# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cernay (68063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68063_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites Pour les constructions et installations : dans le tableau ci-dessous, pour la zone UB, lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article UB2. Sous - destination Interdites UB exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement ADAUHR 2026 17 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières 2.1. Les constructions et installations à destination d’équipement sportif si elles sont réalisées sous forme d’aires de jeux publiques. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UB 3 - Accès et voirie Hauteur des constructions 3.1. La hauteur des constructions doit respecter la typologie du bâti existant et contribuer au maintien de l’harmonie architecturale de la zone. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementée. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation s’apprécient entre le(s) plan(s) de la façade du bâtiment et les limites séparatives. 5.1. Par rapport aux propriétés de la zone UB : Non réglementée 5.2. Par rapport aux propriétés limitrophes de la zone UB : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui ADAUHR 2026 18 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des bâtiments. Non réglementées. STATIONNEMENT ### Article UB 9 - Emprise au sol Obligations minimales en matière de stationnement Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes EQUIPEMENTS ET RESEAUX Article UB 10 : Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes Article UB 11 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement ADAUHR 2026 19 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes. Les constructions nouvelles doivent être équipées d’une aire aménagée pour le stockage des poubelles en attente de collecte, à raison d’un local ou d’une aire par unité foncière. Les constructions à destination d’habitation individuelle ne sont pas soumises à cette obligation. ADAUHR 2026 20 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU CHAPITRE III – ZONE UC USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : La zone UC, à moyenne densité, se caractérise par sa mixité fonctionnelle (à dominante habitat, activités, commerces, artisanales et industrielles, bâtiments publics et services). Le secteur UCe est réservé à Emmaüs. Le secteur UCm est réservé à l’Institut Saint-André. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68063_PLU_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/cernay-68063/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/cernay-68063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68063/zone/ub