# Zone UE du plan local d'urbanisme de Cernay (68063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68063_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEa1, UEa2, UEb, UEb1, UEb2, UEc, UEd, UEd1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites Dans le tableau ci-dessous, pour chaque sous-destination et pour les secteurs UEa, UEa1, UEa2, UEb, UEb1, UEb2, UEc et UEd, lorsque la case correspondante est noire la sousdestination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article UE 2. Interdit Sous - destination exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition 9 9 9 9 5 55 9 9 9 9 ADAUHR 2026 42 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU UE a UEa 1 UEa 2 UE b UEb 1 UEb 2 UE c UE d et UEd 1 Sous - destination Sous conditions exploitation agricole exploitation forestière logement 14 7 et 9 hébergement artisanat et commerce de détail 9 restauration 9 commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 9 hébergement hôtelier et touristique 5 5 cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 9 locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs 6 autres équipements recevant du public industrie 8 et 9 8 entrepôt 2 2 et 9 2 bureau 3333339 centre de congrès et d'exposition ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières Les conditions énumérées ci-dessous renvoient au tableau des sous-destinations figurant à l’article UE 1 1 : A raison d’un logement par établissement s’il est nécessaire pour le gardiennage d’une activité admise dans le secteur. 2 : Si l’entrepôt est lié à une activité admise dans la zone ADAUHR 2026 43 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU 3 : Si la sous-destination bureau constitue l’accessoire d’une activité admise dans le secteur 4 : L’aménagement des logements existants, la création de nouveaux logements étant interdite 5 : L’interdiction ne s’applique qu’à l’hébergement hôtelier de plein air (camping caravanage) 6 : Si les équipements sportifs ne sont pas réalisés en plein air S’il s’agit d’un logement de service d’une surface de plancher maximale de 150 m2 7 : et à condition d’être lié à une activité admise dans la zone et nécessaire à la surveillance ou au gardiennage. 8 : S’il s’agit de petites industries, non nuisantes pour le voisinage et compatibles avec la fonction résidentielle. Les constructions et installations correspondant aux sous-destinations admises en 9 UEc sont interdites dans une bande de 5 mètres de profondeur le long de la Thur, cette distance étant mesurée par rapport à la limite cadastrale. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UE 3 - Accès et voirie Hauteur des constructions Non réglementée. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques 4.1. Sauf indications contraires figurant sur le document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l'alignement des voies existantes ou à créer. 4.2. Le long de la RN 66, les constructions et installations de toute nature devront être implantées à une distance au moins égale à 35 mètres de l'axe de la voie. 4.3. Le long de la RD 83, les constructions et installations de toute nature devront être implantées à une distance au moins égale à 35 mètres de l'axe de la voie. ADAUHR 2026 44 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU Article UE 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs UEa, UEa1 et UEa2 5.1. Par rapport aux limites séparatives des propriétés limitrophes aux zones d'habitat, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres [D = H ≥ 4 m]. Dans les secteurs UEb, UEb1, UEc et UEd (dont UEd1) 5.2. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points [D ≥ H]. Dans le secteurs UEb2 Non réglementée. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Dans les secteurs UEa, UEa1, UEa2, UEb, UEb1, UEb2, UEc et UEd (dont UEd1) Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes En outre, les dispositions suivantes s’appliquent : 7.1 Stockage - Tout stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense formant écran. Les matériaux, produits et déchets susceptibles d'être entraînés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos ou couverts. ADAUHR 2026 45 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des constructions Dans les secteurs UEa, UEa1, UEa2, UEb et UEc 8.1. Les plantations - Les surfaces libres doivent être plantées. En aucun cas ces surfaces ne pourront être inférieures à 10 % de la surface de la parcelle. 8.2. Les marges de recul - Les marges de recul doivent être traitées en espaces verts et plantées d'arbres à haute tige formant écran. Dans les secteurs UEb1et UEb2 8.3. Les plantations - Les surfaces libres doivent être plantées. En aucun cas ces surfaces ne pourront être inférieures à 10 % de la surface de la parcelle. 8.4. Les marges de recul - Les marges de recul doivent être traitées en espaces verts et plantées d'arbres à haute tige formant écran. 8.5. Les aires de stationnement - Les aires de stationnement réservées aux véhicules légers seront plantées d’arbres à hautes tiges à raison d’au moins un pour quatre places de stationnement ou un arbre pour 8 places lorsque celles-ci sont implantées en vis-à-vis. 8.6. Les espaces libres - Toutes les surfaces libres devront être engazonnées et présenter des plantations d’arbres et des bosquets. Dans le secteur UEd (dont UEd1) 8.7. Les plantations - Les surfaces libres doivent être plantées. En aucun cas ces surfaces ne pourront être inférieures à 10 % de la surface de la parcelle. 8.8. Les marges de recul - Les marges de recul doivent être traitées en espaces verts et plantées d'arbres à haute tige formant écran. Les marges de recul des bâtiments par rapport aux voies ne pourront en aucun cas servir d’espace de stationnement ou de passage de véhicules 8.9. Les voiries - L’aménagement des voiries devra être accompagné d’espaces végétalisés comportant des alignements d’arbres / un aménagement arboré. 8.10. Les espaces publics - Un espace public arboré devra accompagner l'aménagement de ce secteur. ADAUHR 2026 46 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU STATIONNEMENT ### Article UE 9 - Emprise au sol Obligations minimales en matière de stationnement Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes Les dispositions suivantes complètent ou se substituent à leurs homologues figurant dans les dispositions générales. Dans les secteurs UEa, UEa1 et UEa2 9.1.1. Locaux industriels : 10% de la Surface de Plancher 9.1.2 Bureaux liés à une activité admise : 60% de la Surface de Plancher. Dans le secteur UEb 9.2.1. Commerces ≥ 2000 m² : 100% de la Surface de Plancher 9.2.2. Commerces < 2000 m² : 60% de la Surface de Plancher 9.2.3 Établissements de spectacles cinématographiques : une place de stationnement pour trois places de spectateur. Dans les secteurs UEb1 et UEb2 9.3.1. Commerces ≥ 2000 m² : 100% de la Surface de Plancher 9.3.2. Commerces < 2000 m² : 60% de la Surface de Plancher 9.3.3. Bureaux : 60% de la Surface de Plancher 9.3.4. Entrepôts : 10% de la Surface de Plancher Dans les secteurs UEc et UEd (dont UEd1) 9.4.1. Ateliers : 10% de la Surface de Plancher 9.4.2. Bureaux et commerce : 60% de la Surface de Plancher EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes ### Article UE 11 - Aspect extérieur Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes ADAUHR 2026 47 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU ADAUHR 2026 48 P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU CHAPITRE VII - ZONE AU USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : Les secteurs 1AUa sont destinés aux extensions structurées des zones d’habitat. Le secteur 2AU constitue une réserve foncière et pourra être urbanisé dans le cadre d’une modification du PLU. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68063_PLU_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/cernay-68063/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/cernay-68063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68063/zone/ue