# Zone UP du plan local d'urbanisme de Cergy (95127) : ce que le règlement autorise **zone urbaine du secteur de projet des Linandes UP** : Le secteur de projet des Linandes : vingt-trois mètres, vingt-six avec émergences ponctuelles, emprise au sol non réglementée et quinze pour cent du terrain en pleine terre. Document en vigueur : 95127_PLU_20250626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 3 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique UP 1, « – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS ») - **Carrières interdites** > • Autres constructions occupations du sol autorisées, interdites ou autorisées sous condition Interdites : • L'ouverture et l'exploitation de carrières. - **Réseaux de distribution admis s'ils s'intègrent à l'environnement** > Autorisés sous conditions : • Les constructions et installations nécessaires à l'implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu'elles s'intègrent dans l'environnement urbain existant ou projeté. - Note : Les conditions du tableau des sous-destinations se lisent dans le tableau du règlement. ### Hauteur maximale (rubrique UP 3, « – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r ») - **23 m** > 2.5 - Hauteur maximale des constructions Dispositions générales : La hauteur des constructions est limitée à : • 23 mètres mesurée au point le plus haut - **26 m** : pour les émergences ponctuelles > • 26 mètres mesurée au point le plus haut Les niveaux situés au-dessus de 20 m seront traités en attique et intégrerons un volume construit occupant au maximum 80% de l'emprise du dernier niveau de la construction avant l'attique. - **Au-dessus de 20 m, attique de 80 % de l'emprise au maximum** > Les niveaux situés au-dessus de 20 m seront traités en attique et intégrerons un volume construit occupant au maximum 80% de l'emprise du dernier niveau de la construction avant l'attique. ### Emprise au sol (rubrique UP 3, « – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > 2.4 - Emprise au sol* maximale des constructions Non règlementé. ### Recul sur la voie (rubrique UP 3, « – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r ») - **À l'alignement ou 3 m de recul** > Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies ou emprises publiques ou en recul de 3 mètres minimum. - **Non réglementée** : pour les équipements publics > Dispositions particulières : • Dispositions particulières concernant les équipements : Il n'est pas fixé de règle d'implantation pour les sous-destinations suivantes : • Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale • Salles d'art et de spectacles • Équipements sportifs • Ainsi que pour les ... ### Distance aux limites séparatives (rubrique UP 3, « – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r ») - **Sur limite ou en retrait** > 2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : • Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. - **L = H/3, au moins 6 m** : si la façade présente des vues > ... de retrait doit respecter au minimum L=H/3 (H étant la hauteur mesurée au point le plus haut de la construction hors attique en retrait) avec un minimum de 6 mètres. - **L = H/3, au moins 5 m** : si la façade ne présente pas de vues > ... de retrait doit respecter au minimum L=H/3 (H étant la hauteur mesurée au point le plus haut de la construction hors attique en retrait) avec un minimum de 5 mètres. - **3 m de toutes les limites** : pour les piscines > Dispositions particulières : [...] • Dispositions particulières concernant les annexes : [...] • Les piscines doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de toutes les limites, margelle incluse. ### Espaces libres et plantations (rubrique UP 7, « – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ») - **15 % du terrain en pleine terre** > Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. - **15 % de plus en pleine terre ou en équivalent pleine terre** > En complément, 15% de la superficie du terrain doit être traitée en pleine terre supplémentaire et/ou en équivalent pleine terre par l'application d'un coefficient de biotope selon le tableau de répartition cidessous. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Autorisées Interdites Autorisées sous conditions particulières… Logement Hébergement HABITATION COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Autorisé à condition de présenter une surface plancher minimum de 50m² et maximum de 500 m². Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie Entrepôt Autorisé à condition de présenter une surface plancher maximum de 150 m². Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieu de culte Autorisé dans la limite de 150 m² de surface de plancher. Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES Exploitation agricole Exploitation forestière ZONE UP : Secteur de projet des Linandes • Autres constructions occupations du sol autorisées, interdites ou autorisées sous condition Interdites : • L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les dépôts à l’air libre de toute nature (dont carcasses de voitures), sauf ceux nécessaires aux travaux de réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires. • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le présent règlement. • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. • Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun. • Le stationnement de plus d'une caravane par terrain. Autorisés sous conditions : • Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté. ZONE UP : Secteur de projet des Linandes ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques ou en recul de 3 mètres minimum. Toutefois, pour permettre d’harmoniser les façades, lorsque le projet de construction jouxte une construction existante implantée différemment, l’implantation de la construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Dispositions particulières : • Dispositions particulières concernant les équipements : Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous-destinations suivantes : • Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. • Dispositions particulières concernant les annexes : Il n’est pas fixé de règles pour les annexes. • Dispositions particulières concernant les constructions existantes : Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/06/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve d’observer le même alignement que la construction existante. • Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) : Pour les constructions implantées en recul de l’alignement, un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux d’isolation par l’extérieur. 2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : • Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. ZONE UP : Secteur de projet des Linandes Mode de calcul du retrait : • Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter au minimum L=H/3 (H étant la hauteur mesurée au point le plus haut de la construction hors attique en retrait) avec un minimum de 6 mètres. • Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter au minimum L=H/3 (H étant la hauteur mesurée au point le plus haut de la construction hors attique en retrait) avec un minimum de 5 mètres. Dispositions particulières : • Dispositions particulières concernant les équipements : Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous-destinations suivantes : • Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. • Dispositions particulières concernant les annexes : • Il n’est pas fixé de règle concernant l’implantation des annexes. • Les piscines doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de toutes les limites, margelle incluse. • Dispositions particulières concernant les constructions existantes : Une implantation différente de celle autorisée est possible sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les extensions et surélévations (dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire) de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/06/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement , afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée et que les éléments créant des vues* créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport à la limite séparative à l’exception des extensions en rez-de-chaussée (vérandas…), des abris de jardins, des pergolas et autres constructions destinées à l’entretien ou à l’embellissement des jardins. • Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) : ZONE UP : Secteur de projet des Linandes Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur. 2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain Dispositions générales : La distance entre deux constructions doit être au moins égale : • À la moitié de hauteur de la construction la plus haute (mesurée au point le plus haut hors attique en retrait) avec un minimum de 12 mètres si au moins l’une des deux façades en vis-à-vis comporte des éléments créant des vues. • À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute (mesurée au point le plus haut hors attique en retrait) avec un minimum de 6 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des éléments créant des vues. Dans le cas d'une construction ayant 2 façades en vis-à-vis, la distance entre elles doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute mesurée au point le plus haut avec un minimum de 12 mètres. Dispositions particulières : • Dispositions particulières concernant les équipements : Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous-destinations suivantes : • Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. • Dispositions particulières concernant les annexes : Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les annexes. • Dispositions particulières concernant les isolations thermiques par l’extérieur (ITE) : Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur. 2.4 - Emprise au sol* maximale des constructions Non règlementé. ZONE UP : Secteur de projet des Linandes 2.5 - Hauteur maximale des constructions Dispositions générales : La hauteur des constructions est limitée à : • 23 mètres mesurée au point le plus haut Des émergences ponctuelles sont autorisées uniquement pour des constructions présentant une hauteur sous plafond de 2,70m minimum pour les étages courants et une hauteur sous plafond de 3,50m en RDC, auquel cas la hauteur maximale des constructions est limitée à : • 26 mètres mesurée au point le plus haut Les niveaux situés au-dessus de 20 m seront traités en attique et intégrerons un volume construit occupant au maximum 80% de l’emprise du dernier niveau de la construction avant l’attique. Dispositions particulières : • Dispositions particulières concernant les terrains en pente : Dans le cas de terrain en pente, se référer aux modalités de calcul précisées dans le lexique. • Dispositions particulières concernant les équipements : ZONE UP : Secteur de projet des Linandes Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous-destinations suivantes : • Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. • Dispositions particulières concernant les ITE et les matériaux biosourcés ou géosourcés : • Dans le cas de travaux de réfection ou d’isolation d’une toiture à la date d’application du présent règlement (26/06/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise. Pour les constructions à ossature biosourcée ou géosourcée et respectant les dispositions de l’article L.152-5-2 du Code de l’urbanisme, la hauteur plafond est majorée de 25 cm par niveau.. ZONE UP : Secteur de projet des Linandes ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. En complément, 15% de la superficie du terrain doit être traitée en pleine terre supplémentaire et/ou en équivalent pleine terre par l’application d’un coefficient de biotope selon le tableau de répartition cidessous. Coefficient de biotope par surface (CBS) Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature et la surface totale de la parcelle en dehors des parties de terrain concernées par un emplacement réservé (sauf pour les emplacements réservés pour le logement) ou une servitude d’alignement. Il permet donc d’évaluer la qualité environnementale d’un territoire (parcelle, quartier, ville...), quelle que soit sa superficie. Le coefficient de biotope est calculé comme suit : Superficie du type de surface concerné multipliée par sa valeur écologique. Les superficies créées en coefficient de biotope sont comptabilisées en équivalent pleine terre au sein du présent règlement. Type de milieu Surface imperméable Non végétalisée, imperméable à l’air et à l’eau Surface semi-perméable Non végétalisée, perméable à l’air et à l’eau Surface semi-ouverte Partiellement végétalisée, perméable à l’air et à l’eau (pavé enherbé…) Espace vert sur dalle I Espace végétalisé sur dalle en RDC, épaisseur de terre < 80 cm Espace vert sur dalle II Espace végétalisé sur dalle en RDC, épaisseur de terre > 80 cm Espace vert de pleine terre Toiture végétalisée I Toiture extensive sédums ou herbacées basses, épaisseur de terre < 30cm Toiture végétalisée II Toiture semi-extensive herbacées hautes, buissons, épaisseur de terre < 60cm Toiture végétalisée II Toiture intensive avec arbustes, épaisseur de terre > 60cm Coefficient applicable 0 0,2 0,3 0,5 0,7 1 0,3 0,5 0,7 ZONE UP : Secteur de projet des Linandes Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement que par de la pleine terre. Les obligations de coefficient de biotope viennent s’ajouter aux obligations de pleine terre. Exemple : 10m² d’espace végétalisé sur dalle d’une hauteur de substrat supérieure à 80cm x 0,7 = 7 m² d’équivalent pleine terre Ainsi, si la superficie demandée en CBS par le règlement correspond à 100 m², cela nécessitera 100m²/ l’équivalent pleine terre de 0,7 = 143 m². --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95127_PLU_20250626. Page : https://edifiable.fr/plu/cergy-95127/up La commune : https://edifiable.fr/plu/cergy-95127.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95127/zone/up