# Zone UC du plan local d'urbanisme de Cerny (91129) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91129_PLU_20230927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 6 mètres.

### Distance aux limites (article UC 7)

> En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à : - 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ;

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la superficie de la zone.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à : - 10 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ;

### Stationnement (article UC 12)

> Autres logements Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions destinées à l’industrie* - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* - Les installations classées* soumises à autorisation et à enregistrement - L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car et résidences mobiles de
loisirs
Toute construction, installation ou aménagement qui n’est pas destiné à l’hébergement hôtelier ou à des activités à caractère touristique, culturel et de loisirs ou qui ne répond pas aux conditions fixées à l’article 2.
Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs)
- Toute construction est interdite.
Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement :
- Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions ou aménagements destinés à l’habitation s’ils sont destinés aux propriétaires du site et à leur famille ainsi qu’aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage, le fonctionnement des activités ou l’entretien du domaine. Les constructions ou aménagements s’ils sont destinés aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’une intégration harmonieuse dans le site.
Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :
- Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - Les aires de jeux de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions ; - Les annexes* à la construction principale à condition que leur emprise au sol n’excède pas 12 m² de
surface plancher* et leur hauteur 3 mètres ; - Les piscines de plein air. Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU : - Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à
condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.
Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement :
- Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes :
- Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU.
Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer.
Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 :
- Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de salubrité publique et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assuré par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L2224-9 du CGCT et tout article le substituant). Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable.
ASSAINISSEMENT
- Eaux usées : Toute construction ou installation devra :
Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la
réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.
- Eaux pluviales : Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par le périmètre de protection des captages ainsi que les prescriptions règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ». Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.
Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni ne portera atteinte à la sécurité des personnes. Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces. Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé, notamment le chlore, avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales. DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. DECHETS Les constructions neuves ou aménagements à usage d’habitation collective ou d’activité ainsi que les opérations groupées auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Article supprimé par la loi ALUR

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions s’implanteront à l’alignement des voies des emprises publiques ou en retrait. En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 6 mètres.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions s’implanteront sur une limite séparative ou en retrait.
En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à : - 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès.
Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, la marge de recul* pourra être réduite de 0,50 mètre, si nécessaire, sous réserve qu’elle reste sur le terrain propre de l’opération.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :
- 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte une ouverture ; - 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance* ou une porte
d’accès.
Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes*.
Les distances définies ci-dessus ne s’appliqueront pas à l’aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l’extension d’une construction existante, à condition que l’extension ne réduise pas la distance minimum observée entre les deux constructions et qu’aucune ouverture ne puisse être créée dans une façade située à moins de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle pour : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ; - l’aménagement* d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU dépassant l’emprise au sol* autorisée.
L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la superficie de la zone.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
En cas de terrain en pente, la hauteur maximale est mesurée à partir du terrain naturel* au droit de la construction au point le plus haut, par section de 10 mètres, conformément au schéma ci-dessous.

La hauteur des bâtiments existants restera inchangée exception faite des surélévations éventuelles dans les conditions prescrites à l’article 11. La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à : - 10 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 9 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les porteurs de projet se réfèreront aux recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français définies dans :
- Le guide d'intégration des nouvelles constructions - L’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français Ces documents sont annexés au présent règlement.
ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les dispositions du présent article pourront être aménagées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine* de qualité, ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dispositions spécifiques applicables aux bâtiments remarquables protégés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme et repérées au document graphique du règlement :
- Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique obligatoires et incontournables.
- À l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes et dispositions dommageables pourra être demandée.
- Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.
- Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries.
- Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique.
D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus pourront être adoptées, s’il s’agit d’apporter des éléments d’architecture contemporaine, et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que le projet soit de nature à valoriser le patrimoine ancien.
AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- Clôtures
▪ En bordure des voies et des espaces publics
Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront impérativement maintenus et réhabilités à l’identique. Les portails et portillons inscrits dans ces murs seront soit en bois plein, sur toute la hauteur, soit en serrurerie avec grille en partie haute. Ces éléments seront peints. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l’harmonisation de l’existant, sera rectiligne et horizontale.
Les clôtures seront constituées : - Soit par un mur plein en aspect pierre de la région (meulière, grès) ou en moellons rejointoyés, ou à pierres vues. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d’un chaperon en matériaux de teinte et d’aspect similaires à la tuile. Sa hauteur ne dépassera pas 2 mètres. - Soit d’un mur bahut en pierre de la région, ou en moellons rejointoyés ou à pierres vues, ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d’une grille, formée d’un barreaudage doublé intérieurement ou non de haies vives. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. - Soit de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun), et maintenues par des piquets métalliques de la même tonalité. - Soit d’une clôture doublée ou non de haies végétales.
Il est demandé de se référer au guide des clôtures figurant en annexe du présent règlement.
Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. Ils seront en aspect bois ou métal peint, en harmonie avec les éléments de clôture.
Les portes de garage seront pleines, en aspect bois ou métal peint.
▪ En limite séparative
Les clôtures auront une hauteur de 2 mètres maximum et seront constituées : - Soit de murs en aspect pierre apparente ou matériaux enduits ; - Soit de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun).

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS DIVERSES
Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.
Leur bonne insertion aux volumes de la construction devra être recherchée : panneaux solaires sur un appentis, un volume de transition, ou une annexe de volume plus discret que le bâtiment principal, ou traités en verrière en bas de pente, … paraboles adossées au conduit de cheminée et jamais implantées sur les façades, …
Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.
Dispositions spécifiques applicables aux clôtures protégées identifiées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et repérées au document graphique du règlement :
Les clôtures protégées devront être préservées et réhabilitées à l’identique.
Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT PRINCIPES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension.

En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées ci-après.

Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- Longueur : 5 mètres

- Largeur :

2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite

- Dégagement : 6 x 2,50 mètres

NOMBRE D'EMPLACEMENTS - Constructions destinées à l’habitation* :
Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires :
Pour toutes constructions, il sera créé 1 place de stationnement par logement minimum.
Autres logements Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement. Pour les constructions supérieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé 3 places de stationnement par logement. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* à destination d’habitat.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Stationnement vélo pour les constructions destinées à l’habitation* : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².
Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².
Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.
- Construction à autre destination que l'habitation :
▪ Constructions destinées aux bureaux* :
Il ne sera pas exigé de places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas 55 m² de surface de plancher*.
Pour toute construction supérieure à 55 m² de surface de plancher, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher maximum.
Stationnement vélo des constructions destinées aux bureaux : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.
▪ Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* :
Il sera créé au moins : - 1 place de stationnement par chambre ; - 2 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher* - Les places nécessaires au stationnement du personnel.
▪ Constructions destinées à l’artisanat* et au commerce* :
Il n’est pas fixé de règle. Stationnement vélo des constructions destinées à l’artisanat et au commerce : Pour les constructions de moins de 500 m² de surface de plancher, il n’est pas fixé de règle. Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera prévu une place réservée et aménagée pour le stationnement vélo par tranche de 10 employés dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.
▪ Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* :
Stationnement vélo : Pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire, il sera exigé :
- Pour les écoles primaires, 1 place pour huit à douze élèves.
- Pour les collèges et lycées, 1 place pour trois à cinq élèves.
- Pour les universités et autres, 1 place pour trois à cinq étudiants.
Il n’est pas fixé de règle pour les autres constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le nombre de places de stationnement sera adapté aux besoins et fonctionnement des constructions.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS
En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement.
En dehors des Espaces Boisés Classés les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.
Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements seront plantées à raison d'un arbre de haute tige* pour quatre places de stationnement.
Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du règlement :
En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l’article UC2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Article supprimé par la loi ALUR.

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
- Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour
réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables : solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),
géothermie, et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle
pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91129_PLU_20230927.
Page : https://edifiable.fr/plu/cerny-91129/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/cerny-91129.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91129/zone/uc