# Zone NZ du plan local d'urbanisme de Cers (34073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34073_PLU_20240924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NZ du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NZ 3 - Implantation des constructions

. Volumétrie et implantation des constructions
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques. Des règles d’implantation différentes seront autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales en page 33.
«La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade. Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n’excédant pas vingt mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d’elles.»
La hauteur maximale des constructions est de 5,50 mètres.

### Rubrique NZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère

. Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère
TOITURE Il sera réalisé des toitures à deux pentes de 20% à 35%. Les tuiles seront de type canal ou similaire, d’aspect vieillies. Des règles différentes pourront être autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
FAÇADES Les murs de clôture et les bâtiments annexes doivent être enduits. Sont interdits, les utilisations de tôles, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc... Des règles différentes seront autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
CLÔTURES Les murs anciens seront préservés et restaurés selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales. L’édification de nouveaux portillons et clôtures doit rester cohérent entre eux et être adaptée à la spécificité locale.
En zones Nep, Nt et Nz En zones inondables du PPRI, seules sont autorisées la création et la modification de clôtures légères (3 fils ou grillagées) sur un mur de soubassement d’une hauteur inférieure ou égale à 0.20 mètre. En dehors des zones inondables du PPRI, les types de clôture autorisés doivent assurer une insertion pérenne dans leur environnement naturel et paysager. Devront être privilégiées les clôtures telles que les clôtures végétales de haies vives composées d’essences méditerranéennes. Des règles différentes seront autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
En zones Ng et Np Les clôtures sont interdites.
PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement. Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

### Rubrique NZ 8 - Stationnement

. Stationnement
En zones Nep et Nt Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif au stationnement. En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent sur certaines zones. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.
En zones Ng, Np et Nz Sans objet
3. Équipements et réseaux

Zones naturelles et forestières

### Rubrique NZ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. Accès et voies
En toutes zones En complément des dispositions générales (Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies), les dispositions particulières suivantes s’appliquent. Les accès aux constructions doivent être discrets et aussi peu développés que possible. Les accès aux bâtiments agricoles seront aménagés au plus prés des voiries.

### Rubrique NZ 10 - Desserte par les réseaux

. Desserte par les réseaux
Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.
EAU POTABLE L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du Code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :
- un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet - une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la santé publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.
ENCADREMENT DE LA RÉALISATION DE FORAGES DOMESTIQUES La réalisation de nouveaux forages ou puits domestiques captant la nappe astienne ou les aquifères en relation, est interdite. Sont considérés comme ouvrage captant la nappe astienne ou les aquifères en relation, tout forage ou puits dont la profondeur, par rapport au terrain naturel, sur l’emprise connue de la nappe astienne, est supérieure ou égale à 10 mètres. Ne sont pas concernés par cette interdiction :
- Les ouvrages domestiques réalisés sur des secteurs de la nappe non desservis par les réseaux publics d’alimentation en eau potable dès lors que l’usage principal est l’alimentation en eau potable (habitat isolé), - Les forages captant des niveaux aquifères situés sous les sables astiens, à la seule condition que ceux-ci ne mettent pas en relation ces niveaux avec la nappe astienne par le biais de leur équipement (exemple : plusieurs niveaux crépinés, absence de cimentation à l’extrados du tubage).
ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la réglementation et de dimensions suffisantes. Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à :
- Éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, - Éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages, - Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.
ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Se référer aux prescriptions du PPRI. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.
ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.
3.3. Ordures ménagères
Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de cabanes ou abris de jardins.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34073_PLU_20240924.
Page : https://edifiable.fr/plu/cers-34073/nz
La commune : https://edifiable.fr/plu/cers-34073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34073/zone/nz