# Zone N du plan local d'urbanisme de Cernay (68063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68063_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 11 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Na1, Na2, Ng, Ngv, Nj, Nv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Emprise au sol (article N 9) > Obligations minimales en matière de stationnement Non réglementées. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites Dans le tableau ci-dessous, pour chaque sous-destination et pour la zone N et les secteurs Na, Na1, Ng, NgV, Nv et Nj, lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article N 2. Interdit Sous - destination exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau ADAUHR 2026 59 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU centre de congrès et d'exposition N Na Na 1 Na 2 Ng Ng V Nj Sous - destination Sous conditions exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition 4 2 5 1 3 ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières 2.1. Les conditions énumérées ci-dessous renvoient au tableau des sous-destinations figurant à l’article N 1. 1 : L’aménagement d’un parc public après remblaiement et renaturation de la gravière. 2 : L’aménagement et l’extension des logements existants sans création de nouveaux logements. Cette sous-destination n’est admise que pour : 3 :- les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à l’exploitation du gravier y compris celles classées pour la protection de l’environnement, - l’installation de stockage de déchets inertes existante. 4 : Pour cette sous-destination, seules sont admises les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de jardins familiaux. 5 : Dans le secteur Na2 ne sont admis que les équipements sportifs de plein air à condition qu’ils soient sans incidences sur la protection du biotope et sur la ADAUHR 2026 60 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU fonctionnalité de la zone inondable 2.2. Dans le secteur Nv, ne sont autorisées que les sous-destinations non interdites dans l’article N1 (constructions destinées à la miellerie, bâtiment technique de stockage de matériel arboricole, accueil du public…), ainsi que les travaux, aménagement et infrastructures (dont les stationnements) liés aux sous-destinations autorisées. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article N 3 - Accès et voirie Hauteur des constructions Non réglementée, sauf pour le secteur Nv. Dans le secteur Nv la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres (hors ouvrages de faibles emprises sur toiture). ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans les secteurs Na1, Ng et Nv 4.1. Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions devront être implantées à la distance minimale suivante de l'axe des voies : - Route Nationale et voie à grande circulation - Route Départementale - Autre voie ou chemin : 35 mètres : 25 mètres : 4 mètres Dans le secteur NgV 4.2. Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions devront être implantées à la distance minimale suivante de l'axe des voies : - Route Départementale n° 83 - Autre voie ou chemin : 25 mètres : 4 mètres Dans le secteur Nj 4.3. Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l'axe des voies : Dans les secteurs Na1, Ng, NgV , Nv et Nj Les dispositions des articles N 4 -4.1, N 4-4.2 et N 4-4.3 ne s’appliquent pas pour : - Les équipements d'infrastructure d'utilité publique et leurs annexes techniques. - Les outillages nécessaires au fonctionnement de services publics situés sur le domaine public ferroviaire ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire. ADAUHR 2026 61 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU - Les travaux effectués sur les constructions existantes s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation des constructions. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementée Dans le secteur Nv, les constructions s’implanteront avec un recul de 3 mètres minimum de la limite séparative. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Non réglementées, sauf dans le secteur Nv : Dans le secteur Nv, les clôtures (hors portails) devront intégrer des dispositifs permettant le passage de la petite faune. Dans le secteur Nv, les constructions devront être conçues de façon à s’intégrer harmonieusement dans le site. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprises maximales des constructions 8.1. Les espaces boisés à conserver figurant au règlement graphique sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme. 8.2. Au sein du secteur Nv, l’emprise maximale des constructions est fixée à 400 m² d’emprise au sol. 8.3. Au sein du secteur Nv, le pré-vergers est protégé au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Au sein de l’espace protégé au titre de l’article L151-23, les arbres fruitiers devront être maintenus et tout arbre supprimé devra être remplacé par un arbre fruitier à haute tige. Au sein de ces espaces, les accès véhicules nécessaires au bon fonctionnement du site seront autorisés. Par ailleurs, aux limites Nord, Ouest et Est du secteur Nv une haie végétale sera plantée. 8.4. Au sein du secteur Nv, les aires de stationnement ne seront pas imperméabilisées. ADAUHR 2026 62 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU STATIONNEMENT ### Article N 9 - Emprise au sol Obligations minimales en matière de stationnement Non réglementées. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes. ### Article N 11 - Aspect extérieur Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes. En outre pour le secteur Nv, il est précisé : Assainissement - Eaux usées : le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle produisant des eaux usées. Eaux pluviales : les eaux pluviales seront infiltrées et/ou pourront faire l’objet de récupération dans une cuve de stockage. ADAUHR 2026 63 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU Annexe : les plantations Lorsque le règlement d’une zone ou d’un secteur comporte des obligations en matière de plantations, les espèces à privilégier seront choisies dans la liste ci-après. Nom scientifique ARBRES : Alnus glutinosa Acer campestre Fraxinus excelsior (*) Populus nigra Salix alba Salix rubens Salix fragilis ARBUSTES : Cornus sanguinea Crataegus monogyna Evonymus europaeus Frangula alnus Prunus spinosa Rosa canina Viburnum opulus Salix purpurea Salix viminalis Sambucus nigra LIANES : Hedera helix Clematis vitalba BUISSONS, OURLETS : Teucrium scorodonia PLANTES HERBACEES : Agrostis capillaris Bromus erectus Carex caryophyllea Euphorbia cyparissias Galium verum Genista sagittalis Genista tinctoria Hieracium pilosella Luzula campestris Polygala vulgaris Ranunculus bulbosus Rumex acetosella Thymus pulegioides Nom français Aulne noir Erable champêtre Frêne commun Peuplier noir Saule commun Osier jaune Saule fragile Cornouiller sanguin Aubépine monogyne Fusain d'Europe Bourdaine Prunellier Rosier des chiens Viorne obier Saule pourpre Saule des vanniers Sureau noir Lierre grimpant Clématite Germandrée scorodoine Agrostide capillaire Brome érigé Laîche de printemps Euphorbe Petit cyprès Gaillet jaune Genêt sagitté Genêt des teinturiers Epervière piloselle Luzule champêtre Polygale Renoncule bulbeuse Petite oseille Thym à larges feuilles Types de sols et aménagement Berges des cours d'eau, gravière sols humides Sols moyens Berges cours d'eau et proximité des rivières Berges cours d'eau et proximité des rivières Berges cours d'eau et proximité des rivières Berges cours d'eau et proximité des rivières Berges des cours d'eau, abords des gravières Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Berges des cours d'eau, gravières Berges des cours d'eau, gravières Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Ourlet, en lisière Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Veronica officinalis Viola canina Véronique officinale Violette des chiens Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Légende : En gras, espèce particulièrement recommandée à Cernay (*) peu recommandé actuellement car fragilisé par la chalarose ADAUHR 2026 64 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68063_PLU_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/cernay-68063/n La commune : https://edifiable.fr/plu/cernay-68063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68063/zone/n