# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Cerny (91129) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91129_PLU_20230927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > La marge de recul sera au moins égale à 5 mètres. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > La marge de recul* sera au moins égale à : - 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > L'emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de l’unité foncière*. ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 9 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; ### Stationnement (article 1AU 12) > Autres logements Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement dont au moins une couverte. ### Espaces verts (article 1AU 13) > Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés et représenteront 40% de l’unité foncière dont la moitié au moins de pleine terre. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions destinées à l’industrie* Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* Les installations classées* soumises à autorisation et enregistrement L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car et résidences mobiles de loisirs Les constructions destinées à l’artisanat* Les constructions destinées à l’hôtellerie* Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs) - Toute construction est interdite. Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement : - Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Tout programme de construction destiné à l’habitation composé de 3 logements ou plus comportera : o 1/3 de logements locatifs sociaux (arrondi à l’entier le plus proche), reconnus comme tels par la législation en vigueur o 1/3 de logements en accession sociale à la propriété (arrondi à l’entier le plus proche), reconnus comme tels par la législation en vigueur o 1/3 de logements privés Les annexes à la construction principale sous réserve que leur superficie cumulée n’excède pas 10% de l’unité foncière. - Les constructions destinées au commerce à condition : > qu’elles soient le complément de l’habitation, > qu’elles ne dépassent pas 80 m² de surface de plancher*, > et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. Les installations classées* soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone. - L'aménagement et l'extension des installations classées* existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations. Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement : - Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement. Commune de Cerny Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes : - Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU. Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer. Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 : - Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de salubrité publique et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Pour les constructions en second rang cet accès sera d’au moins 5 m de large s’il ne dessert qu’un ou deux logements et 7,5 m avec espace de retournement s’il en dessert plus de deux. Il ne sera créé qu’un seul accès automobile par unité foncière pour toute construction à l’exception des constructions et installations* nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. VOIRIE En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules et devra permettre la circulation des cycles et piétons. Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes n’excédant pas 25 m² de surface de plancher* qui, à la date d’approbation du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus. Dans le périmètre des orientations d’aménagement et de programmation n°2 délimité sur les documents graphiques du règlement : Les principes de liaisons définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation seront impérativement respectés. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE) Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assuré par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L2224-9 du Commune de Cerny CGCT et tout article le substituant). Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable. ASSAINISSEMENT - Eaux usées : Toute construction ou installation devra : - Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. - Eaux pluviales : Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par le périmètre de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ». Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage. La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni ne portera atteinte à la sécurité des personnes. Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces. Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé, notamment le chlore, avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales. DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. DECHETS Les constructions neuves ou aménagements à usage d’habitation collective ou d’activité ainsi que les opérations groupées auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Article supprimé par la loi ALUR Commune de Cerny ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement des voies* et emprises publiques. La marge de recul sera au moins égale à 5 mètres. Les extensions des constructions existantes seront réalisées en prolongement des constructions existantes et de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l’alignement. L’extension* des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus s’implanteront : - Soit conformément aux règles ci-dessus ; - Soit de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l’alignement. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Par rapport aux limites séparatives* aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune), les constructions s’implanteront en retrait d’au moins d’une des limites séparatives* aboutissant à l’espace de desserte. Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions s’implanteront en retrait. La marge de recul* sera au moins égale à : - 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès. Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, la marge de recul pourra être réduite de 0,50 mètre, si nécessaire. Les constructions annexes* n’excédant pas 25 m² de surface de plancher* s’implanteront : - Soit sur la limite séparative ; - Soit en retrait de 1 mètre minimum. Les piscines de plein air s’implanteront en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L'emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de l’unité foncière*. L’emprise au sol de l’ensemble des annexes cumulées ne pourra pas excéder 10% de l’unité foncière. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Cerny ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. . En cas de terrain en pente, la hauteur maximale est mesurée à partir du terrain naturel* au droit de la construction au point le plus haut, par section de 10 mètres, conformément au schéma ci-dessous. La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 9 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 8 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. Pour les constructions annexes*, la hauteur maximale est fixée à : - 4 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 3 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour : - L'aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ; - L’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les porteurs de projet se réfèreront aux recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français définies dans : - Le guide d'intégration des nouvelles constructions - L’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français Ces documents sont annexés au présent règlement. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les dispositions du présent article pourront être aménagées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine* de qualité, ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié. Les projets d’architecture contemporaine* et utilisant les technologies énergétiques nouvelles sont recommandés. Commune de Cerny En cas d’extension, la toiture de l’extension s’harmonisera avec celle de la construction initiale. Les coffrets des volets roulants seront installés à l’intérieur de la construction, non visibles du domaine public. Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Leur bonne insertion aux volumes de la construction devra être recherchée : panneaux solaires sur un appentis, un volume de transition, ou une annexe de volume plus discret que le bâtiment principal, ou traités en verrière en bas de pente, … paraboles adossées au conduit de cheminée et jamais implantées sur les façades, … Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture. AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS - Clôtures ▪ En bordure des voies et des espaces publics La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. Les clôtures seront constituées : - Soit par un mur plein en aspect pierre de la région (meulière, grès) ou en moellons rejointoyés, ou à pierres vues. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d’un chaperon en matériaux de teinte et d’aspect similaires à la tuile. Sa hauteur ne dépassera pas 2 mètres. - Soit d’un mur bahut en pierre de la région, ou en moellons rejointoyés ou à pierres vues, ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d’une grille, formée d’un barreaudage doublé intérieurement ou non de haies vives. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. - Soit de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun), et maintenues par des piquets métalliques de la même tonalité. - Soit d’une clôture doublée ou non de haies végétales. Il est demandé de se référer au guide des clôtures figurant en annexe du présent règlement. Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français. ▪ En limite séparative La clôture sera constituée de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun). Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT PRINCIPES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées ci-après. Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement. Commune de Cerny Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres - Largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite - Dégagement : 6 x 2,50 mètres NOMBRE D'EMPLACEMENTS - Constructions destinées à l’habitation* : Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires : Pour toutes constructions, il sera créé 1 place de stationnement par logement minimum. Autres logements Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement dont au moins une couverte. Pour les constructions supérieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé 3 places de stationnement par logement dont au moins deux couvertes. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* à destination d’habitat. Stationnement vélo pour les constructions destinées à l’habitation* : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. - Construction à autre destination que l'habitation : ▪ Constructions destinées aux bureaux* : Il ne sera pas exigé de places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas 55 m² de surface de plancher*. Pour toute construction supérieure à 55 m² de surface de plancher, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher maximum. Stationnement vélo des constructions destinées aux bureaux : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. ▪ Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* : Il sera créé au moins : - 1 place de stationnement par chambre ; - 1,5 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher* - Les places nécessaires au stationnement du personnel. Commune de Cerny ▪ Constructions destinées à l’artisanat* : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. ▪ Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* : Stationnement vélo : Pour les établissements d'enseignement élémentaire, primaire et secondaire, il sera exigé : - Pour les écoles primaires, 1 place pour huit à douze élèves. - Pour les collèges et lycées, 1 place pour trois à cinq élèves. - Pour les universités et autres, 1 place pour trois à cinq étudiants. Il n’est pas fixé de règle pour les autres constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le nombre de places de stationnement sera adapté aux besoins et fonctionnement des constructions. Rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables : Toute aire de stationnement crée à destination des habitants d’une résidence, de la clientèle d’un ensemble commercial ou des agents et des usagers d’un service public sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément aux dispositions des articles L111-5-2 à L111-5-4 et R111-14-2 à R111-14-3-2 du code de la construction et de l’habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement. Les plantations utilisées seront constituées d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés et représenteront 40% de l’unité foncière dont la moitié au moins de pleine terre. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 4 emplacements. Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du règlement : En dehors des aménagements et constructions autorisés sous conditions à l’article UB2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre. Dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation n°2 délimitée sur les documents graphiques du règlement : Les principes relatifs à la protection des lisières définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation seront impérativement respectés. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Article supprimé par la loi ALUR Commune de Cerny ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables : solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Commune de Cerny Commune de Cerny TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE Commune de Cerny Commune de Cerny CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A La zone A correspond aux secteurs du territoire communal destinés à l’exploitation agricole. La zone A comprend un secteur paysager – Ap – identifié au document graphique et correspondant : - au site classé de la « Vallée de la Juine » autour du hameau de Boinveau, à la rupture d’urbanisme inscrite à la charte du PNRGF au sud du bourg. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91129_PLU_20230927. Page : https://edifiable.fr/plu/cerny-91129/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/cerny-91129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91129/zone/1au