# Zone UD du plan local d'urbanisme de Cernay (68063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68063_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 11 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UD 6) > Implantation des bâtiments les uns par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. ADAUHR 2026 30 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Emprise au sol (article UD 9) > Obligations minimales en matière de stationnement Non réglementées. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites Pour les constructions et installations : dans le tableau ci-dessous, pour la zone UD, , lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article UD2. Sous - destination Interdites Autorisées sous conditions UD UD exploitation agricole exploitation forestière logement 2.2. hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement établissements de santé et d'action ADAUHR 2026 29 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public 2.1 industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières 2.1. Les constructions et installations à destination d’autres équipements recevant du public, si elles correspondent au caractère de la zone. 2.2. Les logements sont autorisés à condition qu’ils constituent des logements de services. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UD 3 - Accès et voirie Hauteur des constructions Non réglementée. ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux Implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementée. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementée. ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des bâtiments les uns par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. ADAUHR 2026 30 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes En outre, la hauteur des clôtures n'est pas limitée mais il est néanmoins fait obligation de mettre en œuvre des dispositifs à claire-voie. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des bâtiments. 8.1. Les espaces boisés classés Les boisements identifiés sur les règlements graphiques conformément à la légende « Espaces boisés classés » sont classées au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les coupes et abattages sont soumis à autorisation préalable. STATIONNEMENT ### Article UD 9 - Emprise au sol Obligations minimales en matière de stationnement Non réglementées. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes ### Article UD 11 - Aspect extérieur Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes. ADAUHR 2026 31 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU CHAPITRE V - ZONE ZAC USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : La zone ZAC qui compose la ZAC correspond à la zone la plus dense ; elle est similaire à la zone UA. Elle se caractérise par une mixité des fonctions (habitat, équipements publics structurants).La ZAC des Rives de la Thur est divisée en 4 secteurs : - le secteur ZAa se caractérise par une mixité urbaine, un centre dense, et des équipements publics structurants, - le secteur ZCb se caractérise par une densité moyenne et une mixité fonctionnelle (à dominante d’habitat, services, commerces), - le secteur ZCc correspond à une faible densité et a une vocation dominante d’habitat (pavillonnaire, isolé, jumelé), - le secteur ZEc correspond à des fonctions de bureaux, d’activités, et de services compatibles avec la fonction résidentielle. ADAUHR 2026 32 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU Cotes de référence altimétrique et zones du règlement ADAUHR 2026 33 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU Article ZAC 1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites Dans le tableau ci-dessous, pour chaque sous-destination et pour les secteurs ZAa, ZCb, ZCc et ZEc, lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article ZAC 2. Sous - destination Interdite Sous conditions ZAa ZCb ZCc ZEc ZAa ZCb ZCc ZEc exploitation agricole exploitation forestière logement 5 hébergement artisanat et commerce de détail 2 2 restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 3 hébergement hôtelier et touristique 1111 cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs 4 autres équipements recevant du public industrie 6 entrepôt 7 bureau centre de congrès et d'exposition Article ZAC 2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières Les conditions énumérées ci-dessous renvoient au tableau des sous-destinations figurant à l’article ZAC 1 1 : L’hébergement hôtelier et touristique est admis à l’exclusion de l’hébergement de plein air (camping et caravanage). 2 : L’artisanat et le commerce de détail ne sont admis que s’ils sont compatibles avec la fonction résidentielle et la surface de vente ≤ 300 m2 en secteur ZEc 3 : Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ne sont admises que si elles sont compatibles avec la fonction résidentielle 4 : S’il s’agit d’aires de jeux publiques telles que définies dans le glossaire ADAUHR 2026 34 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU 5 : Le logement n’est admis que s’il est lié et nécessaire à une activité implantée dans le secteur 6 : S’il s’agit de petites industries, non nuisantes pour le voisinage et compatibles avec la fonction résidentielle. 7 : Si l’entrepôt est lié à une activité admise dans le secteur CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article ZAC 3 : Hauteur des constructions Dans les secteurs ZAa, ZCb, ZCc et ZEc Un niveau de référence sera déterminé, îlot par îlot, par l’aménageur de la ZAC compte tenu des cotes altimétriques des voiries périphériques, des cotes altimétriques des plus hautes eaux connues de la nappe phréatique et des cotes de la digue de la Thur. Ces cotes sont portées sur le document graphique annexé en préambule du règlement de la zone ZAC à titre indicatif, en l’état des connaissances au jour de l’approbation de ce règlement. Dans les secteurs ZAa et ZCb 3.1. Les constructions et installations comporteront au plus 5 niveaux de planchers superposés sur une même verticale, sans que leur hauteur maximale ne puisse excéder 18 mètres, en tout point par rapport au niveau de référence à l’aplomb de ce point. La sous face de la dalle du premier niveau de plancher sera située pour le moins à une altimétrie égale au niveau de référence. Dans le secteur ZCc 3.2. Les constructions et installations comporteront au plus 3 niveaux de planchers superposés sur une même verticale, sans que leur hauteur maximale ne puisse excéder 12 mètres pour les constructions individuelles, en tout point par rapport au niveau de référence à l’aplomb de ce point. La sous face de la dalle du premier niveau de plancher sera située pour le moins à une altimétrie égale au niveau de référence. Dans le secteur ZEc 3.3. Les constructions et installations comporteront au plus 4 niveaux de planchers superposés sur une même verticale, sans que leur hauteur maximale ne puisse excéder 12 mètres. Cette hauteur ne prend pas en compte les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des installations. La sous face de la dalle du premier niveau de plancher sera située pour le moins à une altimétrie égale au niveau de référence. ADAUHR 2026 35 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU Article ZAC 4 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le parc, les placettes et les cheminements définis par les documents graphiques destinés à devenir des équipements publics, sont considérés comme des emprises publiques. Dans le secteur ZAa 4.1. Les constructions et installations s’implanteront côté voie publique et privée, ou emprise publique, selon le cas, sur tout alignement défini par les documents graphiques. En l’absence d’alignement ainsi défini, les constructions et installations pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques. Dans le secteur ZCb 4.2. Sauf indications contraires portées sur le document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance égale au moins à 4 mètres de l’alignement de la voie ou emprise publique. Par exception, des reculs différents peuvent être autorisés dans le cadre de la composition d’un plan d’ensemble et/ou pour tout motif de perspective monumentale, d’architecture, d’accueil de commerces et de services, et de sécurité. 4.3. L’implantation des carports et des piscines enterrées non couvertes est libre. Dans le secteurs ZCc 4.4. Les constructions et installations s’implanteront côté voie publique et privée, ou emprise publique, selon le cas, sur tout alignement défini par les documents graphiques. En l’absence d’alignement ainsi défini, les constructions et installations devront s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées accessibles aux véhicules automobiles. 4.5. L’implantation des carports et des piscines enterrées non couvertes est libre. Dans le secteurs ZEc 4.6. Les constructions et installations s’implanteront à l’intérieur des polygones d’implantation définis par le document graphique de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la ZAC des Rives de la Thur sous la légende « Activité tertiaire ». Article ZAC 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées. Il sera distingué les limites latérales aboutissant aux voies et emprises publiques, des limites de fond de parcelles séparant deux propriétés privées, à l’opposé des limites avec les voies et emprises publiques. Dans le secteur ZAa 5.1. Par rapport aux limites latérales - Les constructions et installations s’implanteront, soit en limite, soit en recul d’au moins 5 mètres de ladite limite. ADAUHR 2026 36 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU 5.2. Par rapport aux limites de fond de parcelle - Les constructions et installations s’implanteront librement par rapport aux limites de fond de parcelle. Dans le secteur ZCb 5.3. Par rapport aux limites latérales - Les constructions et installations s’implanteront : - Soit en limite, - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Par exception, des règles de recul différentes pourront être admises dans le cas de servitude de cour commune ou dans le cas de projet commun à plusieurs lots, notamment lotissement, permis valant division, pour des motifs de perspective monumentale, d’architecture ou de composition de paysage urbain. 5.4. Par rapport aux limites de fond de parcelle - Les constructions et installations s’implanteront librement par rapport aux limites de fond de parcelle. 5.5. L’implantation des carports et des piscines enterrées non couvertes est libre. 5.6. D’autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Dans ce cas les dispositions de l’article ZAC 6 sont applicables. Dans le secteur ZCc 5.7. Par rapport aux limites latérales - Les constructions et installations s’implanteront à au moins 3 mètres des dites limites. Par exception, des règles de recul différentes y compris sur limites, pourront être admises dans le cas de servitude de cour commune ou dans le cas de projet commun à plusieurs lots, notamment lotissement, permis valant division, ou dans le cas de constructions annexes de faible volumétrie (H totale < 4m ; emprise totale < 20 m²), et/ou pour des motifs de perspective monumentale, d’architecture ou de composition de paysage urbain. 5.8. Par rapport aux limites de fond de parcelle - Les constructions et installations s’implanteront librement par rapport aux limites de fond de parcelle. 5.9. L’implantation des carports et des piscines enterrées non couvertes est libre. 5.10. D’autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Dans ce cas les dispositions de l’article ZAC 6 sont applicables. Dans le secteur ZEc Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées. 5.11. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette disposition ne d’applique pas aux constructions implantées en limite des espaces de stationnement pré-paysagés indiqués au document graphique. ADAUHR 2026 37 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU Article ZAC 6 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans les secteurs ZAa, ZCb et ZCc 6.1. Les constructions et installations sur une même propriété seront soit jointives ou accolées, soit implantées à 5 mètres au moins les unes des autres sauf les carports qui sont exemptés de toute obligation d’implantation. Dans le secteur ZEc 6.2. Les constructions et installations sur une même propriété pourront s’implanter librement à l’intérieur des polygones d’implantation. Des distances spécifiques peuvent être imposées pour des motifs de sécurité. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article ZAC 7 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Dans les secteurs ZAa, ZCb, ZCc et ZEc 7.1 Dispositions générales - Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les teintes doivent s’harmoniser avec l’environnement. Des prescriptions spéciales pourront notamment être imposées au vu de suggestions et recommandations proposées par le cahier des charges architectural. Dans les secteurs ZCb, ZCc et ZEc 7.2. Locaux et aires aménagés pour le stockage des poubelles Lorsqu’ils sont implantés à l’alignement, les locaux et aires aménagés pour le stockage des poubelles doivent être intégrés à la clôture et faire l’objet d’un traitement garantissant leur intégration paysagère. Leur hauteur est limitée à 2,50 mètres. Dans tous les cas, ils doivent être conçus de manière à masquer la perception des poubelles depuis le domaine public. Dans le secteur ZEc 7.3. Stockage Tout stockage à l’air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense formant écran. Les matériaux, produits et déchets susceptibles d’être entraînés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos ou couverts. ADAUHR 2026 38 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU 7.4. Clôture -Elles doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment au regard de la visibilité aux abords des accès des établissements et des carrefours des voies. 7.5. Façade - Les ouvrages techniques et installations matérielles prévues en terrasse des constructions devront figurer explicitement aux dossiers de demandes de permis de construire, et faire l’objet d’un traitement architectural soigné. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article ZAC 8 : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des constructions Dans le secteur ZAa 8.1 Tous les espaces libres de construction, aires de stationnement et aires de circulation, devront être soigneusement aménagés. Des prescriptions spéciales pourront être imposées pour une amélioration de leur traitement paysager au vu notamment des suggestions et recommandations proposées par les cahiers des charges architectural et paysager. Dans le secteur ZCb 8.2. La superficie du terrain restant libre après réalisation de la construction, des aires de circulation et de stationnement, doit être plantée sans que cette surface puisse être inférieure à 25% de la superficie du terrain. Dans le secteur ZCc 8.3. La superficie du terrain restant libre après réalisation de la construction, des aires de circulation et de stationnement, doit être plantée sans que cette surface puisse être inférieure au tiers de la superficie du terrain. Dans le secteur ZEc 8.4. Les surfaces libres de toute occupation (construction / stationnement / circulation) doivent être plantées. STATIONNEMENT Article ZAC 9 : Obligations minimales en matière de stationnement Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes ADAUHR 2026 39 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU EQUIPEMENTS ET RESEAUX Article ZAC 10 : Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes En outre, les principes de desserte figurant sur le document graphique de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la ZAC des Rives de la Thur sous la légende « Emprise des espaces publics à aménager » doivent être respectés. Article ZAC 11 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes. ADAUHR 2026 40 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU CHAPITRE VI - ZONE UE USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : Il s'agit de sites occupés par des activités économiques. La zone se compose des secteurs énumérés ci-dessous. Le secteur UEa est affecté aux activités industrielles. Le secteur UEa1 correspond à une zone d’exploitation des carrières où les activités industrielles sont autorisées. Le secteur UEa2 est destiné aux activités industrielles où les entrepôts de stockage sont admis. Ce secteur comporte deux activités faisant l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.). Le secteur UEb est affecté aux activités commerciales. Le secteur UEb1 recouvre plus particulièrement le site stratégique situé entre le Faubourg de Belfort, la rue de Normandie et la RN66 Le secteur UEb2 constitue le prolongement du site stratégique affecté à une zone d’aménagement commercial par requalification d’une friche industrielle. Le secteur UEc est affecté aux activités artisanales, commerciales et de petite industrie. Le secteur UEd est destiné aux activités industrielles, artisanales, commerciales, d’hébergement hôtelier et de services. Le secteur UEd comprend le sous-secteur UEd1, permettant l’implantation d’équipements d’intérêt collectif. ADAUHR 2026 41 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU UE a UEa 1 UEa 2 UE b UEb 1 UEb 2 UE c UE d UEd 1 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68063_PLU_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/cernay-68063/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/cernay-68063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68063/zone/ud