# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cerny (91129) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91129_PLU_20230927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > La marge de recul sera au moins égale à 6 mètres. ### Distance aux limites (article UB 7) > La marge de recul* sera au moins égale à : - 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès. ### Emprise au sol (article UB 9) > Dans le secteur UBa L'emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de l’unité foncière*. ### Hauteur (article UB 10) > - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent Dans le secteur UBc La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 8 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; ### Stationnement (article UB 12) > Autres logements Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement. ### Espaces verts (article UB 13) > Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés et représenteront 40% de l’unité foncière dont la moitié au moins de pleine terre. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions destinées à l’industrie* - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* - Les installations classées* soumises à autorisation et enregistrement - L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car et résidences mobiles de loisirs Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs) - Toute construction est interdite. Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement : - Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Tout programme de construction et de réhabilitation destiné à l’habitation composé de 3 logements ou plus comportera au minimum 1/3 de logements locatifs sociaux arrondi à l’entier le plus proche, reconnus comme tels par la législation en vigueur. - Les annexes à la construction principale sous réserve que leur superficie cumulée n’excède pas 10% de l’unité foncière. - Les constructions destinées à l’artisanat* à condition : > qu’elles soient le complément de l’habitation d’un artisan, > qu’elles ne dépassent pas 80 m² de surface de plancher*, > et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. - Les installations classées* soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone. - L'aménagement et l'extension des installations classées* existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations. Commune de Cerny 27 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif : - Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - Les aires de jeux de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions ; - Les annexes* à la construction principale à condition que leur emprise au sol n’excède pas 12 m² de surface plancher* et leur hauteur 3 mètres ; - Les piscines de plein air. Dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation n° 1 délimitée sur les documents graphiques du règlement : - Les prescriptions particulières figurant à la pièce n°4 – OAP devront être respectées en sus de celles de ce chapitre. Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU : - Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement : - Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement. Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes : - Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU. Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer. Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 : - Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer. ### Article UB 3 - Accès et voirie Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de salubrité publique et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Pour les constructions en second rang cet accès sera d’au moins 5 m de large s’il ne dessert qu’un ou deux logements et 7,5 m avec espace de retournement s’il en dessert plus de deux. Il ne sera créé qu’un seul accès automobile par unité foncière pour toute construction à l’exception des constructions et installations* nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. VOIRIE En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules et devra permettre la circulation des cycles et piétons. Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes n’excédant pas 25 m² de surface de plancher* qui, à la date d’approbation du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus. Commune de Cerny 28 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE) Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. ASSAINISSEMENT - Eaux usées : Toute construction ou installation devra : - Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. - Eaux pluviales : Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par le périmètre de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ». Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage. La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni ne portera atteinte à la sécurité des personnes. Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces. Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé, notamment le chlore, avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales. DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. Commune de Cerny 29 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DECHETS Les constructions neuves ou aménagements à usage d’habitation collective ou d’activité ainsi que les opérations groupées auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Article supprimé par la loi ALUR. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dans toute la zone Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement des voies* et emprises publiques. La marge de recul sera au moins égale à 6 mètres. Les extensions des constructions existantes seront réalisées en prolongement des constructions existantes et de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l’alignement. L’extension* des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus s’implanteront : - Soit conformément aux règles ci-dessus ; - Soit de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l’alignement. Dans les secteurs UBa et UBb Le long de la RD191 : Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* des voies et emprises publiques, avec un recul au moins égal à 10 mètres. Dans le secteur UBc Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* des voies* et emprises publiques en respectant une distance minimum de 4 mètres. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs UBa et UBb Par rapport aux limites séparatives* aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune), les constructions s’implanteront en retrait d’au moins une des limites séparatives* aboutissant à l’espace de desserte. Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions s’implanteront en retrait. La marge de recul* sera au moins égale à : - 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès. Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, la marge de recul pourra être réduite de 0,50 mètre, si nécessaire. Les constructions annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher* s’implanteront : - Soit sur la limite séparative ; Commune de Cerny 30 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Soit en retrait de 1 mètre minimum. Les piscines de plein air s’implanteront en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Les constructions en second rang s’implanteront en retrait d’au moins une des limites séparatives* aboutissant à l’espace de desserte. En cas de recul, les marges de recul par rapport aux limites séparatives* doivent être au moins égales à la plus grande des trois valeurs suivantes : - la hauteur de la construction, - 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures, - 2,5 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès. Dans le secteur UBc Les constructions s’implanteront en retrait de l’ensemble des limites séparatives*. Les marges de recul* seront au moins égales à : - 8 mètres si la façade comporte une ouverture ; - 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès ; - 3 mètres pour les constructions annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher* - 3 m pour les piscines de plein air. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera une distance minimale de : - 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte une ouverture ; - 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance* ou une porte d’accès. Ces distances sont comptées horizontalement entre tous points des bâtiments. Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes*. Cette règle ne s’applique pas à l’aménagement et à l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Dans le secteur UBa L'emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de l’unité foncière*. Dans le secteur UBb L'emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de l’unité foncière*. Commune de Cerny 31 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Dans le secteur UBc L'emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de l’unité foncière*. Dans toute la zone L’emprise au sol de l’ensemble des annexes cumulées ne pourra pas excéder 10% de l’unité foncière. Il n'est pas fixé de règle pour : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ; - L’aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant l’emprise au sol* maximale règlementée ci-dessus. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. . En cas de terrain en pente, la hauteur maximale est mesurée à partir du terrain naturel* au droit de la construction au point le plus haut, par section de 10 mètres, conformément au schéma ci-dessous. Dans le secteur UBa La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 10 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 9 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. Pour les constructions annexes*, la hauteur maximale est fixée à : - 4 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 3 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. Dans le secteur UBb La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 9 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 8 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. Pour les constructions annexes*, la hauteur maximale est fixée à : - 4 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 3 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. Commune de Cerny 32 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour : - L'aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ; - L’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent Dans le secteur UBc La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 8 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 6 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. Pour les constructions annexes*, la hauteur maximale est fixée à : - 4 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 3 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les porteurs de projet se réfèreront aux recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français définies dans : - Le guide d'intégration des nouvelles constructions - L’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français Ces documents sont annexés au présent règlement. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les dispositions du présent article pourront être aménagées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine* de qualité, ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié. Les projets d’architecture contemporaine* et utilisant les technologies énergétiques nouvelles sont recommandés. En cas d’extension, la toiture de l’extension s’harmonisera avec celle de la construction initiale. Les coffrets des volets roulants seront installés à l’intérieur de la construction, non visibles du domaine public. Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Leur bonne insertion aux volumes de la construction devra être recherchée : panneaux solaires sur un appentis, un volume de transition, ou une annexe de volume plus discret que le bâtiment principal, ou traités en verrière en bas de pente, … paraboles adossées au conduit de cheminée et jamais implantées sur les façades, … Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture. Commune de Cerny 33 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS - Clôtures ▪ En bordure des voies et des espaces publics La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. Les clôtures seront constituées : - Soit par un mur plein en aspect pierre de la région (meulière, grès) ou en moellons rejointoyés, ou à pierres vues. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d’un chaperon en matériaux de teinte et d’aspect similaires à la tuile. Sa hauteur ne dépassera pas 2 mètres. - Soit d’un mur bahut en pierre de la région, ou en moellons rejointoyés ou à pierres vues, ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d’une grille, formée d’un barreaudage doublé intérieurement ou non de haies vives. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. - Soit de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun), et maintenues par des piquets métalliques de la même tonalité. - Soit d’une clôture doublée ou non de haies végétales. Il est demandé de se référer au guide des clôtures figurant en annexe du présent règlement. Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français. ▪ En limite séparative La clôture sera constituée de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun). Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français. Dispositions spécifiques applicables aux clôtures remarquables* identifiées au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme et repérées au document graphique du règlement : Les clôtures protégées devront être préservées et réhabilitées à l’identique. Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT PRINCIPES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées ci-après. Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres - Largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite - Dégagement : 6 x 2,50 mètres Commune de Cerny 34 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES NOMBRE D'EMPLACEMENTS - Constructions destinées à l’habitation* : Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires : Pour toutes constructions, il sera créé 1 place de stationnement par logement minimum. Autres logements Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement. Pour les constructions supérieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé 3 places de stationnement par logement. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* à destination d’habitat. Stationnement vélo pour les constructions destinées à l’habitation* : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. - Construction à autre destination que l'habitation : ▪ Constructions destinées aux bureaux* : Il ne sera pas exigé de places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas 55 m² de surface de plancher*. Pour toute construction supérieure à 55 m² de surface de plancher, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher maximum. Stationnement vélo des constructions destinées aux bureaux : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. ▪ Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* : Il sera créé au moins : - 1 place de stationnement par chambre ; - 2 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher* - Les places nécessaires au stationnement du personnel. ▪ Constructions destinées à l’artisanat* et au commerce* : Il n’est pas fixé de règle. Stationnement vélo des constructions destinées à l’artisanat et au commerce : Pour les constructions de moins de 500 m² de surface de plancher, il n’est pas fixé de règle. Commune de Cerny 35 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Pour constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera prévu une place réservée et aménagée pour le stationnement vélo par tranche de 10 employés dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. ▪ Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* : Stationnement vélo : Pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire, il sera exigé : - Pour les écoles primaires, 1 place pour huit à douze élèves. - Pour les collèges et lycées, 1 place pour trois à cinq élèves. - Pour les universités et autres, 1 place pour trois à cinq étudiants. Il n’est pas fixé de règle pour les autres constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le nombre de places de stationnement sera adapté aux besoins et fonctionnement des constructions. Dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation n° 1 délimitée sur les documents graphiques du règlement : Les places de stationnement des logements autres que les logements locatifs sociaux devront être réalisées en sous-sol. Rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables : Toute aire de stationnement crée à destination des habitants d’une résidence, de la clientèle d’un ensemble commercial ou des agents et des usagers d’un service public sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément aux dispositions des articles L111-5-2 à L111-5-4 et R111-14-2 à R111-14-3-2 du code de la construction et de l’habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement. Les plantations utilisées seront constituées d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés et représenteront 40% de l’unité foncière dont la moitié au moins de pleine terre. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 4 emplacements. Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du règlement : En dehors des aménagements et constructions autorisés sous conditions à l’article UB2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre. Dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation n° 1 délimitée sur les documents graphiques du règlement : Les principes relatifs aux espaces libres aires de jeu et plantation définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation seront impérativement respectés. Commune de Cerny 36 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Article supprimé par la loi ALUR ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables : solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Commune de Cerny 37 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Commune de Cerny 38 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC La zone UC correspond aux châteaux de Cerny : le château d’Orgemont, le château de Presles et le château de Villiers. Les châteaux d’Orgemont et de Villiers ont vocation à accueillir des activités à caractère touristique, culturel, évènementiel et de loisirs ainsi que de développer l’hébergement hôtelier. Le château de Presles est une demeure familiale à caractère historique. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91129_PLU_20230927. Page : https://edifiable.fr/plu/cerny-91129/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/cerny-91129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91129/zone/ub