# Zone 2AU1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Cernay (28067) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200058360_PLUi_20201214 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 14/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU1 du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Obligations de performances énergétiques et environnementales des
constructions Article non règlementé.
SECTION 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

### Article 2AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces économiques aménageables, d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Article non règlementé.

### Article 2AU1 3 - Accès et voirie

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments du paysage à protéger Article non règlementé.

### Article 2AU1 4 - Desserte par les réseaux

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales Article non règlementé.
SECTION 2.4. Stationnement
69

### Article 2AU1 5 - Superficie minimale des terrains

Obligations de réalisation d’aires de stationnement Article non règlementé.
128

SECTION 3 : Equipements et réseaux

### Article 2AU1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Conditions de dessertes des terrains pour les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques Article non règlementé.

### Article 2AU1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Conditions de dessertes des terrains par les réseaux Article non règlementé.
70

REGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AUx PREAMBULE
Il s’agit d’une zone d’urbanisation future destinée principalement aux activités économiques qui peuvent être à caractère artisanal ou commercial. Le secteur 1AUxbr correspond à la zone de bruit. Une partie de la commune d’Illiers-Combray est en Site Patrimonial Remarquable régi par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine. Par conséquent, il conviendra de respecter le règlement de l’AVAP pour toute demande d’autorisation située dans son périmètre. La zone de grande capacité située sur la commune d’Illiers-Combray est destinée à accueillir des activités logistiques, industrielles, de stockage-entreposage, de services et de bureaux nécessitant de l’espace.
SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058360_PLUi_20201214.
Page : https://edifiable.fr/plu/cernay-28067/2au1
La commune : https://edifiable.fr/plu/cernay-28067.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28067/zone/2au1