# Zone UA du plan local d'urbanisme de Cernay (68063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68063_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 10 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UA 9) > Obligations minimales en matière de stationnement Non réglementées. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites Pour les constructions et installations : dans le tableau ci-dessous, pour la zone UA, lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article UA2. Sous - destination Interdites UA Autorisées sous conditions UA exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique 2.2 cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement ADAUHR 2026 13 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs 2.1 autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières 2.1. Les constructions et installations à destination d’équipement sportif si elles sont réalisées sous forme d’aires de jeux publiques. 2.2. Les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier et touristique à condition qu’elles ne soient pas de plein air. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UA 3 - Accès et voirie Hauteur des constructions 3.1. La hauteur des constructions doit respecter la typologie du bâti existant et contribuer au maintien de l’harmonie architecturale du noyau ancien. ADAUHR 2026 14 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU Article UA 4 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation s’apprécient entre le(s) plan(s) de la façade du bâtiment et la limite des voies et emprises publiques existantes ou à créer. L’ensemble des dispositions s’appliquent également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès privatifs. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées. 4.1. Lorsqu'une rue ou section de rue présente un alignement architectural défini par le plan des façades des immeubles avoisinants, les constructions nouvelles doivent être établies à cet alignement. 4.2. En l’absence d’un alignement architectural, les constructions nouvelles doivent être implantées dans une bande de 4 mètres de profondeur mesurés à partir de l’alignement. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation s’apprécient entre le(s) plan(s) de la façade du bâtiment et les limites séparatives. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées. 5.1. Les constructions pourront être édifiées ; - soit sur limite séparative, - soit avec un recul d'au moins 3 mètres de la limite séparative. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 3 mètres. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes ADAUHR 2026 15 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des constructions Non réglementées. STATIONNEMENT ### Article UA 9 - Emprise au sol Obligations minimales en matière de stationnement Non réglementées. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes ### Article UA 11 - Aspect extérieur Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes ADAUHR 2026 16 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU CHAPITRE II – ZONE UB USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : La zone UB, à densité moyenne, est composée de groupes d’immeubles collectifs et de services de proximité. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68063_PLU_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/cernay-68063/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/cernay-68063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68063/zone/ua