# Zone UE du plan local d'urbanisme de Cerny (91129) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91129_PLU_20230927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Le long de la RD191 Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* de la voie, avec un recul au moins égal à 10 mètres. ### Distance aux limites (article UE 7) > La marge de recul* sera au moins égale : - 8 m si la façade de la construction comporte des ouvertures ; ### Hauteur (article UE 10) > Pour les constructions destinées à l’habitation, la hauteur maximale est fixée à : - 12 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; ### Stationnement (article UE 12) > Autres logements Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* - Les constructions destinées à l’industrie* - Les constructions destinées à l’artisanat* - Les constructions destinées au commerce* - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier* - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* - Les installations classées* soumises à autorisation et enregistrement - L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car et résidences mobiles de loisirs Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs) - Toute construction est interdite. Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement : Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux. Dans les espaces boisés classés soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme et repérés au document graphique, toute construction est interdite. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions destinées à l'habitation* et aux bureaux* à condition d’être destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations autorisées*. Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif : - Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - Les aires de jeux de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions ; - Les annexes* à la construction principale à condition que leur emprise au sol n’excède pas 12 m² de surface plancher* et leur hauteur 3 mètres ; - Les piscines de plein air. Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU : - Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Commune de Cerny 57 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement : - Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement. Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes : - Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU. Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer. Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 : - Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer. ### Article UE 3 - Accès et voirie Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE) Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assurée par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L2224-9 du CGCT et tout article le substituant). Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable. ASSAINISSEMENT - Eaux usées : Toute construction ou installation devra : - Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. - Eaux pluviales : Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par les périmètres de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ». Commune de Cerny 58 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage. La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni ne portera atteinte à la sécurité des personnes. Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces. Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé, notamment le chlore, avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales. DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. DECHETS Les constructions neuves auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Il n’est pas fixé de règle. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* des voies* et emprises publiques ou des cours communes en respectant une distance de 6 mètres minimum. La distance est mesurée à partir de la façade principale, non compris les terrasses, saillies et balcons. Le long de la RD191 Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* de la voie, avec un recul au moins égal à 10 mètres. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions s’implanteront à l’alignement ou en retrait des limites séparatives* aboutissant à l’espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune). Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions s’implanteront en retrait. La marge de recul* sera au moins égale : - 8 m si la façade de la construction comporte des ouvertures ; - 3 m si la façade est aveugle, comporte des jours de souffrance* ou une porte d’accès. Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur du bâtiment existant, la marge de recul pourra être réduite de 0,50 mètre, si nécessaire. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes*. Commune de Cerny 59 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Pour les constructions destinées à l’habitation, la hauteur maximale est fixée à : - 12 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 9 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. Pour l'aménagement ou l’extension* des constructions existantes dépassant la hauteur maximale règlementée cidessus, l’ensemble des règles ci-dessus ne s’appliqueront pas à condition que la hauteur de la construction reste inchangée. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. ### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Les porteurs de projet se réfèreront aux recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français annexés au présent règlement : - le guide d'intégration des nouvelles constructions - l’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français Ces documents sont annexés au présent règlement. Les projets d’architecture contemporaine* et utilisant les technologies énergétiques nouvelles sont recommandés (panneaux solaires, géothermie ...). AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS - Clôtures : ▪ En bordure des voies et des espaces publics : La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. La clôture sera constituée d’une haie vive d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d’un grillage de couleur foncée, non visible depuis le domaine public, dont la hauteur n’excédera pas 2 mètres. ▪ En limite séparative : La clôture sera constituée d’une haie vive d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d’un grillage de couleur foncée dont la hauteur n’excédera pas 2 mètres. Dispositions spécifiques applicables aux clôtures protégées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : Les clôtures seront préservées ou réhabilitées dans leur état d’origine*. Commune de Cerny 60 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. NOMBRE D'EMPLACEMENTS - Constructions destinées à l’habitation* : Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires : Pour toutes constructions, il sera créé 1 place de stationnement par logement minimum. Autres logements Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement. Pour les constructions supérieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé 3 places de stationnement par logement. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* à destination d’habitat. Stationnement vélo pour les constructions destinées à l’habitation* : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. - Construction à autre destination que l'habitation : ▪ Constructions destinées aux bureaux* : Il ne sera pas exigé de places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas 55 m² de surface de plancher*. Pour toute construction supérieure à 55 m² de surface de plancher, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher maximum. Stationnement vélo des constructions destinées aux bureaux : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. Rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables : Toute aire de stationnement crée à destination des habitants d’une résidence, de la clientèle d’un ensemble commercial ou des agents et des usagers d’un service public sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément aux dispositions des articles L111-5-2 à L111-5-4 et R111-14-2 à R111-14-3-2 du code de la construction et de l’habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016. Commune de Cerny 61 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement. Les plantations utilisées seront constituées d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis seront végétalisés sur 30 % minimum de l’unité foncière*. Les espaces de pleine terre représenteront 10% minimum de l’unité foncière*. Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour quatre emplacements. Espaces boisés classés* : Les espaces boisés classés* figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme. À ce titre, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables : solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, … et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Commune de Cerny 62 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UG La zone UG correspond au carrefour nord-ouest entre la RD191 et la RD449, proche de la gare de La Ferté-Alais et des commerces de Baulne et d’Itteville, secteur qui a vocation à se densifier. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91129_PLU_20230927. Page : https://edifiable.fr/plu/cerny-91129/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/cerny-91129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91129/zone/ue