# Zone UV du plan local d'urbanisme de Cergy (95127) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95127_PLU_20250626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UV1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Autorisées Interdites Autorisées sous conditions particulières… Logement Hébergement HABITATION COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Autorisé jusqu’à une surface de plancher maximale de 250 m² Restauration Autorisé à condition de présenter une surface plancher minimum de 50m² et maximum de 250 m² Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma Autorisé jusqu’à une surface de plancher maximale de 250 m² AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie Entrepôt Autorisé jusqu’à une surface de plancher maximale de 100 m² Bureau Autorisé jusqu’à une surface de plancher maximale de 250 m² Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieu de culte Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES Exploitation agricole Exploitation forestière • Autres constructions occupations du sol autorisées, interdites ou autorisées sous condition ### Rubrique UV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques. Toutefois, pour permettre d’harmoniser les façades, lorsque le projet de construction jouxte une construction existante implantée différemment, l’implantation de la construction nouvelle pourra être autorisée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Pour les parcelles d’angle ou entre des voies et pour les parcelles limitrophes d’autres emprises (chemins piétons, espaces verts publics, …) les constructions ou une partie des constructions peuvent s’implanter en limite ou en retrait lorsque cette limite ne supporte pas d’accès à la parcelle. Dispositions particulières : • Dispositions particulières concernant les équipements : Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous-destinations suivantes : ### Rubrique UV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. En complément, 15% de la superficie du terrain doit être traitée en pleine terre supplémentaire et/ou en équivalent pleine terre par l’application d’un coefficient de biotope selon le tableau de répartition cidessous. • Coefficient de biotope par surface (CBS) Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature et la surface totale de la parcelle en dehors des parties de terrain concernées par un emplacement réservé (sauf pour les emplacements réservés pour le logement) ou une servitude d’alignement. Il permet donc d’évaluer la qualité environnementale d’un territoire (parcelle, quartier, ville...), quelle que soit sa superficie. Le coefficient de biotope est calculé comme suit : Superficie du type de surface concerné multipliée par sa valeur écologique. Les superficies créées en coefficient de biotope sont comptabilisées en équivalent pleine terre au sein du présent règlement. Type de milieu Surface imperméable Non végétalisée, imperméable à l’air et à l’eau Surface semi-perméable Non végétalisée, perméable à l’air et à l’eau Surface semi-ouverte Partiellement végétalisée, perméable à l’air et à l’eau (pavé enherbé…) Espace vert sur dalle I Espace végétalisé sur dalle en RDC, épaisseur de terre < 80 cm Espace vert sur dalle II Espace végétalisé sur dalle en RDC, épaisseur de terre > 80 cm Espace vert de pleine terre Toiture végétalisée I Toiture extensive sédums ou herbacées basses, épaisseur de terre < 30cm Toiture végétalisée II Toiture semi-extensive herbacées hautes, buissons, épaisseur de terre < 60cm Toiture végétalisée II Toiture intensive avec arbustes, épaisseur de terre > 60cm Coefficient applicable 0 0,2 0,3 0,5 0,7 1 0,3 0,5 0,7 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95127_PLU_20250626. Page : https://edifiable.fr/plu/cergy-95127/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/cergy-95127.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95127/zone/uv