# Zone AU du plan local d'urbanisme de Cernay (68063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68063_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites Dans le tableau ci-dessous, pour chaque sous-destination et pour les secteurs 1AUa et 2AU, lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article AU2. Sous - destination exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition Interdite 1AUa 2AU Sous conditions 1AUa 2AU 1 2 1 3 3 1 1 ADAUHR 2026 49 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU Article AU 2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières Les conditions énumérées ci-dessous renvoient au tableau des sous-destinations figurant à l’article AU 1 Dans les secteurs 1AUa sont admises les sous-destinations suivantes : - Le logement, à condition que soit mise en œuvre la mixité de l’habitat. - L’artisanat s’il est compatible avec la fonction résidentielle et le commerce de détail s’il contribue à la mixité fonctionnelle. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés s’ils contribuent à la mixité fonctionnelle. - Les bureaux s’ils constituent l’accessoire d’une activité admise dans le secteur. L’usage des sols admis dans les secteurs 1AUa est soumis aux conditions 1 : particulières suivantes : - Il doit être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation relatives aux secteurs 1AUa ; - Chaque opération doit être contiguë à une zone équipée et l’aménagement peut être réalisé sur l’ensemble du secteur ou par tranches ; - Les équipements propres à chaque opération sont pris en charge par l'aménageur et doivent être dimensionnés en tenant compte de la nécessité de garantir la desserte de la totalité du secteur et permettre une intégration satisfaisante avec les opérations voisines et les zones urbaines limitrophes. 2 : L’interdiction ne s’applique qu’à l’hébergement hôtelier de plein air (camping caravanage) Dans le secteur 1AUa Faubourg de Belfort, afin d’accroître la mixité fonctionnelle, les sous-destinations suivantes sont admises en plus de celles visées au 1 cidessus : - L’artisanat s’il est compatible avec la fonction résidentielle et le commerce de détail s’il contribue au développement de l’offre commerciale de la Zone d’Aménagement Commercial de la Croisière. - La restauration ainsi que les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle si elles constituent un complément à l’offre commerciale. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Les bureaux s’ils constituent l’accessoire d’une activité admise dans le secteur. 3 : L’usage des sols admis dans le secteur 1AUa est soumis aux conditions particulières suivantes : - Il doit être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation relatives au secteur 1AUa ; - Chaque opération doit être contiguë à une zone équipée et l’aménagement peut être réalisé sur l’ensemble du secteur ou par tranches ; - Les équipements propres à chaque opération sont pris en charge par l'aménageur et doivent être dimensionnés en tenant compte de la nécessité de garantir la desserte de la totalité du secteur et permettre une intégration satisfaisante avec les opérations voisines et les zones urbaines limitrophes. ADAUHR 2026 50 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article AU 3 - Accès et voirie Hauteur des constructions 3.1. Le nombre de niveaux des constructions à l'égout du toit ou à l’acrotère est limitée à 3, combles ou attique compris, non comptés les sous-sols lorsque le niveau supérieur du plancher de ceux-ci au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieur à 1,50 mètre. 3.2. La hauteur à l'égout du toit ou à l’acrotère ne pourra excéder 10 mètres. 3.3. Toutefois les règles des articles 3.1 et 3.2. ne s’appliquent pas aux bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et ayant une hauteur supérieure à celles mentionnées dans ces articles, à condition de ne pas dépasser leur hauteur initiale. 3.4. Les ouvrages techniques de faible emprise (locaux techniques, cheminées, antennes, pylônes, panneaux solaires ou photovoltaïques...) et les équipements d'intérêt collectifs et services publics (sauf la sous-catégorie de l'article R 151-27 du code de l'urbanisme intitulé "autres équipements recevant du public") sont exemptés de la règle de hauteur, s'il n'en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées, ni aux piscines enterrées non couvertes. 4.1. Sauf indications contraires mentionnées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l'alignement des voies. Le long des chemins d’accès privatifs, des sentiers piétonniers et des parcs publics les constructions annexes peuvent être implantées à l’alignement. 4.2. Les dispositions de l'article 4.1. ne sont pas applicables aux : - outillages nécessaires au fonctionnement de services publics situés sur le domaine public ferroviaire ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire, - constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - locaux ou aire aménagée pour le stockage des poubelles en attente de collecte d’une emprise inférieure ou égale à 10 m2 et d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 mètres, - carports. 4.3 Les marquises et auvents d’une surface au sol inférieure ou égale à 3,5 m2 doivent être implantés à une distance au moins égale à 2 mètres de l’alignement de la voie. ADAUHR 2026 51 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU Article AU 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées, ni aux piscines enterrées non couvertes. 5.1. Dans les quinze premiers mètres comptés à partir de l'alignement : 5.1.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 5.1.2 Toutefois, en cas de constructions d'immeubles de logements collectifs, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la hauteur à l’égout de la construction à édifier. 5.1.3 Les constructions sur limite séparative sont autorisées en cas de projet architectural commun. 5.2. 5.2.1 Au-delà de cette profondeur : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Si la construction à édifier est un immeuble collectif de logement, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 5.2.2 Des constructions pourront être implantées sur limite séparative si la hauteur sur limite séparative du bâtiment n'excède pas 3 mètres et la longueur cumulée de l’ensemble des bâtiments implantés sur limite séparative n’excède pas 7 mètres mesurés sur un seul côté et 12 mètres sur 2 côtés consécutifs. 5.3 Les dispositions des articles AU 5.1. et AU 5.2. ne sont pas applicables aux outillages nécessaires au fonctionnement de services publics situés sur le domaine public ferroviaire ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire. 5.4. Les piscines enterrées non couvertes et les carports d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 et d’une hauteur maximale de 2,50 mètres peuvent être implantés librement, quelle que soit la profondeur. 5.5 Les marquises et auvents d’une surface au sol inférieure ou égale à 3,5 m2 peuvent être implantés dans la marge de recul par rapport aux limites séparatives. 5.6. D’autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Dans ce cas les dispositions de l’article AU 6 sont applicables. ADAUHR 2026 52 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU Article AU 6 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 6.1. La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes 7.1 Stockage - Tout stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense formant écran. Les matériaux, produits et déchets susceptibles d'être entraînés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos ou couverts. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des constructions 8.1 Les espaces verts et les plantations - La superficie du terrain restant libre après réalisation de la construction, des aires de circulation et de stationnement doit être plantée, sans que cette surface puisse être inférieure à 20 % de la superficie du terrain. Dans le secteur 1AUa Faubourg de Belfort 8.2. Les plantations - Les surfaces libres doivent être plantées. En aucun cas ces surfaces ne pourront être inférieures à 10 % de la surface de la parcelle. 8.3. Les marges de recul - Les marges de recul doivent être traitées en espaces verts et plantées d'arbres à haute tige formant écran. Les marges de recul des bâtiments par rapport aux voies ne pourront en aucun cas servir d’espace de stationnement ou de passage de véhicules 8.4. Les voiries - L’aménagement des voiries devra être accompagné d’espaces végétalisés comportant des alignements d’arbres / un aménagement arboré. 8.5. Les espaces publics - Un espace public arboré devra accompagner l'aménagement de ce secteur. ADAUHR 2026 53 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU STATIONNEMENT ### Article AU 9 - Emprise au sol Obligations minimales en matière de stationnement Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes Il pourra être satisfait aux obligations minimales de stationnement en mutualisant les aires de stationnement. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes En outre, les voies nouvelles doivent avoir une emprise minimale de 6 mètres s’il s’agit de desservir plus de 6 logements. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes ADAUHR 2026 54 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU CHAPITRE VIII - ZONE A USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : Il s'agit d'une zone protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A permet l’implantation de constructions à destination agricole. Les secteurs Aa (secteur agricole) et Av (secteur viticole) sont totalement inconstructibles car elles correspondent, soit : - à la zone viticole au Nord de l’agglomération, - à des terres inconstructibles pour des raisons paysagères. Le secteur Ah est affecté à l’activité horticole Le secteur Am correspond à l’activité maraichère. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68063_PLU_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/cernay-68063/au La commune : https://edifiable.fr/plu/cernay-68063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68063/zone/au