# Zone UX du plan local d'urbanisme de Cerny (91129) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91129_PLU_20230927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > Dans le secteur UXb Les constructions s'implanteront en retrait à l’alignement* des voies et emprises publiques avec un recul au moins égal à 6 mètres. ### Distance aux limites (article UX 7) > La marge de recul sera au moins égale à 5 m. ### Emprise au sol (article UX 9) > Dans le secteur UXb L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière*. ### Hauteur (article UX 10) > Dans le secteur UXa La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au sol. ### Stationnement (article UX 12) > NOMBRE D'EMPLACEMENTS Sur toute la zone : - Constructions destinées aux bureaux* : Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher* destinée aux bureaux* est inférieure à 30 m² dans une même construction. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans toute la zone - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* - Les installations classées* soumises à autorisation et enregistrement - L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car, résidences mobiles de loisirs et dépôt de véhicules de toute nature Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs) - Toute construction est interdite. Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement : - Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux. Dans les espaces boisés classés soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme et repérés au document graphique, toute construction est interdite. Dans le secteur UXa - Les constructions destinées à l’industrie* Dans le secteur UXb - Les constructions destinées au commerce* - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans les secteurs UXa et UXb - La création et l'aménagement des installations classées* soumises à autorisation ou à enregistrement ainsi que leur transformation ou extension* mesurée sous réserve que les dispositions soient prises pour qu'il n'en résulte pas une création ou une aggravation de risques et nuisances incompatibles avec le voisinage et pour améliorer en tant que de besoins l'aspect général des constructions et installations. - Les constructions destinées à l'habitation* si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations et à condition que le logement soit dans le même bâtiment que la construction autorisée. Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif : - Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions. Commune de Cerny 73 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU : - Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement : - Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement. Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes : - Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU. Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer. Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 : - Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer. ### Article UX 3 - Accès et voirie Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE) Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assuré par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L2224-9 du CGCT et tout article le substituant). Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable. ASSAINISSEMENT - Eaux usées : Toute construction ou installation devra : - Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de Commune de Cerny 74 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. - Eaux pluviales : Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par les périmètres de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ». Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage. La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni mettre la sécurité des personnes en dangers. Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces. DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. DECHETS Les constructions neuves ou les aménagements des constructions existantes avec ou sans changement de destination, auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains Il n'est pas fixé de règle. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dans le secteur UXa Les constructions s'implanteront : - soit à l’alignement des voies* et emprises publiques. - soit en retrait des voies* et emprises publiques, avec un retrait moins égal à 6 mètres. La distance est mesurée à partir de la façade principale. Pour l’aménagement ou l’extension* des constructions existantes ne respectant pas les retraits précités, les extensions* s’implanteront : - Soit conformément à la règle ci-dessus ; - Soit en respectant le même retrait depuis l’alignement que celui de la construction existante. Commune de Cerny 75 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Dans le secteur UXb Les constructions s'implanteront en retrait à l’alignement* des voies et emprises publiques avec un recul au moins égal à 6 mètres. Le long de la RD191 Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* de la voie, avec un recul au moins égal à 10 mètres. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Dans les secteurs UXa et UXb Les constructions s'implanteront en retrait des limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte. La marge de recul sera au moins égale à 5 m. Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions s’implanteront : - soit à l’alignement d’une limite séparative - soit en retrait des voies* et emprises publiques au moins égal à 5 mètres. La distance est mesurée à partir de la façade principale. Pour l’aménagement ou l’extension* des constructions existantes ne respectant pas les retraits précités, les extensions* s’implanteront : - Soit conformément à la règle ci-dessus ; - Soit en respectant le même retrait depuis l’alignement que celui de la construction existante. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Dans les secteurs UXa Il n’est pas fixé de règle. Dans le secteur UXb La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera une distance minimale de 5 mètres, comptée horizontalement entre tous points des bâtiments. Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes*. ### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Dans les secteurs UXa Il n’est pas fixé de règle. Dans le secteur UXb L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière*. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. Commune de Cerny 76 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions Dans toute la zone La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère*, faîtage*), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le secteur UXa La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au sol. Dans le secteur UXb La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Pour l'aménagement ou l’extension* des constructions existantes dépassant la hauteur maximale règlementée cidessus, la règle ci-dessus ne s’appliquera pas à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Les projets d’architecture contemporaine* ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont encouragés. - Toiture La conception des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale. Elles seront de couleur foncée afin d’atténuer leur impact dans le paysage. - Parements* extérieurs La pose de cellules photovoltaïques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisée. Les bâtiments de volume imposant seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage. AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS - Clôtures La hauteur de la clôture n’excédera pas 2 mètres. La hauteur de la clôture implantée en bordure des voies et des espaces publics sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. La clôture sera constituée d’une haie vive d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d’un grillage de couleur foncée maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité dont la hauteur n’excédera pas 1,60 mètre. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. Ils seront en bois ou métal peint de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture. DISPOSITIONS DIVERSES Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus Commune de Cerny 77 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasse, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public. Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture. ### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT PRINCIPES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées ci-après. Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagements compris, sera prévue. NOMBRE D'EMPLACEMENTS Sur toute la zone : - Constructions destinées aux bureaux* : Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher* destinée aux bureaux* est inférieure à 30 m² dans une même construction. Pour les constructions comprises entre 30 et 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement. Pour les constructions supérieures à 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins : - 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* ; - 2 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher*. Stationnement vélo des constructions destinées aux bureaux : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos. - Constructions destinées à l’artisanat* : Pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher*, il sera créée au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher*. Pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins : - 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* ; - 1 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher*. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. Rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables : Toute aire de stationnement crée à destination des salariés d’un site industriel ou tertiaire ou à la clientèle d’un ensemble commercial sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs Commune de Cerny 78 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément aux dispositions des articles L111-5-2 à L111-5-4 et R111-14-2 à R111-14-3-2 du code de la construction et de l’habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016. Dans le secteur UXa : - Constructions destinées au commerce* : Pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement. Pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins : - 5 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* ; - 1 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher*. Pour les activités de restauration, il sera créé au moins : - 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher* de salle de restaurant ; - 1,5 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher* de salle de restaurant. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. - Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* : Il sera créé au moins : - 1 place de stationnement par chambre d'hôtel ; - 1,5 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher*. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS) En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement. Dans toute la zone : Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. Espaces boises classés* : Les espaces boisés classés* figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, les coupes et abatages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. Dans le secteur UXa : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 30 % minimum de leur superficie, à raison d’un arbre par 200 m². Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. L’espace de retrait des constructions depuis l’alignement définie à l’article UX6 et la marge de recul* définie à l’article UX7 ci-dessus seront paysagées et arborées. Commune de Cerny 79 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Dans le secteur UXb : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d’un arbre par 200 m². Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. L’espace de retrait des constructions depuis l’alignement définie à l’article UX6 et la marge de recul* définie à l’article UX7 ci-dessus sera paysagé et arboré. ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. ### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Commune de Cerny 80 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Commune de Cerny 81 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Commune de Cerny 82 Plan Local d’Urbanisme 2017 REGLEMENT TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU La zone 1AU correspond à un secteur à urbaniser en extension sud du bourg de Cerny. Elle est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 (pièce n°4 du PLU). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91129_PLU_20230927. Page : https://edifiable.fr/plu/cerny-91129/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/cerny-91129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91129/zone/ux