# Zone UH2 du plan local d'urbanisme de Cergy (95127) : ce que le règlement autorise **zone urbaine d'habitat pavillonnaire UH2** : Le pavillonnaire : quarante pour cent d'emprise au sol, treize mètres au faîtage et quarante pour cent du terrain en pleine terre. Document en vigueur : 95127_PLU_20250626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH2 du règlement, 3 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique UH2 1, « – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS ») - **Carrières interdites** > • Autres constructions occupations du sol autorisées, interdites ou autorisées sous condition ZONE UH2 : Habitat pavillonnaire Interdites : • L'ouverture et l'exploitation de carrières. - **Réseaux de distribution admis s'ils s'intègrent à l'environnement** > Autorisés sous conditions : • Les constructions et installations nécessaires à l'implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu'elles s'intègrent dans l'environnement urbain existant ou projeté. - Note : Les conditions du tableau des sous-destinations se lisent dans le tableau du règlement. ### Hauteur maximale (rubrique UH2 3, « – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r ») - **10 m à l'égout du toit** > 2.5 - Hauteur maximale des constructions Dispositions générales : La hauteur des constructions est limitée à : • 10 mètres à l'égout du toit - **11 m à l'acrotère** : en cas de toiture terrasse > 2.5 - Hauteur maximale des constructions Dispositions générales : La hauteur des constructions est limitée à : [...] • 11 mètres à l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse - **13 m au faîtage** > 2.5 - Hauteur maximale des constructions Dispositions générales : La hauteur des constructions est limitée à : [...] • 13 mètres au faitage ### Emprise au sol (rubrique UH2 3, « – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r ») - **40 % du terrain** > 2.4 - Emprise au sol* maximale des constructions Dispositions générales : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain. - **Extension de 20 m² au maximum** : pour une construction existante non conforme > • Dispositions particulières concernant les équipements : [...] • Une extension maximum de 20 m² d'emprise au sol sous réserve qu'elle s'opère dans le prolongement d'au moins un mur existant et hors annexes, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement. ### Recul sur la voie (rubrique UH2 3, « – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r ») - **À l'alignement ou 3 m de recul** > Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies ou emprises publiques ou en recul avec un minimum de 3 mètres. - **Non réglementée** : pour les équipements publics > Dispositions particulières : • Dispositions particulières concernant les équipements : Il n'est pas fixé de règle d'implantation pour les sous-destinations suivantes : • Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale • Salles d'art et de spectacles • Équipements sportifs • Ainsi que pour les ... ### Distance aux limites séparatives (rubrique UH2 3, « – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r ») - **Sur limite ou en retrait** : en limite latérale > 2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : Implantations par rapport aux limites séparatives latérales : • Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. - **En retrait** : en fond de terrain > Implantations par rapport aux limites séparatives de fond de terrain : • Les constructions doivent être implantées en retrait. - **L = H/2, au moins 4 m** : en limite latérale, façade avec vues > ... vues, la distance de retrait doit respecter au minimum L=H/2 mètres (H étant la hauteur mesurée au point le plus haut de la construction) avec un minimum de 4 mètres. - **2 m** : en limite latérale, façade sans vues > • Si la façade ne présente pas d'éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter un minimum de 2 mètres. - **L = H, au moins 2 m** : en fond de terrain > • La distance de retrait doit respecter au minimum L=H mètres (H étant la hauteur mesurée au point le plus haut de la construction) avec un minimum de 2 mètres. ### Espaces libres et plantations (rubrique UH2 7, « – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ») - **40 % du terrain en pleine terre** > Dispositions applicables au sein de la zone UH2 : Une part de 40% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Autorisées Interdites Autorisées sous conditions particulières… Logement Hébergement HABITATION COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma Autorisé jusqu’à une surface de plancher maximale de 250 m² AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie Entrepôt Bureau Autorisé jusqu’à une surface de plancher maximale de 250 m² Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieu de culte Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES Exploitation agricole Exploitation forestière • Autres constructions occupations du sol autorisées, interdites ou autorisées sous condition ZONE UH2 : Habitat pavillonnaire Interdites : • L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les dépôts à l’air libre de toute nature (dont carcasses de voitures), sauf ceux nécessaires aux travaux de réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires. • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le présent règlement. • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. • Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun. • Le stationnement de plus d'une caravane par terrain. Autorisés sous conditions : • Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté. ZONE UH2 : Habitat pavillonnaire ### Rubrique UH2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques ou en recul avec un minimum de 3 mètres. Dispositions particulières : • Dispositions particulières concernant les équipements : Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous-destinations suivantes : • Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. • Dispositions particulières concernant les annexes : Il n’est pas fixé de règles pour les annexes. • Dispositions particulières concernant les constructions existantes : Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/06/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve d’observer le même alignement que la construction existante. • Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) : Pour les constructions implantées en recul de l’alignement, un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux d’isolation par l’extérieur. ZONE UH2 : Habitat pavillonnaire 2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : Implantations par rapport aux limites séparatives latérales : • Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. Implantations par rapport aux limites séparatives de fond de terrain : • Les constructions doivent être implantées en retrait. Mode de calcul du retrait : Par rapport aux limites séparatives latérales : • Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter au minimum L=H/2 mètres (H étant la hauteur mesurée au point le plus haut de la construction) avec un minimum de 4 mètres. • Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter un minimum de 2 mètres. Par rapport aux limites séparatives de fond de terrain : • La distance de retrait doit respecter au minimum L=H mètres (H étant la hauteur mesurée au point le plus haut de la construction) avec un minimum de 2 mètres. Dispositions particulières : • Dispositions particulières concernant les équipements : Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous-destinations suivantes : • Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. • Autres dispositions particulières : • Il n’est pas fixé de règle concernant l’implantation des annexes. • Les piscines doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de toutes les limites, margelle incluse. • Il n’est pas fixé de règles concernant l’implantation des vérandas et pour les extensions à RDC de constructions existantes si la façade en vis-à-vis de la limite séparative ne présente pas de vues. ZONE UH2 : Habitat pavillonnaire • Dispositions particulières concernant les constructions existantes : Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations (dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire) de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/06/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée et que les éléments créant des vues* créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport à la limite séparative à l’exception des extensions en rez-de-chaussée (vérandas…), des abris de jardins, des pergolas et autres constructions destinées à l’entretien ou à l’embellissement des jardins. • Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) : Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur. 2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain Dispositions générales : La distance entre deux constructions doit être au moins égale : • À la hauteur de la construction la plus haute mesurée au point le plus haut avec un minimum de 6 mètres si au moins l’une des deux façades en vis-à-vis comporte des éléments créant des vues. • À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute mesurée au point le plus haut avec un minimum de 3 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des éléments créant des vues. Dans le cas d'une construction ayant 2 façades en vis-àvis, la distance entre elles doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute mesurée au point le plus haut avec un minimum de 6 mètres. Dispositions particulières : • Dispositions particulières concernant les équipements : Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous-destinations suivantes : • Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles ZONE UH2 : Habitat pavillonnaire • Équipements sportifs • Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. • Dispositions particulières concernant les annexes : Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les annexes. • Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) : Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur. 2.4 - Emprise au sol* maximale des constructions Dispositions générales : L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain. Dispositions particulières : • Dispositions particulières concernant les équipements : Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sousdestinations suivantes : • Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. • Dispositions particulières concernant les constructions existantes : Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/06/2025) ne respectant pas les règles du présent article sont autorisés : ZONE UH2 : Habitat pavillonnaire • Une extension maximum de 20 m² d’emprise au sol sous réserve qu’elle s’opère dans le prolongement d’au moins un mur existant et hors annexes, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement. • Leur surélévation ou leur aménagement • Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) : Un dépassement de l’emprise au sol maximale est autorisé pour des travaux d’isolation par l’extérieur sous réserve du respect des autres articles du présent règlement. 2.5 - Hauteur maximale des constructions Dispositions générales : La hauteur des constructions est limitée à : • 10 mètres à l’égout du toit • 11 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse • 13 mètres au faitage Dispositions particulières : • Dispositions particulières concernant les terrains en pente : Dans le cas de terrain en pente, se référer aux modalités de calcul précisées dans le lexique. • Dispositions particulières concernant les équipements : Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous-destinations suivantes : • Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. • Dispositions particulières concernant les ITE et les matériaux biosourcés ou géosourcés : • Dans le cas de travaux de réfection ou d’isolation d’une toiture à la date d’application du présent règlement (26/06/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise. Pour les constructions à ossature biosourcée ou géosourcée et respectant les dispositions de l’article L.152-5-2 du Code de l’urbanisme, la hauteur plafond est majorée de 25 cm par niveau. ZONE UH2 : Habitat pavillonnaire ### Rubrique UH2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Dispositions applicables au sein de la zone UH2 : Une part de 40% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95127_PLU_20250626. Page : https://edifiable.fr/plu/cergy-95127/uh2 La commune : https://edifiable.fr/plu/cergy-95127.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95127/zone/uh2