# Zone A du plan local d'urbanisme de Cernay (68063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68063_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Ah, Am, Av. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. ADAUHR 2026 57 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Distance aux limites (article A 7) > Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Non réglementées. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites Dans le tableau ci-dessous, pour chaque sous-destination et pour la zone A et les secteurs Aa, Av, Ah et Am, lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article A2. Sous - destination A exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition Interdite Aa Av Ah Am Interdite A Aa Av Ah Am 1-3 5 2-3 4 ADAUHR 2026 55 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU Article A 2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières Les conditions énumérées ci-dessous renvoient au tableau des sous-destinations figurant à l’article A 1 Les constructions et installations liées et nécessaires à la conduite de productions animales ou végétales, y compris celles nécessaires aux unités de production hors sol, et / ou à la transformation et la commercialisation des produits de l'exploitation, à condition que : - le pétitionnaire puisse justifier de la mise en valeur d’une exploitation agricole et 1: que les bâtiments agricoles soient liés et nécessaires à l’exercice de ses activités au regard du contexte local et des activités agricoles concernées; - les bâtiments principaux des exploitations agricoles soient regroupés sur un même site ; - les constructions et installations fassent l'objet de mesures d'intégration paysagère. Les constructions à usage d'habitation liées et nécessaires à une exploitation agricole à condition : - d'être destinées au logement de personnes dont la présence constante sur le lieu de l'exploitation est nécessaire pour des raisons de service ou de sécurité ; - d'être édifiées à proximité immédiate des bâtiments d'exploitation ; - de justifier de la mise en valeur d’une exploitation agricole et que le bâtiment à 2: usage d’habitation soit indispensable pour justifier sa présence sur le site et lié directement à l’exercice de ses activités au regard du contexte local et des activités agricoles concernées ; - de disposer, dans les zones d’assainissement non collectif, d’un terrain d’une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome ; - d’avoir une surface de plancher inférieure ou égale à 150 m2 ; - de faire l’objet de mesures d’intégration paysagère Gestion des constructions existantes L'aménagement et l'extension mesurée des maisons d'habitations existantes, sans qu'il puisse en résulter la création de logement supplémentaire et à condition qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et que l’extension soit limitée à 30% de l’existant. 3: L'adjonction de constructions ou d'autres installations aux bâtiments d'exploitation agricoles préexistants, destinés : - à la conduite de productions animales ou végétales ; - aux travaux agricoles et aux services liés à l'entretien de l'espace ; - à la transformation des produits de l'exploitation agricole. 4 : Si la sous-destination commerce de détail est liée à l’exploitation horticole et à condition qu’elle concerne l’écoulement de sa propre production en majorité La mise en valeur agricole ne peut être réalisée que dans le cadre d’une activité 5 : maraîchère et seules les constructions et installations liées et nécessaires à cette activité sont admises ADAUHR 2026 56 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article A 3 - Accès et voirie Hauteur des constructions Non réglementée. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans la zone A 4.1 Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux voies et chemins. Dans le secteur Ah 4.2. Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions devront être implantées à la distance minimale suivante de l'axe des voies : - Route Nationale et voie à grande circulation - Route Départementale - Autre voie ou chemin : 35 mètres : 25 mètres : 4 mètres Dans le secteur Am 4.3. Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement des voies. Dans la zone A et les secteurs Ah et Am Les dispositions des articles A 4 -4.1, A 4-4.2 et A 4-4.3 ne s’appliquent pas pour : - Les équipements d'infrastructure d'utilité publique et leurs annexes techniques. - Les outillages nécessaires au fonctionnement de services publics situés sur le domaine public ferroviaire ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire. - Les travaux effectués sur les constructions existantes s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation des constructions. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementée. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. ADAUHR 2026 57 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Non réglementées. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise maximale des constructions. Non réglementées. STATIONNEMENT ### Article A 9 - Emprise au sol Obligations minimales en matière de stationnement Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes. ### Article A 11 - Aspect extérieur Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes. ADAUHR 2026 58 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU N Na Na 1 NA 2 Ng Ng V Nj Nv CHAPITRE IX - ZONE N USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : Il s'agit d'une zone naturelle protégée en raison de l’intérêt du site ou de l’existence de risques ou de nuisances Les secteurs Na correspondent à des zones de loisirs existantes ou à créer. Le secteur Na1 couvre le site de l’ancienne gravière destinée à être remblayée et réaménagée à des fins de loisirs. Le secteur Na2 ne permet que les équipements sportifs de plein air. Le secteur Ng correspond à une zone graviérable de la ZERC. Le secteur NgV est destiné à l’aménagement d’une aire de passage pour les gens du voyage. Le secteur Nj correspond à des jardins familiaux. Le secteur Nv correspond à un secteur de mise en valeur du verger communal. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68063_PLU_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/cernay-68063/a La commune : https://edifiable.fr/plu/cernay-68063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68063/zone/a