusieurs manœuvres. Alignement L’alignement est la limite entre la voie* publique ou l’emprise publique ou la limite interne au terrain d’un emplacement réservé* en vue de la réalisation d’une voie* publique ou d’une emprise publique et la propriété riveraine. Annexe Voir « Construction annexe* » Arbre à grand et moyen développement Végétal ligneux à tige simple comprenant un tronc, et une cime et le système racinaire adhoc devant atteindre au moins 10 mètres de hauteur à l’état adulte. Est considéré comme arbre à grand développement, un arbre qui répond aux conditions cumulatives suivantes : 2,5m 46 097 2 Ville de Cergy ER pour élargissement de voirie Rue du Clos Brûloir 607 3 Ville de Cergy ER pour élargissement de voirie Allée des Plantes 771 4 Ville de Cergy ER pour élargissement de voirie Rue la Pérouse 229 Liste des essences recommandées : Liste des essences recommandées d’après le document « Plantons local en Île-de-France pour favoriser la biodiversité » de l’Agence Régionale de la Biodiversité (novembre 2019). Liste des essences pour les arbres : Nom scientifique Alnus incana Betula pendula Betula pubescens Carpinus betulus Castanea sativa Crataegus germanica Fagus sylvatica Fraxinus excelsior Populus tremula Prunus avium Quercus petraea Quercus robur lnus glutinosa Salix alba Acer campestre Cornus sanguinea ssp sanguinea Prunus spinosa Pyrus communis Salix atrocinerea Sorbus torminalis Tilia cordata Ulmus minor Juglans regia Salix triandra Malus sylvestris Salix viminalis Salix caprea Sorbus aucuparia Nom usuel Aulne blanc Bouleau verruqueux Bouleau blanc Charme Châtaignier Néflier Hêtre Frêne commun Peuplier Tremble Merisier Chêne sessile Chêne pédonculé Aulne glutineux Saule blanc Érable champêtre Cornouiller sanguin Prunellier Aigrin Saule à feuilles d'Olivier Alisier torminal Tilleul à petites feuilles Petit orme Noyer commun Osier brun Pommier sauvage Saule des vanniers Saule marsault Sorbiers des oiseleurs Liste des essences pour les haies : Nom scientifique campestre Carpinus betulus Clinopodium vulgare Cornus mas Cornus sanguinea ssp sanguinea Corylus avellana Crataegus laevigata Nom usuel Érable champêtre Charme Sariette commune Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Noisetier Aubépine épineuse Nom scientifique Crataegus monogyna Cytisus scoparius Digitalis purpurea Dioscorea communis Euonymus europaeus Fragaria vesca Frangula alnus Genista tinctoria Glechoma hederacea Humulus lupulus hirsutum Ilex aquifolium Juniperus communis Ligustrum vulgare Lonicera periclymenum Prunus mahaleb Prunus spinosa Pyrus communis Rhamnus cathartica Rosa arvensis Rosa canina Rubus caesius Rubus fruticosus Rubus idaeus Salix atrocinerea Salix caprea Salix cinerea Sambucus nigra Solanum dulcamara Torilis japonica Ulmus minor Viburnum lantana Viburnum opulus Vicia sepium Buxus sempervirens Lonicera xylosteum Carpinus betulus Euonymus europeaus Ribes uvacrispa aquifolium) Taxus baccata Rubus fructicosus Rhamnus cathartica Corylus avellana Rosa arvensis Rosa rubiginosa Ligustrum vulgare Liste des essences pour les massifs boisés : Nom scientifique Alliaria petiolata Allium ursinum Anemone nemorosa Anthriscus sylvestris Avenella flexuosa Nom usuel Aubépine monogyne Genet à balais Digitale pourpre Sceau de Notre Dame Fusain d'Europe Fraisier Bourgène Genêt des teinturiers Lierre terrestre Houblon Millepertuis velu Houx Genévrier commun Troène commun Chevrefeuille des Bois Cerisier de Ste Lucie Prunellier Aigrin Nerprun purgatif Rosier rampant Eglantier Ronce bleuatre Ronce des bois Framboisier Saule à feuilles d'Olivier Saule marsault Saule cendré Sureau noir Douce amère Torilis faux-cerfeuil Petit orme Viorne lantane Viorne obier Vesce des haies Buis Camérisier à balais Charmille Fusain d’Europe Groseiller des haies Houx If commun Mûrier des haies Nerprun cathartique Noisetier commun Rosier des champs Rosier rouillé Troène commun Nom usuel Alliaire Ail des ours Anémone des bois Cerfeuil des bois Foin tortueux Nom scientifique Betonica officinalis Betula pendula Betula pubescens Brachypodium sylvaticum Calluna vulgaris Carex pendula Carpinus betulus Convallaria majalis Crataegus germanica Cytisus scoparius Daphne laureola Erica cinerea Eupatorium cannabinum Fagus sylvatica Fragaria vesca Frangula alnus Fraxinus excelsior Geum urbanum Hedera helix Ilex aquifolium Lamium galeobdolon Lonicera xylosteum Populus tremula Prunus avium Quercus petraea Quercus pubescens Quercus robur Ribes rubrum Ribes uva-crispa Ruscus aculeatus Solidago virgaurea Sorbus aucuparia Sorbus torminalis Teucrium scorodonia Tilia cordata Tilia platyphyllos Ulmus glabra Veronica chamaedrys Veronica officinalis Vinca minor Lise des essences pour les milieux humides : Nom scientifique Alnus glutinosa Angelica sylvestris Bidens tripartita Caltha palustris Cardamine pratensis Carex acutiformis Carex hirta Carex pendula Ceratophyllum demersum Cirsium palustre Eleocharis palustris Nom usuel Épiaire officinale Bouleau verruqueux Bouleau blanc Brachypode des bois Callune fausse bruyère Laîche à épis pendants Charme Muguet Néflier Genêt à balai Daphné lauréole Bruyère cendrée Eupatoire chanvrine Hêtre Fraisier Bourgène Frêne commun Benoîte commune Lierre grimpant Houx Lamier jaune Camerisier à balai Peuplier Tremble Merisier Chêne sessile Chêne pubescent Chêne pédonculé Groseiller rouge Groseillier à maquereaux Fragon Solidage verge d'or Sorbier des oiseleurs Alisier torminal Germandrée Tilleul à petites feuilles Tilleul à grandes feuilles Orme glabre Véronique petit-chêne Véronique officinale Petite pervenche Nom usuel Aulne glutineux Angélique sauvage Bident trifolié Populage des marais Cardamine des prés Laîche des marais Laîche hérissée Laîche à épis pendants Cornifle immergé Cirse des marais Scirpe des marais Nom scientifique Epilobium hirsutum Equisetum palustre Eupatorium cannabinum Filipendula ulmaria Heracleum sphondylium Iris pseudacorus Juncus conglomeratus Juncus effusus Juncus inflexus Lotus pedunculatus Lychnis flos-cuculi Lycopus europaeus Lysimachia nummularia Lysimachia vulgaris Lythrum salicaria Mentha aquatica Mentha arvensis Mentha suaveolens Myriophyllum spicatum Najas marina Nuphar lutea Persicaria amphibia Phalaris arundinacea Phragmites australis Potamogeton crispus Potamogeton natans Potamogeton nodosus Pulicaria dysenterica Ranunculus sceleratus Sagittaria sagittifolia1 Salix alba Salix viminalis Saponaria officinalis2 Scrophularia auriculata Scutellaria galericulata Solanum dulcamara Sparganium erectum Stachys palustris Succisa pratensis Symphytum officinale Thalictrum flavum Typha angustifolia Typha latifolia Liste des essences pour les parterres végétaux : Nom scientifique Achillea millefolium Agrimonia eupatoria Agrostis capillaris Agrostis stolonifera Ajuga reptans Alopecurus pratensis Anthoxanthum odoratum Anthyllis vulneraria1 Nom usuel Epilobe hérissée Prêle des marais Eupatoire chanvrine Reine des prés Berce sphondyle Iris des marais Jonc aggloméré Jonc épars Jonc glauque Lotus des marais OEil-de-perdrix Lycope d'Europe Lysimaque nummulaire Lysimaque commune Salicaire Menthe aquatique Menthe des champs Menthe à feuilles rondes Myriophylle en épis Naïade majeure Nénuphar jaune Persicaire flottante Baldingère faux-roseau Roseau Potamot crépu Potamot nageant Potamot noueux Pulicaire dysentérique Renoncule scélérate Sagittaire à feuilles en coeur Saule blanc Osier des vanniers Saponaire Scrofulaire aquatique Scutellaire casquée Douce amère Rubanier dressé Epiaire des marais Succise des prés Grande Consoude Pigamon jaune Massette à feuilles étroites Massette à larges feuilles Nom usuel Achille millefeuille Aigremoine Agrostide capillaire Agrostide stolonifère Bugle rampante Vulpin des prés Flouve odorante Anthyllide vulnéraire Nom scientifique Arabis hirsuta Arctium lappa Arctium minus Arrhenatherum elatius Bellis perennis Blackstonia perfoliata Brachypodium rupestre Briza media Bromopsis erecta Bromus hordeaceus Calendula arvensis Campanula rapunculus Campanula rotundifolia Cardamine pratensis Carex spicata Centaurea decipiens Centaurea scabiosa Centaurium erythraea Cichorium intybus Cirsium vulgare Clematis vitalba Coronilla varia Crepis capillaris Cynodon dactylon Cynosurus cristatus Dactylis glomerata subsp. glomerata Daucus carota Dipsacus fullonum Echium vulgare Epilobium angustifolium Erodium cicutarium Eryngium campestre Euphorbia cyparissias Festuca ovina Festuca rubra Galium verum Geranium dissectum Geum urbanum Helianthemum nummularium Heracleum sphondylium Hippocrepis comosa Holcus lanatus Hypericum perforatum Hypochaeris radicata Jacobaea vulgaris Knautia arvensis Lathyrus pratensis Lathyrus tuberosus Leontodon hispidus Lepidium squamatum Leucanthemum ircutianum Linaria vulgaris Lolium perenne Lonicera periclymenum Lychnis flos-cuculi Lysimachia nummularia Nom usuel Arabette poilue Grande bardane Petite bardane Fromental élevé Pâquerette Chlorette Brachypode des rochers Brize intermédiaire Brome érigé Brome mou Souci des champs Campanule raiponce Campanule à feuilles rondes Cardamine des prés Laîche en épis Centaurée de Debeau Centaurée scabieuse Petite centaurée commune Chicorée sauvage Cirse commun Clematite vigne blanche Coronille bigarrée Crépide capillaire Chiendent pied-de-poule Cynosure crételle Dactyle aggloméré Carotte sauvage Cardère Vipérine Epilobe en épis Érodium à feuilles de cigue Panicaut champêtre Euphorbe petit-cyprès Fétuque de Westphalie Fétuque rouge Gaillet jaune Géranium découpé Benoîte commune Hélianthème Berce sphondyle Hippocrépide chevelue Houlque laineuse Millepertuis perforé Porcelle enracinée Séneçon de Jacob Knautie des champs Gesse des prés Gesse tubéreuse Liondent hispide Corne-de-cerf écailleuse Marguerite Linaire commune Ivraie vivace Lotier corniculé Oeil-de-perdrix Lysimaque nummulaire Nom scientifique Malva moschata Malva sylvestris Matricaria chamomilla Medicago lupulina Melilotus officinalis Myosotis arvensis Ononis spinosa Onopordum acanthium Origanum vulgare Papaver dubium Papaver rhoeas Petrorhagia prolifera Phleum pratense Plantago coronopus Plantago lanceolata Plantago major Plantago media Poa pratensis Poa trivialis Potentilla reptans Primula veris Prunella vulgaris Ranunculus acris Ranunculus bulbosus Ranunculus repens Reseda luteola Rumex acetosa Salvia pratensis Scabiosa columbaria Schedonorus pratensis Silene latifolia Silene vulgaris Stachys recta Stellaria graminea Tanacetum vulgare Taraxacum section ruderalia Torilis arvensis Tragopogon dubius Tragopogon pratensis Trifolium arvense Trifolium campestre Trifolium dubium Trifolium fragiferum Trifolium pratense Tripleurospermum inodorum Trisetum flavescens Tussilago farfara Urtica dioica Verbascum blattaria Verbascum thapsus Verbena officinalis Vicia cracca Liste des essences pour les toitures végétalisées : Nom scientifique Allium vineale Anisantha diandra Anisantha tectorum Arenaria serpyllifolia Catapodium rigidum Chaenorrhinum minus Crepis capillaris Daucus carota Epilobium tetragonum Erodium cicutarium Ervum tetraspermum Nom usuel Mauve musquée Mauve sylvestre Camomille sauvage Minette Melisse Myosotis des champs Bugrane épineuse Onopordon faux-acanthe Origan Pavot douteux Coquelicot OEillet prolifère Fléole des prés Plantain corne-de-cerf Plantain lancéolé Grand plantain Plantain moyen Pâturin des prés Pâturin commun Potentille rampante Primevère officinale Herbe Catois Bouton d'or Bouton d'or Renoncule rampante Réséda jaune Oseille des prés Sauge des prés Scabieuse colombaire Fétuque des prés Compagnon blanc Silene enflée Épiaire droite Stellaire graminée Tanaisie commune Pissenlit Torilis des champs Salsifis douteux Salsifis des prés Trèfle des champs Trèfle champêtre Trèfle douteux Trèfle porte-fraises Trèfle des prés Matricaire inodore Trisète commune Tussilage Ortie dioique Molène blattaire Bouillon blanc Verveine officinale Vesce cracca Nom usuel Ail des vignes Brome à deux étamines Brome des toits Sabline à feuilles de serpolet Pâturin rigide Petite linaire Crépide capillaire Carotte sauvage Épilobe à tige carrée Érodium à feuilles de cigue Lentillon Nom scientifique Geranium pusillum Geranium rotundifolium Hypericum perforatum Hypochaeris radicata Kickxia elatine Kickxia spuria Leontodon saxatilis Linaria vulgaris Medicago lupulina Medicago minima Origanum vulgare Ornithopus perpusillus Petrorhagia prolifera Pilosella officinarum Poa compressa Polygonum aviculare Potentilla reptans Rumex acetosella Sagina apetala Sagina procumbens Saxifraga tridactylites Sedum acre Sedum album Sedum rupestre Thymus praecox Trifolium arvense Vicia hirsuta Viola arvensis Vulpia myuros Nom usuel Géranium fluet Géranium à feuilles Millepertuis perforé Porcelle enracinée Linaire élatine Linaire bâtarde Liondent faux-pissenlit Linaire commune Minette Luzerne naine Origan Ornithope délicat Dianthus prolifer Piloselle Pâturin comprimé Renouée des oiseaux Potentille rampante Petite oseille Sagine apétale Sagine couchée Saxifrage à trois doigts Poivre de muraille Orpin blanc Orpin réfléchi Thym précoce Trèfle des champs Vesce hérissée Pensée des champs Vulpie queue-de-rat Préconisations : • Limiter l’emploi de systèmes pré-cultivés en privilégiant la plantation en micro-mottes ou en semis, en choisissant sa propre composition floristique ; • Privilégier les variétés locales, disponibles auprès de quelques fournisseurs, ou demander au concepteur de s’inspirer des milieux alentours pour créer la toiture végétaliser (utilisation d’un substrat local, implantation de végétaux prélevés à proximité, etc.) • Diversifier les strates végétales quand c’est possible et faire varier les profondeurs de substrat pour créer des conditions différentes pour la faune ; • Une profondeur de substrat supérieure à 8 cm permet de retenir un peu l’eau de pluie (en Île-deFrance les financements de l’Agence de l’Eau Seine Normandie exigent cette profondeur minimale). Augmenter la profondeur jusqu’à 30 cm peut permettre d’accroître la richesse floristique ; • Éviter l’utilisation de terres agricoles importées et privilégier des substrats de récupération (mélanges de matériaux concassés avec compost ou terre de récupération) ; • Certains aménagements particuliers peuvent être favorables à plusieurs espèces, comme les enrochements, le bois mort ou éventuellement un point d’eau (mare) ou un hôtel à insectes sur le toit ; • Si la toiture n’est pas cultivée, il n’est pas nécessaire d’arroser (même si la toiture change avec les saisons) ; • Un entretien trop fréquent peut porter atteinte à la biodiversité (fauche ou tontes, piétinement). Il est conseillé de pratiquer un entretien minimaliste, voire simplement un contrôle (ligneux indésirables, déchets, fauche annuelle) ; • Pour réussir le projet, mieux vaut exiger lors de l’appel d’offre la séparation des lots entre l’étanchéité et la végétalisation des toitures. Liste des essences à proscrire LISTE DES ESPECES INVASIVES INTERDITES : • Erable négondo (Acer negundo) • Ailante glanduleux/Faux-Vernis ou Vernis du Japon (Ailanthus altissima) • Ambroisie annuelle (Ambrosia artemisiifolia) • Aster lancéolé (Aster lanceolatus) • Aster de Virginie (Aster novi-belgii) • Azolla fausse-fougère /Azolla fausse-filicule (Azolla filicuiculoides) • Baccharide à feuilles d'arroche [Séneçon en arbre] (Baccharis halimifolia) • Bambous (Bambuseae) • Bident à fruits noirs / Bident feuillé (Bidens frondosa) • Buddléie de David / Arbre aux papillons (Buddleja davidii) • Cabomba de Caroline (Cabomba caroliniana) • Cornouiller blanc (Cornus alba) • Cornouiller soyeux (Cornus sericea) • Orpin de Helms (Crassula helmsii) • Egéria dense/Egéria/Elodée dense (Egeria densa) • Elodée du Canada (Elodea canadensis) • Elodée de Nuttall/Elodée à feuilles étroites (Elodea nuttalii) • Vergerette annuelle (Erigeron annuus) • Vrillée d'Aubert/Renouée de Chine (Fallopia aubertii) • Vrillée du Japon/Renouée du japon (Fallopia japonica) • Vrillée de Sakhaline/Renouée de Sakhaline (Fallopia sachalinensis) • Vrillée de Bohème [Renouée de Bohème] (Fallopia x bohemica) • Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) • Hydrille verticillé (Hydrilla verticillata) • Hydrocotyle fausse-renoncule (Hydrocotyle ranunculoide) • Balsamine de Balfour/Impatience de Balfour (Impatiens balfourii) • Balsamine du Cap (Impatiens capensis) • Balsamine géante/Balsamine de l'Himalaya (Impatiens glandulifera) • Balsamine à petites fleurs (Impatiens parviflora) • Lagarosiphon élevé/ Elodée à feuilles alternes (Lagarosiphon major) • Ludwigie à grandes fleurs/Jussie à grandes fleurs (Ludwigia grandiflora) ** • Ludwigie fausse-péplide (s.l.)/Jussie fausse-péplide (Ludwigia peploides) ** • Lysichite jaune (Lysichiton americanus) • Mahonie à feuilles de houx (Mahonia aquifolium) • Myriophylle du Brésil/Myriophylle aquatique (Myriophyllum aquaticum) • Myriophylle hétérophylle (Myriophyllum heterophyllum) • Onagre bisannuelle [Herbe aux ânes] (Oenothera biennis) • Paspale dilaté (Paspalum dilatatum) • Renouée à nombreux épis (Persicaria wallichii) • Phytolaque d'Amérique/Raisin d'Amérique (Phytolacca americana) • Prunier tardif/Cerisier tardif/Cerisier noir (Prunus serotina) • Rhododendron pontique/Rhododendron des parcs (Rhododendron ponticum) Robinier Faux-acacia (Robinea pseudoacacia) • Sumac/Sumac hérissé (Rhus typhina) • Séneçon du Cap/Séneçon sud-africain (Senecio inaequidens) • Solidage du Canada/Gerbe d'or (Solidago canadensis) • Solidage glabre (Solidago gigantea) • Spirée blanche/Spirée nord-américaine (Spiraea alba) • Spirée de Douglas/Spirée nord-américaine (Spiraea douglasii) • Spirée nord-américaine (Spiraea xbillardii) • Symphorine blanche (Symphoricarpos albus) • Consoude rude (Symphytum asperum) • Lampourde glouteron (Xanthium strumarium) ** espèces dont la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel sont interdit par arrêté ministériel du 2 mai 2007. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95127_PLU_20250626. Page : https://edifiable.fr/plu/cergy-95127/a1 La commune : https://edifiable.fr/plu/cergy-95127.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95127/zone/a1