# Zone UC du plan local d'urbanisme de Cernay (68063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68063_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCe, UCm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres sauf les carports qui sont exemptés de toute obligation d’implantation. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites Dans le tableau ci-dessous, pour chaque sous-destination et pour la zone UC et les secteurs UCe et UCm, lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article UC2. Sous - destination exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition Interdite UC UCe UCm 8 Sous conditions UC UCe UCm 1 23 45 6 7 9 10 11 12 14 13 15 ADAUHR 2026 21 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU Article UC 2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières Les conditions énumérées ci-dessous renvoient au tableau des sous-destinations figurant à l’article UC 1 1 : Si la sous-destination agricole constitue un accessoire des activités de l’Institut Saint André 2 : Si l’hébergement est lié aux activités admises sur le site (Emmaüs) 3 : Si l’hébergement est lié aux activités de l’Institut Saint André 4 : Si l’activité artisanale est compatible avec la fonction résidentielle 5 : Si la surface de vente n’excède pas 2500 m2 6 : Si la sous-destination est liée aux activités de l’Institut Saint André 7 : Si la sous-destination est liée aux activités de l’Institut Saint André 8 : L’interdiction ne s’applique qu’à l’hébergement hôtelier de plein air (camping caravanage) 9 : Si la sous-destination est liée et nécessaire au fonctionnement de l’Institut Saint André 10 : S’il s’agit d’aires de jeux publiques telles que définies dans le glossaire 11 : Si les équipements sportifs sont nécessaires aux pensionnaires 12 : Si cette sous-destination est liée et nécessaire aux activités admises sur le site (Emmaüs) 13 : Si la sous-destination bureau constitue un accessoire des activités admises sur le site (Emmaüs) 14 Si cette sous-destination est liée et nécessaire aux activités admises sur le site (Institut Saint André) 15 Si la sous-destination bureau constitue un accessoire des activités admises sur le site (Institut Saint André) CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UC 3 - Accès et voirie Hauteur des constructions Dans la zone UC, secteurs UCe et UCm exceptés La hauteur des constructions est mesurée verticalement en tout point de la construction par rapport au terrain naturel. 3.1. Le nombre de niveaux des constructions est limitée à 3, combles ou attique compris, non comptés les sous-sols lorsque le niveau supérieur du plancher de ceux-ci audessus du niveau préexistant du sol est inférieur à 1mètre. 3.2. La hauteur à l'égout du toit ou à l’acrotère ne pourra excéder 10 mètres. 3.3. Toutefois les règles des articles 3.1 et 3.2. ne s’appliquent pas aux bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et ayant une hauteur supérieure à celles mentionnées dans ces articles, à condition de ne pas dépasser leur hauteur initiale. ADAUHR 2026 22 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU 3.4. Les ouvrages techniques de faible emprise (locaux techniques, cheminées, antennes, pylônes, panneaux solaires ou photovoltaïques...) et les équipements d'intérêt collectifs et services publics (sauf la sous-catégorie de l'article R 151-27 du code de l'urbanisme intitulé "autres équipements recevant du public") sont exemptés de la règle de hauteur, s'il n'en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants. Dans le secteur UCe Non réglementée. Dans le secteur UCm Non réglementée. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation s’apprécient entre le(s) plan(s) de la façade du bâtiment et la limite des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées, ni aux piscines enterrées non couvertes. Dans la zone UC, secteurs UCe et UCm exceptés 4.1. Sauf indications contraires mentionnées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l'alignement des voies. Le long des chemins d’accès privatifs, des sentiers piétonniers et des parcs publics les constructions annexes peuvent être implantées à l’alignement. Toutefois, dans les rues ou sections de rues présentant un alignement architectural des façades de constructions clairement défini, les constructions à édifier pourront s'implanter à cet alignement architectural. 4.2. Les dispositions de l'article 4.1. ne sont pas applicables aux : - outillages nécessaires au fonctionnement de services publics situés sur le domaine public ferroviaire ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire, - constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - locaux ou aire aménagée pour le stockage des poubelles en attente de collecte d’une emprise inférieure ou égale à 10 m2 et d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 mètres, - carports. 4.3 Les extensions des constructions existantes peuvent être réalisées dans le prolongement de la façade donnant sur la voie ou l’emprise publique. 4.4 Les marquises et auvents d’une surface au sol inférieure ou égale à 3,5 m2 doivent être implantés à une distance au moins égale à 2 mètres de l’alignement de la voie. ADAUHR 2026 23 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU Dans le secteur UCe 4.5. Sauf indications contraires figurant sur le document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l'alignement des voies existantes ou à créer. Dans le secteur UCm 4.6. Toutes constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 35 mètres de l'axe de la RN 66 et 25 mètres de l'axe de la route départementale. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans la zone UC, secteurs UCe et UCm exceptés Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées, ni aux piscines enterrées non couvertes. 5.1. 5.1.1 Dans les quinze premiers mètres comptés à partir de l'alignement : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 5.1.2 Toutefois, en cas de constructions d'immeubles de logements collectifs, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la hauteur à l’égout de la construction à édifier. 5.1.3 Les constructions sur limite séparative sont autorisées dans les cas suivants : 5.1.3.1 en cas de projet architectural commun ; 5.1.3.2 en cas d'adossement à une construction existante sur la limite séparative voisine, à condition de ne pas dépasser la hauteur et la longueur sur limite du bâtiment existant. 5.2. 5.2.1 Au-delà de cette profondeur : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Si la construction à édifier est un immeuble collectif de logement, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 5.2.2. Des constructions pourront être implantées sur limite séparative si la hauteur sur limite séparative du bâtiment n'excède pas 3 mètres et la longueur cumulée de l’ensemble des bâtiments implantés sur limite séparative n’excède pas 7 mètres mesurés sur un seul côté et 12 mètres sur 2 côtés consécutifs. Pour les abris de jardin, le nu de la façade pourra être en léger recul des limites séparatives, avec le ADAUHR 2026 24 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU débord du toit sur limite séparative. Quelle que soit la profondeur 5.3 Les dispositions des articles UC 5.1. et UC 5.2. ne sont pas applicables aux outillages nécessaires au fonctionnement de services publics situés sur le domaine public ferroviaire ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire. 5.4. Les piscines enterrées non couvertes et les carports d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 et d’une hauteur maximale de 2,50 mètres peuvent être implantés librement, quelle que soit la profondeur. 5.5. Les extensions des constructions existantes peuvent être réalisées dans le prolongement de la façade donnant sur limite séparative, quelle que soit la profondeur. 5.6 Les marquises et auvents d’une surface au sol inférieure ou égale à 3,5 m2 peuvent être implantés dans la marge de recul par rapport aux limites séparatives. 5.7. D’autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Dans ce cas les dispositions de l’article UC 6 sont applicables. Dans le secteur UCe Non réglementée. Dans le secteur UCm Non réglementée. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans la zone UC, secteurs UCe et UCm exceptés 6.1. La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres sauf les carports qui sont exemptés de toute obligation d’implantation. Dans le secteur UCe Non réglementée. Dans le secteur UCm Non réglementée. ADAUHR 2026 25 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Dans la zone UC, secteurs UCe et UCm compris Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des constructions Dans la zone UC, secteurs UCe et UCm exceptés 8.1 Les espaces verts et les plantations - La superficie du terrain restant libre après réalisation de la construction, des aires de circulation et de stationnement doit être plantée, sans que cette surface puisse être inférieure à 20 % de la superficie du terrain. Dans le secteur UCe 8.2. Les plantations - Les surfaces libres doivent être plantées. En aucun cas ces surfaces ne pourront être inférieures à 10 % de la surface de la parcelle. Les marges de recul doivent être traitées en espaces verts et plantées d'arbres à haute tige formant écran. Les aires de stationnement réservées aux véhicules légers seront plantées d’arbres à hautes tiges à raison d’au moins un pour quatre places de stationnement ou un arbre pour 8 places lorsque celles-ci sont implantées en vis-à-vis. Les espaces libres - Toutes les surfaces libres devront être engazonnées et présenter des plantations d’arbres et des bosquets. Dans le secteur UCm Non réglementée. STATIONNEMENT ### Article UC 9 - Emprise au sol Obligations minimales en matière de stationnement Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes. En complément de ces dispositions, en zone UC pour les logements de 2 pièces et plus, la norme minimale est de 2 places par logement dont au moins 1 place aménagée à l’extérieur de la construction ADAUHR 2026 26 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes. Dans la zone UC, secteurs UCe et UCm exceptés En outre, les voies nouvelles doivent avoir une emprise minimale de 6 mètres s’il s’agit de desservir plus de 6 logements. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes ADAUHR 2026 27 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU ADAUHR 2026 28 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU CHAPITRE IV - ZONE UD USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : La zone UD correspond à une zone d'équipements sportifs et de loisirs en tissu urbain notamment celle couverte par la servitude "Jeunesse et Sports". --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68063_PLU_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/cernay-68063/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/cernay-68063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68063/zone/uc