# Zone UC du plan local d'urbanisme de Cergy (95127) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95127_PLU_20250626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sous-destinations Autorisées Interdites) Autorisées sous conditions particulières… Logement Hébergement HABITATION COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Autorisé à condition de présenter une surface plancher minimum de 50m² et maximum de 500 m². Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie A condition de ne pas être classé SEVESO Entrepôt Autorisé jusqu’à une surface de plancher maximale de 150 m² Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieu de culte Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES Exploitation agricole Exploitation forestière • Autres constructions occupations du sol autorisées, interdites ou autorisées sous condition ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques ou en recul de 3 mètres minimum. Toutefois, pour permettre d’harmoniser les façades, lorsque le projet de construction jouxte une construction existante implantée différemment, l’implantation de la construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Dispositions particulières : • Dispositions particulières concernant les équipements : Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous-destinations suivantes : • Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. • Dispositions particulières concernant les annexes : Il n’est pas fixé de règles pour les annexes. • Dispositions particulières concernant les constructions existantes : Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/06/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve d’observer le même alignement que la construction existante. • Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) : Pour les constructions implantées en recul de l’alignement, un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux d’isolation par l’extérieur. ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. En complément, 15% de la superficie du terrain doit être traitée en pleine terre supplémentaire et/ou en équivalent pleine terre par l’application d’un coefficient de biotope selon le tableau de répartition cidessous. Les obligations de 15% de pleine terre peuvent être adaptées au cas particulier des réhabilitations de constructions existantes ne respectant pas la part de pleine terre fixée par le règlement sous réserve de ne pas aggraver l’écart à la règle sur la base d’une justification technique du pétitionnaire. Coefficient de biotope par surface (CBS) Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature et la surface totale de la parcelle en dehors des parties de terrain concernées par un emplacement réservé (sauf pour les emplacements réservés pour le logement) ou une servitude d’alignement. Il permet donc d’évaluer la qualité environnementale d’un territoire (parcelle, quartier, ville...), quelle que soit sa superficie. Le coefficient de biotope est calculé comme suit : Superficie du type de surface concerné multipliée par sa valeur écologique. Les superficies créées en coefficient de biotope sont comptabilisées en équivalent pleine terre au sein du présent règlement. Type de milieu Surface imperméable Non végétalisée, imperméable à l’air et à l’eau Surface semi-perméable Non végétalisée, perméable à l’air et à l’eau Surface semi-ouverte Partiellement végétalisée, perméable à l’air et à l’eau (pavé enherbé…) Espace vert sur dalle I Espace végétalisé sur dalle en RDC, épaisseur de terre < 80 cm Espace vert sur dalle II Espace végétalisé sur dalle en RDC, épaisseur de terre > 80 cm Espace vert de pleine terre Toiture végétalisée I Toiture extensive sédums ou herbacées basses, épaisseur de terre < 30cm Toiture végétalisée II Toiture semi-extensive herbacées hautes, buissons, épaisseur de terre < 60cm Toiture végétalisée II Coefficient applicable 0 0,2 0,3 0,5 0,7 1 0,3 0,5 0,7 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95127_PLU_20250626. Page : https://edifiable.fr/plu/cergy-95127/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/cergy-95127.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95127/zone/uc