# Zone 1AU1 du plan local d'urbanisme de Cerny (91129) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91129_PLU_20230927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU1 du règlement, 6 articles. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les porteurs de projet se réfèreront aux recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français définies dans : - Le guide d'intégration des nouvelles constructions - L’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français Ces documents sont annexés au présent règlement. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les dispositions du présent article pourront être aménagées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine* de qualité, ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié. Les projets d’architecture contemporaine* et utilisant les technologies énergétiques nouvelles sont recommandés. Commune de Cerny 87 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER En cas d’extension, la toiture de l’extension s’harmonisera avec celle de la construction initiale. Les coffrets des volets roulants seront installés à l’intérieur de la construction, non visibles du domaine public. Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Leur bonne insertion aux volumes de la construction devra être recherchée : panneaux solaires sur un appentis, un volume de transition, ou une annexe de volume plus discret que le bâtiment principal, ou traités en verrière en bas de pente, … paraboles adossées au conduit de cheminée et jamais implantées sur les façades, … Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture. AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS - Clôtures ▪ En bordure des voies et des espaces publics La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. Les clôtures seront constituées : - Soit par un mur plein en aspect pierre de la région (meulière, grès) ou en moellons rejointoyés, ou à pierres vues. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d’un chaperon en matériaux de teinte et d’aspect similaires à la tuile. Sa hauteur ne dépassera pas 2 mètres. - Soit d’un mur bahut en pierre de la région, ou en moellons rejointoyés ou à pierres vues, ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d’une grille, formée d’un barreaudage doublé intérieurement ou non de haies vives. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. - Soit de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun), et maintenues par des piquets métalliques de la même tonalité. - Soit d’une clôture doublée ou non de haies végétales. Il est demandé de se référer au guide des clôtures figurant en annexe du présent règlement. Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français. ▪ En limite séparative La clôture sera constituée de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun). Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français. ### Article 1AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : STATIONNEMENT PRINCIPES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées ci-après. Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement. Commune de Cerny 88 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres - Largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite - Dégagement : 6 x 2,50 mètres NOMBRE D'EMPLACEMENTS - Constructions destinées à l’habitation* : Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires : Pour toutes constructions, il sera créé 1 place de stationnement par logement minimum. Autres logements Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement dont au moins une couverte. Pour les constructions supérieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé 3 places de stationnement par logement dont au moins deux couvertes. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* à destination d’habitat. Stationnement vélo pour les constructions destinées à l’habitation* : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. - Construction à autre destination que l'habitation : ▪ Constructions destinées aux bureaux* : Il ne sera pas exigé de places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas 55 m² de surface de plancher*. Pour toute construction supérieure à 55 m² de surface de plancher, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher maximum. Stationnement vélo des constructions destinées aux bureaux : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. ▪ Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* : Il sera créé au moins : - 1 place de stationnement par chambre ; - 1,5 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher* - Les places nécessaires au stationnement du personnel. Commune de Cerny 89 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ▪ Constructions destinées à l’artisanat* : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. ▪ Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* : Stationnement vélo : Pour les établissements d'enseignement élémentaire, primaire et secondaire, il sera exigé : - Pour les écoles primaires, 1 place pour huit à douze élèves. - Pour les collèges et lycées, 1 place pour trois à cinq élèves. - Pour les universités et autres, 1 place pour trois à cinq étudiants. Il n’est pas fixé de règle pour les autres constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le nombre de places de stationnement sera adapté aux besoins et fonctionnement des constructions. Rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables : Toute aire de stationnement crée à destination des habitants d’une résidence, de la clientèle d’un ensemble commercial ou des agents et des usagers d’un service public sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément aux dispositions des articles L111-5-2 à L111-5-4 et R111-14-2 à R111-14-3-2 du code de la construction et de l’habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016. ### Article 1AU1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ESPACES LIBRES) AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement. Les plantations utilisées seront constituées d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés et représenteront 40% de l’unité foncière dont la moitié au moins de pleine terre. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 4 emplacements. Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du règlement : En dehors des aménagements et constructions autorisés sous conditions à l’article UB2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre. Dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation n°2 délimitée sur les documents graphiques du règlement : Les principes relatifs à la protection des lisières définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation seront impérativement respectés. ### Article 1AU1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Article supprimé par la loi ALUR Commune de Cerny 90 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ### Article 1AU1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables : solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. ### Article 1AU1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Commune de Cerny 91 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES Commune de Cerny 92 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE Commune de Cerny 93 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES Commune de Cerny 94 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A La zone A correspond aux secteurs du territoire communal destinés à l’exploitation agricole. La zone A comprend un secteur paysager – Ap – identifié au document graphique et correspondant : - au site classé de la « Vallée de la Juine » autour du hameau de Boinveau, - à la rupture d’urbanisme inscrite à la charte du PNRGF au sud du bourg. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91129_PLU_20230927. Page : https://edifiable.fr/plu/cerny-91129/1au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/cerny-91129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91129/zone/1au1